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Avis d'expiration de permis ou avis de dédouanement
CODENO
Déclaration en douane
Dédouanement
Dédouanement en transit
Dédouanement à l'exportation
Dédouanement à l'importation
Formalité douanière
Lieu de dédouanement
Petit poisson deviendra grand
Point de dédouanement
Procédure douanière
à quai
à quai dédouané
à quai non dédouané
à quai «droits à la charge de l'acheteur»
à quai «dédouané»

Vertaling van "dédouanement deviendra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
à quai, non dédouané [ à quai (non dédouané) | à quai «droits à la charge de l'acheteur» | à quai (droits non acquittés) | à quai non dédouané ]

ex quay (duties on buyer's account) [ ex quay duties on buyer's account ]


à quai, dédouané [ à quai (dédouané) | à quai (droits acquittés) | à quai dédouané ]

ex quay, duties paid [ ex quay (duty paid) | ex quay duty paid ]


lieu de dédouanement | point de dédouanement

point of clearance


avis d'expiration de permis ou avis de dédouanement | avis d'expiration de permis/fin de dédouanement | CODENO

CODENO | permit expiration/clearance ready notice message




à quai «dédouané»

ex quay duty paid ex quay duty paid


formalité douanière [ déclaration en douane | dédouanement | procédure douanière ]

customs formalities [ customs clearance | customs declaration ]




dédouanement à l'exportation

clearance on exportation


dédouanement à l'importation

clearance on importation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- le dédouanement centralisé aura un impact sur les montants perçus par chaque État membre et donc sur la part (25 %) des droits de douane qui leurs revient au titre des frais de perception; ceci est d'ailleurs lié à la question de la gratuité des opérations de dédouanement électronique (article 32) puisque pour compenser les coûts d'investissements des opérateurs, la gratuité des opérations de dédouanement deviendra la règle et seuls certains services très spécifiques pourront être facturés;

- Centralised customs clearance will have an effect on the amounts levied by each Member state and hence on the share (25%) of the customs duties which the Member States receive by way of collection charges. This is linked to the issue of making electronic customs-clearance operations free of charge (Article 32), since in order to repay operators' investment costs, free customs-clearance operations will become the rule and only certain highly specific services will be chargeable.




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dédouanement deviendra ->

Date index: 2024-03-07
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