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4.7
Activité transfrontalière
Activité transfrontière
Biens transfrontaliers
Biens transfrontières
Dimension transfrontalière
Dimension transfrontière
Dimension transnationale
Flux transfrontière de données
Marchandises transfrontalières
Marchandises transfrontière
Marchandises transfrontières
Perspective transfrontalière
Perspective transfrontière
Perspective transnationale
Pollution transfrontière
Produits transfrontaliers
Produits transfrontières
Protocole d'Helsinki
Protocole relatif à la réduction des émissions de so
Question transfrontière
élimination transfrontière
élimination transfrontière de déchets dangereux

Traduction de «une base transfrontière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dimension transfrontière [4.7] [ activité transfrontalière | activité transfrontière | dimension transfrontalière | dimension transnationale | perspective transfrontalière | perspective transfrontière | perspective transnationale | question transfrontière ]

cross-border dimension [4.7] [ cross-border activity | cross-border issue | cross-border perspective | transnational dimension | transnational perspective ]


marchandises transfrontalières [ biens transfrontaliers | produits transfrontaliers | marchandises transfrontière | marchandises transfrontières | biens transfrontières | produits transfrontières ]

cross-border goods [ crossborder goods | transborder goods | cross-border products | crossborder products | transborder products ]


Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières [ Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières | Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfronti ]

Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution concerning the Control of Emissions of Nitrogen Oxides or their Transboundary Fluxes [ Protocol to the Convention concerning Control of Emissions of Nitrogen Oxides or their Transboundary Fluxes | Protocol concerning Control of Emissions of Nitrogen Oxides or Their Transboundary Fluxes | Nitrogen Oxides Protocol to the Convention on Long-range ]


Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent [ Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent | Protocole relatif à la réduction des émissions de so ]

Protocol to the 1979 Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution on the Reduction of Sulphur Emissions or their Transboundary Fluxes by at Least 30 Per Cent [ Protocol on the reduction of sulphur emissions or their transboundary fluxes by at least 30 per cent | Protocol to the Convention on Reduction of Sulphur Emissions on their Transboundary Fluxes by at least 30 percent | SO2 Protocol ]


Centre régional pour la lutte contre la criminalité transfrontière | Centre régional pour la lutte contre la criminalité transfrontière de la SECI | Centre régional pour la lutte contre la criminalité transfrontière de l'Initiative de coopération pour l'Europe du Sud-Est

SECI Center | SECI Regional Center for Combating Transborder Crime | Southeast European Cooperative Initiative Regional Center for Combating Trans-border Crime


Protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leur flux transfrontières

Protocol concerning the Control of Emissions of Nitrogen Oxides | Protocol to the 1979 Convention on long-range transboundary air pollution concerning the control of emissions of nitrogen oxides or their transboundary fluxes | NOx Protocol [Abbr.]


Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent | Protocole d'Helsinki | Protocole d'Helsinki sur la réduction des émissions de SO2

Helsinki Protocol | Protocol on the Reduction of Sulphur Emissions | Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on the Reduction of Sulphur Emissions or their Transboundary Fluxes by at least 30 per cent


élimination transfrontière de déchets dangereux | élimination transfrontière

trans-border disposal of hazardous wastes | trans-border disposal


flux transfrontière de données

cross-frontier data flow


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La proposition aidera en particulier les plus petits d'entre eux à commencer à commercialiser leurs fonds sur une base transfrontière.

The proposal will particularly help smaller players to start marketing their funds on a cross-border basis.


9) Existe-t-il des obstacles à la mise en place de plateformes réglementées pour le financement participatif ou peer to peer, notamment sur une base transfrontière? Si oui, comment y remédier?

9) Are there barriers to the development of appropriately regulated crowdfunding or peer to peer platforms including on a cross border basis? If so, how should they be addressed?


«En réalité, peu nombreux sont les clients qui peuvent acheter des produits d'assurance dans d'autres pays que le leur: à peine 0,6 % de l'ensemble des polices d'assurance automobile et 2,8 % des polices d'assurance dommages aux biens sont proposées sur une base transfrontière.

“The reality is: only a few customers can buy insurance products in other countries, with just 0.6% of all motor insurance premiums and 2.8% of property insurance premiums offered across EU borders.


En revanche, les prestataires de services désireux de proposer leurs services sur une base transfrontière ne bénéficient toujours pas de la sécurité juridique requise quant aux cadres réglementaires qui leur sont applicables dans les différents États membres et continuent à se heurter à des obstacles.

In contrast, service providers wishing to provide cross-border services are still unsure about the regulatory frameworks applied by Member States and continue to face obstacles.


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Les mesures adoptées par les États membres pour mettre en œuvre la directive «services» auront généré à terme un surcroît de croissance du PIB de l’UE de 0,8 %. La majeure partie de ce gain se concrétisera dans les cinq à dix années suivant la mise en œuvre[1]. Il est clair, cependant, que les prestataires de services qui veulent exercer leurs activités sur une base transfrontière se heurtent toujours à des obstacles et que, contrairement à ce qui se passe sur le marché intérieur des biens, les consommateurs ne peuvent toujours pas accéder aisément aux services proposés dans l’ensemble de l’UE.

The measures which Member States have adopted to implement the Services Directive is bringing an additional 0.8% of EU GDP over time, with the majority of the effect materializing during the 5-10 years following implementation.[1] It is clear, however, that service providers still face obstacles when they want to operate cross-border and, unlike in the internal market for goods, consumers are still not always able to access easily services from across the EU.


Le Canada considère également que le droit à l'eau potable et à l'assainissement de base n'englobe pas les questions liées aux eaux transfrontières, notamment le commerce d'eau en gros, et n'inclut aucune contribution obligatoire au titre de l'aide internationale au développement.

Canada further recognizes that the right to safe drinking water and basic sanitation does not encompass transboundary water issues, including bulk water trade, nor any mandatory allocation of international development assistance.


Le droit d’accès aux courts extraits ne devrait s’appliquer sur une base transfrontière que lorsque cela est nécessaire.

The right of access to short extracts should apply on a trans-frontier basis only where it is necessary.


Il permet également à l'État membre d'accueil (où l'entreprise d'affiliation et les affiliés sont situés) de demander à l'État membre d'origine (où le fonds de retraite est situé) d'appliquer certaines règles quantitatives aux actifs correspondant au régime de retraite géré sur une base transfrontière, à condition que l'État membre d'accueil applique les mêmes règles (ou des règles plus strictes) à ses propres fonds.

It would also allow host Member States (where the sponsoring company and the members are located) to ask home Member States (where the pension fund is located) to apply certain quantitative rules to the assets corresponding to the pension scheme run on a cross-border basis, provided the host Member State applies the same (or stricter) rules to its own domestic funds.


Le principe de base doit rester, en tout état de cause, qu'il n'y pas de discrimination entre tarifs applicables pour les opérations domestiques et transfrontières.

The basic principle nevertheless remains that there should be no discrimination between charges on domestic and cross-border transactions


Pour atteindre cet objectif, le projet pilote comporte quatre "domaines d'action" liés entre eux, à savoir : - un service de consultation et d'assistance technique pour les régions frontalières de la Communauté, et en particulier pour l'élaboration et la mise en oeuvre des plans à soumettre dans le cadre de l'initiative INTERREG en faveur des régions frontalières; en 1990, l'accent sera mis principalement sur les régions frontalières concernées par l'objectif nº1 (Portugal/Espagne; Irlande/Irlande du Nord; Corse/Sardaigne; frontières extérieures grecques); - constitution d'une base de données sur les projets de coopération, les stru ...[+++]

To this end, the pilot project contains four interlinking "action fields", namely: - an advisory and technical assistance service for border areas of the Community, in particular for the preparation and implementation of plans to be submitted in the framework of the INTERREG initiative for border regions; in 1990, the main focus will be on Objective 1 border areas (Portugal/Spain; Ireland/Northern Ireland; Corsica/Sardinia; Greek external borders); - the establishment of a data base on cooperation projects, cross-border institutional and organisational structures, and on obstacles to cross-border trade and social interchange; - the ...[+++]


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