Traduction de «opérations financières seraient traitées » (Français → Anglais) :

Dans un espace TVA européen unique et robuste, les opérations transfrontières seraient traitées de la même manière que les opérations nationales (autrement dit, les échanges transfrontières ne seraient plus exonérés de la TVA), ce qui permettrait de remédier aux failles intrinsèques du système.
A robust single European VAT area would treat cross-border transactions in the same way as domestic transactions (i.e. cross-border trade will no longer be exempt from VAT), putting an end to the inbuilt weaknesses of the system.

Puis, tout au long de l'exercice, les opérations financières seraient traitées sur la base de la comptabilité d'exercice intégrale, et l'information serait ensuite enregistrée dans les Comptes publics.
Then moving through the year on a full accrual basis for transactions, they'll be reporting in the public accounts.

Dans un espace TVA unique robuste dans l'Union, les opérations transfrontières seraient traitées de la même manière que les opérations nationales (autrement dit, les échanges transfrontières ne seraient plus exonérés de la TVA), ce qui permettrait de remédier aux failles intrinsèques du système.
A robust single European VAT area would treat cross-border transactions in the same way as domestic transactions (i.e. cross-border trade will no longer be exempt from VAT), putting an end to the inbuilt weaknesses of the system.

Grâce à cette modification, les communications internes du contrôle de la circulation aérienne seraient traitées sur le même pied que les autres opérations.
This amendment would ensure that internal air traffic control communications are afforded the same treatment as other operations.

S’il en était autrement, les violations les plus graves seraient traitées plus favorablement, dans la mesure où ce sont elles qui sont susceptibles d’avoir les implications financières les plus importantes pour les États membres.
If it were otherwise, the most serious infringements would receive more lenient treatment inasmuch as it is those infringements that are liable to have the most significant financial implications for Member States.

Les autres unités qui sont aussi traitées comme des institutions financières captives sont les unités qui présentent les caractéristiques des entités à vocation spéciale telles que décrites ci-dessus, y compris les fonds d’investissement et les fonds de pension, et les unités utilisées pour posséder et gérer le patrimoine des individus ou des familles, posséder des actifs en vue d’une titrisation ou émettre des titres de créances pour le compte de sociétés liées (une telle société pouvant alors être appelée un "intermédiaire") ou de véhicules de titrisation et pour effectuer d'autres opérations financières.
Other units that are also treated as captive financial institutions are units with the characteristics of SPEs as described above including investment and pension funds and units used for holding and managing wealth for individuals or families, holding assets for securitisation, issuing debt securities on behalf of related companies (such a company may be called a conduit), securitisation vehicles and to carry out other financial functions.

Outre le budget, le Parlement avait certaines exigences politiques concernant la mise en œuvre des prescriptions du traité de Lisbonne relatives notamment à un nouveau système de ressources propres et, par rapport à celles-ci, il est intéressant de savoir à présent que la Commission a annoncé qu’elle présenterait une initiative formelle avant la fin juin 2011, garantissant que les propositions relatives aux ressources propres seraient traitées en même temps que les futures perspectives financières.
In addition to the budget, Parliament had certain political requirements relating to the implementation of the rules laid down in the Treaty of Lisbon, namely with regard to a new system of own resources, and in relation to these it is good to know that the EC has now announced that it will present a formal initiative towards the end of June 2011, ensuring that proposals relating to the own resources are discussed at the same time as the future Financial Perspective.

Le côté positif serait que les neufs millions de voitures qui sont vendues la route chaque année en Europe seraient traitées d’une manière convenable, opération dont nous bénéficierions tous.
This is positive because, in that way, the nine million cars which are introduced each year onto European roads will actually be processed appropriately, and this will benefit us all.

Il a declare que, etant donne la nature de leurs activites professionnelles, ils etaient probablement tous concernes par les operations financieres transfrontalieres et qu'il leur etait donc aise de voir quels seraient les avantages economiques du marche interieur: la diminution des reglementations et des restrictions etant un facteur d'accroissement de l'activite.
By the nature of your business you are probably all involved in cross-frontier financial operations. It is easy for you to see where the economic benefits of the Internal Market will accrue - less regulation and restriction means more business opportunity.

Ces personnes seraient donc tenues de faire des déclarations pour certaines catégories d'opérations financières, de même que pour toute opération dont elles ont des motifs raisonnables de soupçonner qu'elle est liée à la commission d'une infraction de recyclage des produits de la criminalité.
These individuals would therefore be required to file reports for certain categories of financial transactions, as well as any transaction where there is reasonable grounds to suspect that the transaction is related to the commission of a money laundering offence.