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Vertaling van "options et solutions soient encore " (Frans → Engels) :

Toutefois, le droit de l’Union ne s’oppose pas à ce qu’un refus injustifié de mise à disposition du public concerné d’une décision d’urbanisme au cours de la procédure administrative de première instance puisse être régularisé pendant la procédure administrative de deuxième instance à condition que toutes les options et solutions soient encore possibles et qu’une telle régularisation permette au public d’exercer une réelle influence sur l’issue du processus décisionnel.

However, EU law does not preclude the possibility of rectifying, during the administrative procedure at second instance, an unjustified refusal to make an urban planning decision available to the public concerned during the administrative procedure at first instance, provided that all options and solutions remain possible and that such rectification allows that public effectively to influence the outcome of the decision-making process.


Selon la convention d’Aarhus , lorsqu’un processus décisionnel touchant l’environnement est engagé, le public concerné doit pouvoir y participer dès son début, c’est-à-dire lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles et qu’il peut exercer une réelle influence.

Under the Aarhus Convention , when a decision-making procedure concerning the environment is initiated, the public concerned must be able to participate in it from its beginning, that is to say, when all options are still open and effective public participation can take place.


Compte tenu de l’importance des coûts d’investissement initiaux et de la durée de vie prévue des solutions de comptage (10 à 15 ans), il est primordial que les États membres se mettent d’accord sur un niveau de fonctionnalité minimal en matière de comptage intelligent afin que tous les consommateurs bénéficient des mêmes options de base, quels que soient le lieu où ils habi ...[+++]

Given the high up-front investment costs and the expected 10 to 15 year lifespan of metering solutions, it is of the utmost importance that Member States agree on a minimum level of functionality for smart metering so that the same minimum options can be offered to all consumers, irrespective of where they live and who provides the service, and to ensure interoperability.


Ils demandent que les différentes options disponibles, y compris l'information tarifaire par appel, soient étudiées de manière plus approfondie avant toute décision d'imposer une quelconque solution technique.

They called for the various options available, including per call tariff information, to be explored further before taking a decision to impose any one technical solution.


Toutefois, certains aspects doivent encore être examinés et nous travaillerons étroitement avec la Commission pour faire en sorte que des solutions soient trouvées».

There are however, some areas that still need attention and we will work closely with the Commission to ensure they are addressed".


5. apprécie à sa juste valeur le travail qui a été effectué pour trouver des solutions de remplacement à l'expérimentation animale, mais déplore que les efforts soient encore insuffisants pour garantir que, lorsqu'elles sont disponibles, ces solutions soient effectivement mises en œuvre, comme l'impose la législation de l'UE dans ce domaine;

5. Appreciates the work which has been done to develop alternatives to animal testing, but deplores the fact that not enough has yet been done to ensure that such alternatives are used if they are available, as required by the relevant EU legislation;


4. Chaque partie prend des dispositions pour que la participation du public commence au début de la procédure, c'est-à-dire lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles et que le public peut exercer une réelle influence.

4. Each Party shall provide for early public participation, when all options are open and effective public participation can take place.


Pour être efficace, il convient que la participation du public intervienne à un stade précoce, lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles.

To be effective, public participation is to take place at an early stage, when all options are open.


Comme en témoignent les récentes initiatives législatives de la Commission européenne, l'énergie nucléaire constitue une option acceptable à condition que des solutions soient apportées au problème des déchets et qu'un haut niveau de sûreté et de sécurité soit assuré".

As recognised by the recent legislative initiatives of the European Commission, nuclear energy is an acceptable option provided solutions are found for its wastes and a high level of safety and security maintained”.


Pour être utiles, encore faut-il que les solutions soient interopérables.

In addition, solutions are only useful if they are interoperable.




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options et solutions soient encore ->

Date index: 2024-06-27
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