Traduction de «opérations seraient donc directement » (Français → Anglais) :

66. Les opérations seraient donc directement notifiées à la Commission par les parties.
66. Accordingly, parties would notify a transaction directly to the Commission.

L'une des innovations proposées consiste à appliquer la gestion partagée à l'ensemble des fonds (le Fonds pour la sécurité intérieure en étant actuellement exclu). Une part croissante des ressources disponibles seraient donc gérées directement par les États membres.
One of the innovations proposed is to apply shared management to all the funds (previously the ISEC fund was not included), which means that an increasing part of the available resources will be managed directly by the Member States.

Il s’agit du chiffre le plus élevé depuis plus d’une décennie Selon les estimations, 65 millions d’enfants âgés de 3 à 15 ans seraient directement touchés par des situations d’urgence humanitaire, y compris des déplacements, et le risque de «générations perdues» est donc bien réel Afin d’aider les enfants et les jeunes à s’intégrer dans leurs communautés d’accueil, il faut prendre des mesures efficaces pour régler des questions telles que les traumatismes subis, les problèmes de malnutrition, les violences sexistes et les barrières linguistiques et culturelles.
With an estimated 65 million children aged 3-15 directly affected by humanitarian emergencies, including displacement, the threat of ‘lost generations’ is real. To help integrate children and young people into their host communities, challenges such as trauma, nutrition, gender-based violence and language and cultural barriers need to be tackled effectively.

Les améliorations que la directive a déjà apportées à l'intégration et à l'efficience des marchés et des services financiers en Europe seraient donc renforcées par des adaptations appropriées visant à garantir la mise en place d'un cadre réglementaire solide pour le marché unique.
The improvements that the directive has already brought to the integration and efficiency of financial markets and services in Europe would thus be bolstered with appropriate adjustments to ensure the objectives of a robust regulatory framework for the single market are achieved.

Les autorités compétentes établissent des procédures pour empêcher les établissements de contourner délibérément les exigences de capital supplémentaires auxquelles ils seraient sans cela soumis pour les risques dépassant la limite fixée à l’article 111, paragraphe 1, de la directive 2006/48/CE dès que ces risques persistent pendant plus de dix jours, en transférant temporairement les risques en question vers une autre société, qu’elle soit du même groupe ou non, et/ou en effectuant des opérations artificielles visant à faire disparaître le risque pendant la période de dix jours et à créer un nouveau risque».
The competent authorities shall establish procedures to prevent institutions from deliberately avoiding the additional capital requirements that they would otherwise incur, on exposures exceeding the limit laid down in Article 111(1) of Directive 2006/48/EC once those exposures have been maintained for more than 10 days, by means of temporarily transferring the exposures in question to another company, whether within the same group or not, and/or by undertaking artificial transactions to close out the exposure during the 10-day period and create a new exposure’.

Il convient donc de prévoir que, dans les conditions normales, les frais sont directement prélevés à charge du payeur et du bénéficiaire par leurs prestataires de services de paiement respectifs. Cette disposition ne devrait toutefois s'appliquer que lorsque l'opération de paiement n'implique pas d'opération de change.
Provision should therefore be made for charges to be levied, in the normal course, directly on the payer and the payee by their respective payment service providers.

Les missions de cette agence seraient donc augmentées d'un nouvel ensemble de responsabilités, réunissant ainsi les différents programmes gérés par la Direction générale Santé et protection des consommateurs en une structure unique.
The tasks of that Agency would thus be extended with a new package of responsibilities. It would then join different programmes managed by the Health and Consumer Protection Directorate-General into a single structure.

L'extension de cette directive entraînerait un processus ascendant dans le cadre duquel des documents BREF seraient établis pour toutes les opérations de gestion des déchets et les autorisations des installations de recyclage seraient révisées, les autorités ayant alors la possibilité d'inclure des valeurs limites d'émission et d'autres conditions appropriées fondées sur la meilleure technologie disponible.
The extension of this directive would initiate a bottom-up process by which BREFs would be developed for all waste management operations and the permits of recycling installations would be updated by permitting authorities to include emission limit values and other appropriate permit conditions based on best available technology.

Toutefois, la loi attribuait également au patrimoine transféré une deuxième fonction: il devait désormais aussi servir de capitaux propres, au sens de la loi sur le crédit (et donc aussi de la directive sur les fonds propres), qui seraient utilisés pour calculer le ratio de solvabilité de la banque et qui serviraient donc aussi de garantie pour les activités commerciales, c'est-à-dire basées sur la concurrence, de la WestLB.
The same provision established that the assets transferred also serve as equity capital within the meaning of the German Banking Law (and hence the Own Funds Directive), on the basis of which the solvency ratio of a bank is calculated. Therefore, they also underpin WestLB's competitive business.