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Vertaling van "opérateurs peuvent choisir " (Frans → Engels) :

Pour le gaz, les gros consommateurs (qui représentent 50% de la consommation de gaz en Slovénie) peuvent en principe choisir leurs fournisseurs depuis le 1er janvier 2003, mais en pratique ils ne peuvent pas opter pour un autre fournisseur en raison des contrats à long terme qui les lient jusqu'en 2007 à l'opérateur historique.

In gas, the largest consumers are since 1 January 2003 free to choose their own supplier (accounting for 50 per cent of gas consumption in Slovenia), but in practice they can not switch to another supplier because of long-term contracts up to 2007 with the incumbent.


Les discussions qui ont émaillé le processus d’évaluation mutuelle ont aussi soulevé des questions sur les exigences de forme juridique (par exemple, des restrictions quant aux formes juridiques que peuvent choisir les opérateurs qui se livrent à certaines activités, telles que l’interdiction, pour les prestataires de services d’artisanat, de se constituer en société de capitaux) et sur les exigences relatives à la détention du capital (par exemple, l’obligation de posséder des qualifications spécifiques pour pouvoir détenir des parts d’une société fournissant certains services, qui oblige par exemple à être conseill ...[+++]

Discussions during the mutual evaluation also raised questions related to legal form requirements (for instance, restrictions as to the legal forms available to operators taking up certain activities such as a prohibition on providers of crafts services to take the form of limited liability companies) and capital ownership requirements (for instance, obligations to have specific qualifications in order to hold share capital in companies providing certain services such as the rule that one must be a qualified tax advisor to hold capital in a company offering tax advice services).


L'infrastructure physique des réseaux de communications publics peut en principe également être utilisée pour héberger des éléments d'autres réseaux, et les États membres peuvent donc choisir d'appliquer le principe de réciprocité dans des cas appropriés et autoriser les opérateurs de réseau de communications public à offrir un accès à leurs réseaux pour le déploiement d'autres réseaux.

The physical infrastructure of public communications networks can in principle also be used to accommodate elements of other networks, and therefore Member States may choose to apply the principle of reciprocity in appropriate cases, and allow public communications network operators to offer access to their networks for the deployment of other networks.


Les autorités peuvent choisir d’exécuter leurs missions d’intérêt public en utilisant leurs propres ressources ou en coopération avec d’autres autorités, ou de déléguer ces missions à des opérateurs économiques.

Those authorities may choose to perform their public interest tasks with their own resources, or in cooperation with other authorities or to confer them upon economic operators.


Ils peuvent aussi choisir d’acheter du matériel produit et commercialisé par des opérateurs professionnels, c’est-à-dire des opérateurs exerçant à titre professionnel des activités de sélection, de production et de vente de semences, dans les jardineries par exemple.

Or they choose to buy material that is produced and marketed by professional operators, meaning operators professionally involved in breeding, producing and selling seed in e.g. garden centres.


Afin de satisfaire à cette obligation de prise en compte de l’incidence environnementale des véhicules, les pouvoirs adjudicateurs, les entités adjudicatrices et les opérateurs de services publics de transport peuvent choisir de fixer des spécifications techniques relatives aux performances énergétiques et environnementales dans la documentation établie lors de l’achat du véhicule ou intégrer les incidences énergétiques et environnementales dans la décision d’achat.

In order to fulfil this requirement to take into account the environmental impact of vehicles, contracting authorities, contracting entities and operators of public transport services can choose to set technical specifications for energy and environmental performance in the documentation established when the vehicle is purchased or to include energy and environmental impacts in the purchasing decision.


Ces quotas peuvent être échangés sur le marché, de sorte que les opérateurs peuvent choisir la manière la plus avantageuse de réduire leurs émissions.

These allowances can be traded on the market, thus giving operators the flexibility to choose the cheapest way to control their emissions.


Il faudrait aussi en finir avec certaines des irrégularités résultant du régime douanier applicable aux importations: en effet, l'existence de trois formules distinctes pour le calcul des droits de douane, entre lesquelles les opérateurs peuvent choisir comme bon leur semble, est un encouragement à la fraude.

At the same time, there is a need to iron out certain irregularities arising from the customs clearance system applied to imports, owing to the existence of three different forms for the calculation of customs duties, any one of which can be used by operators on the basis of which suits them best, which is a situation conducive to fraud.


Les constructeurs automobiles peuvent choisir entre la distribution exclusive, où chaque concessionnaire agrée par le constructeur se voit attribuer un territoire de vente, mais est libre de vendre à des opérateurs qui ne sont pas membres du réseau officiel créé par le constructeur.

Car manufacturers may choose exclusive distribution, where each dealer approved by the manufacturer is allocated a sales territory but is free to sell to operators that are not members of the official network set up by the manufacturer.


au niveau du détail (côté demande), les utilisateurs qui souhaitent appeler un abonné A d'un opérateur de réseau mobile A ne peuvent actuellement choisir un autre opérateur mobile pour la terminaison de leurs appels à l'abonné A;

At retail level (demand side), users who wish to call a subscriber A of mobile network operator A, cannot at present choose an alternative mobile operator for terminating their calls to subscriber A.




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opérateurs peuvent choisir ->

Date index: 2021-06-15
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