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Vertaling van "opérateurs pourront donc " (Frans → Engels) :

Les opérateurs pourront donc effectuer la mise en libre pratique de leurs céréales sous le régime de la suspension de droits prévu par le règlement (CE) n° 608/2008 si l’acheminement des produits à destination de la Communauté a commencé au plus tard le jour de la publication du règlement.

Traders will be therefore allowed to release cereals for free circulation under the customs-duty suspension regime provided for in Regulation (EC) No 608/2008 if their transport to the Community starts, at the latest, on the day on which this Regulation is published.


Globalement, cet accord devrait donc créer un cadre européen établissant un processus explicite où les citoyens pourront faire connaître leur point de vue, où les autorités nationales devront se baser sur des paramètres clairs lorsqu'elles prennent des décisions, où les opérateurs bénéficieront, en conséquence, d'une plus grande prévisibilité et d'une plus grande sécurité juridique, où la Commission pourra vérifier, sur demande, qu ...[+++]

In all, this agreement would establish a European framework under which citizens have a visible process in which to make their views known; national authorities would be required to follow clear parameters in taking decisions; operators should get more predictability and legal certainty as a result; the Commission, if required, performs a quality check on the process in line with international commitments; decisions on the substance remain firmly in the hands of Member States.


Elles garantiront donc que les autres opérateurs postaux britanniques pourront entrer en concurrence avec RMG sur les marchés en amont en comptant sur leurs propres forces et qu’ils pourront maintenir voire même développer leur forte présence sur le marché en amont.

They will therefore ensure for other UK postal operators that they can compete on their merits on the upstream markets with RMG and can maintain or even further expand their strong presence on the upstream market.


La deuxième concerne la possibilité, pour le consommateur, de fixer de concert avec son opérateur un plafond qu'il ne souhaite pas dépasser, les communications étant donc coupées une fois ce plafond atteint. La troisième tient quant à elle au fait que nous avons constaté que tout le problème ici venait de coûts de gros (qu’un opérateur impose à un autre) largement surestimés. C’est pourquoi nous proposons un plafond de gros à un euro le mégaoctet, en espérant que des structures normales de prix ...[+++]

The second is a measure where the consumer can fix, together with his operator, a ceiling over which he does not want to pay any more so that communications are then cut; and the third is because we have seen that the whole problem here comes from highly overpriced wholesale costs which one operator imposes on another. That is why we propose a wholesale cap at one euro per megabyte, hoping that normal price structures can then be developed and offered to consumers.


- le dédouanement centralisé aura un impact sur les montants perçus par chaque État membre et donc sur la part (25 %) des droits de douane qui leurs revient au titre des frais de perception; ceci est d'ailleurs lié à la question de la gratuité des opérations de dédouanement électronique (article 32) puisque pour compenser les coûts d'investissements des opérateurs, la gratuité des opérations de dédouanement deviendra la règle et seuls certains services très spécifiques pourront ...[+++]

- Centralised customs clearance will have an effect on the amounts levied by each Member state and hence on the share (25%) of the customs duties which the Member States receive by way of collection charges. This is linked to the issue of making electronic customs-clearance operations free of charge (Article 32), since in order to repay operators' investment costs, free customs-clearance operations will become the rule and only certain highly specific services will be chargeable.


Les câblo-opérateurs et les opérateurs DTT et Internet pourront donc acheter des contenus directement aux titulaires de droits (par exemple, producteurs de films, clubs de football et autres titulaires de droits sportifs).

Cable, DTT and Internet operators will thus be able to buy content directly from right owners (e.g. film producers, football clubs, other sport rights owners).


Il est vrai que certains économistes parlent de 60 et de 70 dollars, mais il est vrai aussi que les marchés de contrats à terme opèrent sur la base d’une diminution du niveau actuel de 50 dollars le baril et que les opérateurs du marché ne prévoient donc pas de nouvelles hausses du prix du pétrole, mais plutôt une modération de la situation au cours des deux prochaines années vu que, comme certains d’entre vous l’ont dit, le pourcentage d’augmentation du prix du pétrole au cours des derniers mois ne correspond ni à la situation objective en termes d’offre et de demande sur le ...[+++]

It is true that some economists are talking about 60 and 70 dollars, but it is also true that the futures markets are operating on the basis of a reduction of the current level of 50 dollars per barrel and that the market operators are, therefore, not anticipating further rises in the petrol price, but rather a tendency over the next two years for the market situation to moderate, given that, as some of you have said, the proportion of the rise in the oil price over recent months does ...[+++]


Il est vrai que certains économistes parlent de 60 et de 70 dollars, mais il est vrai aussi que les marchés de contrats à terme opèrent sur la base d’une diminution du niveau actuel de 50 dollars le baril et que les opérateurs du marché ne prévoient donc pas de nouvelles hausses du prix du pétrole, mais plutôt une modération de la situation au cours des deux prochaines années vu que, comme certains d’entre vous l’ont dit, le pourcentage d’augmentation du prix du pétrole au cours des derniers mois ne correspond ni à la situation objective en termes d’offre et de demande sur le ...[+++]

It is true that some economists are talking about 60 and 70 dollars, but it is also true that the futures markets are operating on the basis of a reduction of the current level of 50 dollars per barrel and that the market operators are, therefore, not anticipating further rises in the petrol price, but rather a tendency over the next two years for the market situation to moderate, given that, as some of you have said, the proportion of the rise in the oil price over recent months does ...[+++]


Les opérateurs effectueront probablement leurs achats dans l'État membre où les taux d'accises sont le plus bas. Par exemple, des produits soumis à accises achetés par l'exploitant de ferries en France au taux inférieur en vigueur dans ce pays pourraient être vendus à bord à ce même taux d'accises non seulement pendant les voyages de France vers le Royaume-Uni, mais également lors des voyages en sens inverse, à condition que l'exploitant ne propose pas ces produits à la vente dans les eaux territoriales britanniques. Les voyageurs pourront donc acheter des bi ...[+++]

This will mean that people will be able to purchase goods (for their own use not for commercial purposes) on board ship, as well as in other Member States, at lower rates of excise duty, without any of the quantitative or value limits currently applicable to purchases in "duty-free shops".


(11) considérant que les opérateurs de téléphonie vocale nouvellement autorisés ne pourront concurrencer réellement les organismes de télécommunications en place que dans la mesure où leur sont attribués suffisamment de numéros à allouer à leurs abonnés; que, en outre, lorsque les numéros sont attribués par l'organisme de télécommunication national, ce dernier sera incité à se réserver les meilleurs numéros et à n'accorder qu'un nombre insuffisant de numéros à ses concurrents ou des numéros commercialement moins attractifs, notamment ...[+++]

(11) Newly authorized voice telephony providers will be able to compete effectively with the current telecommunications organizations only if they are granted adequate numbers to allocate to their customers. Moreover, where numbers are allocated by the current telecommunications organizations, the latter will be induced to reserve the best numbers for themselves and to give their competitors insufficient numbers or numbers which are commercially less attractive, for example, because of their length. By maintaining such power in the hands of their telecommunications organizations Member States would therefore induce the former to abuse th ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

opérateurs pourront donc ->

Date index: 2025-04-05
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