Traduction de «opération par laquelle avnet deviendra seul » (Français → Anglais) :

(6) La personne avec laquelle la société effectue une opération par laquelle elle lui deviendra apparentée est réputée, pour l’application de la présente partie, lui être apparentée en ce qui touche l’opération.
(6) Where, in contemplation of a person becoming a related party of a company, the company enters into a transaction with the person, the person is deemed for the purposes of this Part to be a related party of the company in respect of that transaction.

(4) La personne avec laquelle l’association effectue une opération par laquelle elle lui deviendra apparentée est réputée, pour l’application de la présente partie, lui être apparentée en ce qui touche l’opération.
(4) Where, in contemplation of a person becoming a related party of an association, the association enters into a transaction with the person, the person is deemed for the purposes of this Part to be a related party of the association in respect of that transaction.

(5) La personne avec laquelle la banque effectue une opération par laquelle elle lui deviendra apparentée est réputée, pour l’application de la présente partie, lui être apparentée en ce qui touche l’opération.
(5) Where, in contemplation of a person becoming a related party of a bank, the bank enters into a transaction with the person, the person is deemed for the purposes of this Part to be a related party of the bank in respect of that transaction.

E. considérant que l'affectation de fonds dans le cadre de Lisbonne est une opération par laquelle des sous-ensembles des 86 projets prioritaires convenus sont définis comme des priorités particulières au titre de l'agenda de Lisbonne pour la croissance et l'emploi, et que s'agissant des régions relevant de l'objectif de convergence, 47 thèmes prioritaires ont été définis comme des priorités d'investissement, tandis que pour les régions relevant de l'objectif de compétitivité régionale et d'emploi, seuls 33 thèmes prioritaires ont été établis,
E. whereas Lisbon earmarking is the exercise whereby subsets of the agreed 86 priority schemes were identified as specific priorities under the Lisbon Growth and Jobs Agenda and whereas, for the Convergence objective regions, 47 priority themes were identified as earmarked priorities, while in Regional Competitiveness and Employment objective regions only 33 priority themes were identified,

La Commission a autorisé une opération par laquelle Avnet deviendra seul propriétaire de la filiale néerlandaise de Sonepar, Eurotronics B.V., dans laquelle elle détenait déjà une participation minoritaire. Sonepar exerçait, par le biais des filiales de cette entreprise, des activités de distribution en gros de composants électroniques sous la marque SEI.
The European Commission has authorised an operation whereby the U.S company Avnet Inc. will acquire full ownership of the Dutch subsidiary of Sonepar, Eurotronics B.V., in which it already held a minority shareholding, and through whose subsidiaries Sonepar has been active in the wholesale distribution of electronic components under the SEI brand name.

- le dédouanement centralisé aura un impact sur les montants perçus par chaque État membre et donc sur la part (25 %) des droits de douane qui leurs revient au titre des frais de perception; ceci est d'ailleurs lié à la question de la gratuité des opérations de dédouanement électronique (article 32) puisque pour compenser les coûts d'investissements des opérateurs, la gratuité des opérations de dédouanement deviendra la règle et seuls certains services très spécifiques pourront être facturés;
- Centralised customs clearance will have an effect on the amounts levied by each Member state and hence on the share (25%) of the customs duties which the Member States receive by way of collection charges. This is linked to the issue of making electronic customs-clearance operations free of charge (Article 32), since in order to repay operators' investment costs, free customs-clearance operations will become the rule and only certain highly specific services will be chargeable.

La Commission européenne a autorisé une opération par laquelle l'entreprise américaine Avnet Inc acquerra dans sa totalité la filiale européenne de distribution de systèmes électroniques de Veba, dénommée RKE Systems, ainsi que certains des actifs européens de Veba dans le domaine de la distribution de composants électroniques, à savoir EBV, Distron, WBC et Atlas Logistic Service.
The European Commission has authorised an operation whereby Avnet Inc of the United States will acquire full ownership of Veba's European electronic systems distribution business called RKE Systems and of certain Veba's European electronic components distribution businesses, namely EBV, Distron, WBC and Atlas Logistic Service.

Peut-être M. Dell'Alba pourrait-il l'appeler ainsi : il deviendra alors le code, la règle grâce à laquelle nous pourrons opérer de manière efficace en retrouvant l'esprit et la lettre des Traités, et redistribuer ainsi à chaque institution les tâches qui lui sont dévolues.
That is, it will become the code, the rule which will enable us to work effectively and get back to the true spirit and meaning of the Treaties, to get back to the core working role of each institution.