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Vertaling van "opposition à une telle action pourrait " (Frans → Engels) :

Toute opposition à une telle action pourrait obliger le ministre à tenir des consultations publiques avant de pouvoir prendre une décision.

Any dissenting party in the community could require the minister to hold a public consultation before making a decision.


Une telle initiative pourrait décrire sommairement les recommandations qui pourraient être envisagées dans le cadre des différents domaines d'action et des formations concernées du Conseil en vue de l'action à mener.

Such an initiative could outline recommendations which could be considered by the respective policy areas and relevant councils for further action.


Mais la valeur ajoutée des actions pourrait être améliorée par une attention plus sélective apportée à des questions essentielles, telles que l'apprentissage tout au long de la vie.

At the same time, the added value of the actions could be increased via a more selective focus on critical issues such as lifelong learning.


Nous n'estimons pas approprié qu'un tribunal oblige une entreprise à prendre certaines mesures spécifiques, au cas où telle ou telle action pourrait constituer une infraction.

We don't feel it's appropriate for a court to require a business to take specific actions in the event that something may constitute an offence.


(12) Il y a lieu que le présent règlement s’applique aux produits de consommation qui, sans en être, ressemblent à des denrées alimentaires et sont susceptibles d’être confondus avec celles-ci et, de ce fait, portés à la bouche, sucés ou ingérés par les consommateurs et plus spécialement les enfants, alors qu’une telle action pourrait par exemple provoquer un étouffement, une intoxication ou la perforation ou l’obstruction du tube digestif. ...[+++]

(12) This Regulation should also apply to consumer products which, although not foodstuff, resemble foodstuff and are likely to be confused with foodstuff in a way that consumers, especially children, may place them in their mouths, suck or ingest them, which might cause, for example, suffocation, poisoning, the perforation or obstruction of the digestive tract.


3. Aux fins de l’article 7, paragraphe 2, et lorsque la demande est fondée sur les mêmes motifs, les États membres peuvent adopter une décision unique concernant toutes les personnes à charge, à moins qu’une telle action ne conduise à une divulgation de la situation particulière d’un demandeur, qui pourrait nuire à ses intérêts, notamment en cas de persécution fondée sur le genre, l’orientation sexuelle, l’iden ...[+++]

3. For the purposes of Article 7(2), and whenever the application is based on the same grounds, Member States may take a single decision, covering all dependants, unless to do so would lead to the disclosure of particular circumstances of an applicant which could jeopardise his or her interests, in particular in cases involving gender, sexual orientation, gender identity and/or age-based persecution.


Cependant, de manière générale, on note d'importants écarts dans les approches retenues par les États membres, et la mise en œuvre des politiques en matière d'activité physique bienfaisante pour la santé, telle qu'elle est prônée par les lignes d'action, pourrait encore être améliorée.

Overall, however, there are great disparities between Member States’ approaches and the implementation of HEPA policies as envisaged by the guidelines could be further improved.


La conférence devra tenir compte du fait que, de l'avis des membres de l'OTAN, une telle action pourrait aussi renforcer le "pilier" européen de l'Alliance atlantique et le lien transatlantique.

The Conference will have to take account of the reality that, in the view of NATO members, such a development should also strengthen the European "pillar" of the Atlantic Alliance and the transatlantic link.


A titre indicatif, une telle action pourrait se concentrer en premier lieu aux eaux de la region Antarctique et du Sud- Atlantique.

One such campaign could concentrate initially on the waters in the South Atlantic and the Antarctic.


Cependant, tout tribunal compétent pour juger une telle action pourrait, en conformité avec ses règles, proroger le délai de prescription de deux ans dans la mesure et aux conditions qu’il jugerait convenables (alinéa 23(2)a)).

However, a court with jurisdiction to deal with such an action could, in accordance with the rules of the court, extend the two-year time limit to the extent and on the conditions that it thought fit (clause 23(2)(a)).




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opposition à une telle action pourrait ->

Date index: 2023-06-08
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