Traduction de «gratuité des opérations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

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émission d'actions gratuites | distribution d'actions gratuites | distribution gratuite d'actions | attribution d'actions gratuites | attribution gratuite | émission d'actions de bonus
bonus issue | scrip issue | capitalization issue | free issue

adresse électronique gratuite | adresse de courrier électronique gratuite | adresse de courriel gratuite | adresse de messagerie électronique gratuite | adresse de messagerie gratuite
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gratuité scolaire [ gratuité de l'enseignement | scolarité gratuite | enseignement gratuit ]
free education [ free school attendance | free school ]

prêt à titre gratuit [ prêt gratuit | prêt à usage | prêt à usage gratuit | prêt à usage à titre gratuit | commodatum ]
gratuitous loan [ gratuitous loan for use | loan for use | commodatum ]

opération de distribution gratuite
free distribution operation

cession à titre gracieux | cession à titre gratuit | transfert à titre gratuit | transfert volontaire | transport à titre gratuit | transport volontaire
voluntary conveyance

don à titre gratuit | donation à titre gratuit | legs à titre gratuit
voluntary gift

opération gratuite
free supply | supply made free of charge

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De même, des informations ultérieures relatives aux opérations de paiement relevant d'un contrat-cadre devraient être fournies mensuellement et gratuitement.
Similarly, subsequent information on payment transactions under a framework contract should also be provided on a monthly basis free of charge.

- le dédouanement centralisé aura un impact sur les montants perçus par chaque État membre et donc sur la part (25 %) des droits de douane qui leurs revient au titre des frais de perception; ceci est d'ailleurs lié à la question de la gratuité des opérations de dédouanement électronique (article 32) puisque pour compenser les coûts d'investissements des opérateurs, la gratuité des opérations de dédouanement deviendra la règle et seuls certains services très spécifiques pourront être facturés;
- Centralised customs clearance will have an effect on the amounts levied by each Member state and hence on the share (25%) of the customs duties which the Member States receive by way of collection charges. This is linked to the issue of making electronic customs-clearance operations free of charge (Article 32), since in order to repay operators' investment costs, free customs-clearance operations will become the rule and only certain highly specific services will be chargeable.

Je trouve également positifs les amendements déposés par la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs à propos des opérateurs économiques agréés, et - surtout pour les consommateurs et les citoyens - aussi ceux relatifs à la gratuité des opérations de dédouanement électronique et à l’instauration d’un service douanier ininterrompu.
The amendments presented by the Committee on the Internal Market and Consumer Protection on the economic operators authorised and also, particularly for consumers and citizens, on free electronic customs processing and the twenty-four hour provision of these services, also seem to me to be positive.

La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs a adopté une position assez radicale en demandant la gratuité des opérations de dédouanement électronique et la possibilité d’ouvrir les bureaux de douane 24 heures sur 24.
The Committee on Internal Market and Consumer Protection has adopted a fairly radical position in demanding that electronic customs clearance operations should be free of charge and that customs-offices should be open 24 hours a day.

Le Dr Filler a pratiqué l'opération gratuitement et a pu sauver la vie de Herbie.
Dr. Filler performed the operation without a fee and Herbie's life was saved.

Toutefois, en raison des obligations contractuelles directes assumées par les constructeurs automobiles en matière de service après-vente gratuit, d'opérations de rappel et de réparations sous garantie, les réparateurs agréés peuvent être obligés d'utiliser des pièces de rechange d'origine fournies par les constructeurs pour ces types d'intervention.
However, in view of the vehicle manufacturers' direct contractual involvement in free servicing, recall operations, and repairs under warranty, authorised repairers may be obliged to use original spare parts supplied by the carmakers for these types of repair.

L’«Opération Miracle» en est un exemple. Elle a permis, avec des ressources fournies par le Venezuela essentiellement, de rendre la vue à plus de 208 000 Latino-Américains et Caribéens aveugles en 2005 grâce à des opérations gratuites effectuées à Cuba.
An example of this is what is known as ‘Operation Miracle’, as a result of which, and with resources provided mainly by Venezuela, more than 208 000 blind Latin Americans and Caribbeans had their sight restored in 2005 following free operations in Cuba.

Toutefois, en raison des obligations contractuelles directes des constructeurs automobiles en matière de services de réparation gratuits, d'opérations de rappel et de réparations sous garantie, les réparateurs agréés pourraient être obligés d'utiliser des pièces détachées d'origines fournies par les constructeurs pour ces types d'intervention.
However, in view of the vehicle manufacturers' direct contractual involvement in free servicing, recall operations, and repairs under warranty, authorised repairers may be obliged to use original spare parts supplied by the carmakers for these types of repair.

Le service a été au départ conçu pour le bénéfice des organisations non-gouvernementales travaillant dans les opérations d'aide humanitaire et leur est offert gratuitement.
The service is designed primarily for the benefit of non-governmental organizations working in humanitarian aid operations. It is free of charge to them.

D'une façon spécifique, le Conseil européen a demandé au Conseil de la CE d'adopter des dispositions dans les domaines suivants : - un renouvellement d'une opération comparable à celle déjà effectuée depuis le mois d'août de cette année visant la livraison gratuite des produits agricoles en faveur de la Pologne; ./. - 5 - - la participation de ressortissants des pays d'Europe Centrale et Orientale à certains programmes à vocation éducative et de formation semblables aux programmes communautaires; - l'établissement, dès le début de 1990, d'une Fondation européenne pour la formation professionnelle; En outre, le Conseil européen a approuvé la création d'une Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement.
The European Council's specific requests to the Council of the European Communities were for provisions in the following fields: - setting up a further operation, similar to that which has been in existence since August of this year, for the delivery free of charge to Poland of agricultural products; - arranging for nationals of the countries of Central and Eastern Europe to take part in a number of educational and training programmes similar to those operating in the Community; - to start from the beginning of 1990 the process of setting up a European Vocational Training Foundation.