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Annuel
Autorisation de l'assureur
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
Différentes méthodes de règlement
Dont pourront convenir les parties
Résident à l'année
Résidente à l'année
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation à l'année
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Traduction de «autorisés ne pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels

these persons may bring with them their household and personal effects


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider




tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider


méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]

claim process options


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans sa version révisée, la directive sur l'étiquetage désignera, s'il y a lieu, les classes d'étiquetage pour les produits au-dessous desquelles les pouvoirs publics ne seront pas autorisés à passer des marchés et ne pourront pas accorder d'incitations.

A revised Labelling Directive will, when relevant, identify the labelling classes below which products will not be procured by or receive incentives from public authorities.


La législation comprendra une liste maximale de conditions dont les autorisations pourront être assorties; cette liste sera limitée aux conditions absolument nécessaires.

It will specify in legislation a maximum list of conditions that can be attached to authorisations and will ensure this list is restricted to those conditions that are absolutely necessary.


Les ressortissants des pays bénéficiant de l'exemption pourront continuer à voyager sans visa mais devront obtenir une simple autorisation de voyage avant de se rendre dans l'espace Schengen.

Nationals of visa liberalisation countries will still be able to travel without a visa but will have to obtain a simple travel authorisation prior to their travel to the Schengen Area.


En vertu de la directive à l'examen, certains formats actuellement autorisés ne pourront plus être vendus.

Some sizes which are currently permitted will no longer be able to be sold under the terms of this Directive.


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La Commission justifie l’utilisation de l’article 95 de la manière suivante: «La présente proposition vise à améliorer les conditions du fonctionnement du marché intérieur puisque les produits autorisés conformément à la procédure proposée pourront être utilisés dans toute la Communauté.

The Commission justifies recourse to Article 95 as follows: "This proposal aims to improve the conditions for the functioning of the internal market, since it will be possible for products authorised in accordance with the proposed procedure to be used throughout the Community.


Cet accord, qui autorise actuellement les navires français, espagnols et portugais à ne pêcher que des poissons migrateurs (essentiellement des thons), offrira de nouvelles possibilités pour les chalutiers qui pourront pêcher la crevette et les céphalopodes, sans réduire le volume autorisé de prises de thon.

This agreement, that currently enables French, Spanish and Portuguese vessels only to catch migrating fish (essentially tuna), offers vessels, new fishing possibilities for shrimps and cephalopods, without reducing the volume authorised for tuna catches.


Par conséquent, les allégations autorisées pourront être utilisées par tout un chacun, ce qui aidera les petites entreprises parce qu’elles pourront puiser dans la liste et l’utiliser sans avoir à passer eux-mêmes par la procédure d’autorisation.

Therefore, claims that have been approved will be able to be used by everybody, which will help the smaller industries because they will be able to draw on the list and use it without having to go through the approval procedure themselves.


Les concessionnaires pourront choisir de fournir eux-mêmes les services après-vente, comme le font actuellement les revendeurs, ou ils pourront les confier en sous-traitance à un ou plusieurs réparateurs autorisés.

Distributors will be able to opt to provide after-sales services themselves, as dealerships currently do, or they will be able to subcontract to one or more authorised repairers.


En cas de non-respect des prescriptions du présent titre, les autorités compétentes des États membres pourront procéder, après une mise en demeure à l'intéressé non suivie d'effet, à la suspension de l'autorisation de mise sur le marché, jusqu'à ce que l'étiquetage et la notice du médicament en cause soient mis en conformité avec les prescriptions du présent titre.

Where the provisions of this Title are not complied with, and a notice served on the person concerned has remained without effect, the competent authorities of the Member States may suspend the marketing authorization, until the labelling and the package leaflet of the medicinal product in question have been made to comply with the requirements of this Title.


les autorités compétentes en matière d'environnement, qui pourront donner leur avis sur l'autorisation du projet.

the competent environmental authorities likely to be consulted on the authorisation of the project.




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autorisés ne pourront ->

Date index: 2023-09-10
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