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Traduction de «opérateurs de médias soient tenus » (Français → Anglais) :

Étant donné que les consommateurs sont de plus en plus préoccupés par les incidences de la transformation et du transport des denrées alimentaires sur l'environnement, il convient que les opérateurs de la filière biologique autres que les agriculteurs et les opérateurs produisant des algues marines ou des animaux d'aquaculture soient tenus de gérer leurs performances environnementales suivant un système harmonisé.

Since consumers are more and more concerned about environmental impacts of food processing and transportation, organic operators other than farmers and operators producing seaweed or aquaculture animals should be required to manage their environmental performance according to a harmonised system.


Les États membres devraient veiller à ce que les opérateurs et les autorités de réglementation des jeux d'argent et de hasard soient tenus d'informer leurs salariés respectifs qui exercent des activités liées au jeu des risques que présentent les jeux d'argent et de hasard en ligne.

Member States should ensure that operators and the gambling regulatory authority are required to inform their respective employees working with gambling related activities about the risks associated with online gambling.


Afin de favoriser l'émergence de pratiques communes en ce qui concerne les redevances facturées aux opérateurs économiques qui mettent à disposition sur le marché des produits qui ne sont pas sûrs ou pas conformes, il semble indiqué de faire figurer des informations à ce sujet dans les programmes généraux de surveillance du marché, de manière à ce que la Commission tout comme les autres États membres soient tenus informés.

In order to encourage the emergence of a common practice with regard to the fees charged to economic operators who make available on the market unsafe or otherwise non-compliant products, it seems appropriate to include information thereon in the general market surveillance programmes, so that both the Commission and the other Member States are kept informed.


Étant donné que les consommateurs sont de plus en plus préoccupés par les incidences de la transformation et du transport des denrées alimentaires sur l'environnement, il convient que les opérateurs de la filière biologique autres que les agriculteurs et les opérateurs produisant des algues marines ou des animaux d'aquaculture soient tenus de gérer leurs performances environnementales suivant un système harmonisé.

Since consumers are more and more concerned about environmental impacts of food processing and transportation, organic operators other than farmers and operators producing seaweed or aquaculture animals should be required to manage their environmental performance according to a harmonised system.


11. prie instamment les États membres de tenir compte, avant toute intervention, de la situation particulière des opérateurs de petite et moyenne taille; demande dans ce contexte que ces derniers soient tenus de disposer d'une assurance responsabilité civile ou d'adhérer à un fonds commun de responsabilité.

11. Urges the Member States, when taking any action, to consider the special situation of small and medium-sized operators; calls in this context for small-and medium-sized operators to be required to have third-party insurance or membership of a common liability fund.


Ce financement est souvent assuré par les droits télévisuels, et c'est pourquoi je considère qu'il est souhaitable non seulement de permettre que les opérateurs de médias soient tenus de payer la couverture télévisuelle des événements sportifs, mais aussi d'assurer un large accès du public, à tout le moins aux manifestations sportives d'une importance majeure.

In many instances funding comes from television rights, so for this reason I believe it is advisable not only to allow media organisations to pay to cover sporting fixtures but also to ensure broad public access, at least to major events.


(48 bis) Bien que les fournisseurs de contenus audiovisuels soient tenus de veiller à ce que les faits et les événements présentés dans les services de médias le soient correctement, il convient de préserver des obligations claires concernant le droit de réponse ou toute mesure équivalente permettant à quiconque estimant que ses intérêts légitimes ont été bafoués par une fausse information dans un service de média audiovisuel de faire valoir effectivement ses droits.

(48a) Even though the providers of audiovisual content are obliged to ensure that facts and events presented in the media services they offer are correctly reported, there must still be clear obligations with respect to the right of reply or equivalent measures so as to ensure that anyone who feels that his legitimate interests have been infringed by an assertion of incorrect fact via an audiovisual media service can effectively assert his rights.


3. Les opérateurs économiques sont tenus de veiller à ce que toutes les informations qu'ils fournissent en ce qui concerne leurs produits soient exactes, complètes et conformes aux règles communautaires applicables.

3. Economic operators shall be responsible for ensuring that all information they provide with regard to their products is accurate, complete and in compliance with Community rules applicable.


1. Dans les cas où la législation communautaire prévoit des systèmes d'identification spécifiques, tels qu'une numérotation par lot pour les produits préemballés, les opérateurs ne sont pas tenus de conserver les informations spécifiées à l'article 4, paragraphes 1, 2 et 3, et à l'article 5, paragraphe 1, à condition que ces informations et le numéro de lot figurent clairement sur l'emballage et que les informations concernant les numéros de lot soient conservées pendant l ...[+++]

1. In cases where Community legislation provides for specific identification systems, such as lot numbering for pre-packaged products, operators shall not be obliged to hold the information specified in Articles 4(1), 4(2), 4(3) and 5(1), provided that this information and the lot number is clearly marked on the package and that information about lot numbers is held for the periods of time referred to in Articles 4(4) and 5(2).


1. Dans les cas où la législation communautaire prévoit des systèmes d'identification spécifiques, tels qu'une numérotation par lot pour les produits préemballés, les opérateurs ne sont pas tenus de conserver les informations spécifiées à l'article 4, paragraphes 1, 2 et 3, et à l'article 5, paragraphe 1, à condition que ces informations et le numéro de lot figurent clairement sur l'emballage et que les informations concernant les numéros de lot soient conservées pendant l ...[+++]

1. In cases where Community legislation provides for specific identification systems, such as lot numbering for pre-packaged products, operators shall not be obliged to hold the information specified in Articles 4(1), 4(2), 4(3) and 5(1), provided that this information and the lot number is clearly marked on the package and that information about lot numbers is held for the periods of time referred to in Articles 4(4) and 5(2).




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Date index: 2022-06-01
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