Vertaling van "opération donnée soient déjà reconnus " (Frans → Engels) :

Les avantages environnementaux de l’opération sont démontrés au moyen d’une évaluation préalable menée par les organismes compétents désignés par l’État membre, à moins que les avantages environnementaux d’une opération donnée soient déjà reconnus.
The environmental benefits of the operation shall be demonstrated by a prior assessment conducted by competent bodies designated by the Member State, unless the environmental benefits of that operation are already recognised.

Les avantages environnementaux de l'opération sont démontrés au moyen d'une évaluation préalable menée par les organismes compétents désignés par l'État membre, à moins que les avantages environnementaux d'une opération donnée soient déjà reconnus.
The environmental benefits of the operation shall be demonstrated by a prior assessment conducted by competent bodies designated by the Member State, unless the environmental benefits of that operation are already recognised.

Amélioration du système (qualité des données et rapports): communication en temps utile des informations concernant les négociations en cours et mesures veillant à ce que tous les problèmes liés à la gestion de l'aide soient déjà bien recensés et communiqués aux personnes participant aux négociations.
Improvement of system -Data quality and reporting: timely information on the ongoing negotiations and ensure that all the problematic issues linked to aid management are already well identified and transmitted to those who are involved in the negotiations.

L'AEMF tient compte du principe de proportionnalité vis-à-vis des indices de référence d'importance non critique et des indices de référence de matières premières; de la spécificité des différents types d'indices de référence, en particulier ceux fondés sur les contributions d'entités qui respectent les critères fixés à l'article 14 bis; de la nature des données sous-jacentes, que les exigences soient déjà partiellement ou entièrement comprises dans le champ d'autres exigences réglementaires applicables, et notamment, sans s'y limiter, les exigences de la directive 2014/65/UE et du règlement (UE) n° 600/2014, afin d'éviter les chevauchements d'exigences et d'autres contraintes superflues pour les administrateurs, ainsi que de la convergence internationale des pratiques de surveillance en ce qui concerne les indices de référence.
ESMA shall take into account the principle of proportionality with respect to non-critical and commodity benchmarks; the specificity of different types of benchmarks in particular those benchmarks based on contributions from entities that meet the criteria laid down in Article 14a; the nature of the input data , whether requirements are already partially or fully covered by other relevant regulatory requirements, particularly but not limited to requirements under Directive 2014/65/EU or Regulation (EU) No 600/2014, so as to ensure no duplication of requirements or other unnecessary burdens for administrators shall result, as well as the international convergence of supervisory practice in relation to benchmarks.

que les données soient déjà disponibles ou accessibles auprès des INS et des autres autorités nationales responsables, ou puissent être obtenues directement, en utilisant les échantillons appropriés pour l'observation de la population statistique au niveau européen moyennant une coordination appropriée avec les INS et les autres autorités nationales; et
the data are already available or accessible within the NSIs and other national authorities responsible, or can be obtained directly, using the appropriate samples for the observation of the statistical population at European level with the adequate coordination with the NSIs and other national authorities; and

que les données soient déjà disponibles ou accessibles auprès des INS et autres autorités nationales responsables, ou puissent être obtenues directement, en utilisant les échantillons appropriés pour l'observation de la population statistique au niveau européen moyennant une coordination appropriée avec les INS et autres autorités nationales; et
the data are already available or accessible within the NSIs and other national authorities responsible, or can be obtained directly, using the appropriate samples for the observation of the statistical population at European level with the adequate coordination with the NSIs and other national authorities; and

(b) les données soient déjà disponibles ou accessibles dans les autorités nationales compétentes, ou puissent être obtenues directement, en utilisant les échantillons appropriés pour l'observation de la population statistique au niveau communautaire, sur la base d'une coordination appropriée avec les autorités nationales;
(b) the data are already available or accessible in the national authorities responsible, or can be obtained directly, using the appropriate samples for the observation of the statistical population at Community level on the basis of the adequate coordination with the national authorities;

Le règlement prévoit la diffusion pour toutes les données collectées au titre des annexes A à H, sous réserve que les données soient déjà accessibles au public de l’UE ou que les entreprises concernées ait donné préalablement leur accord explicite pour une telle divulgation.
The regulation provides for the dissemination of all data specified in Annexes A to H, so long as the data is already available to the EU public or approval has been explicitly given in advance for such disclosure by the undertakings concerned.