Traduction de «onéreuse ou contraignante » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fausse confession induite par persuasion avec coercition [ fausse confession induite avec la persuasion coercitive | fausse confession induite avec la persuasion contraignante | confession fausse induite avec la persuasion coercitive | confession fausse induite avec la persuasion contraignante ]
coerced-persuaded false confession

lois contraignantes [ législation contraignante ]
compelling legislation

des installations onéreuses
plant costly to operate

condition onéreuse de financement
onerous financing term

loi onéreuse
hard law

déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts
Non-legally Binding Authoritative Statement of Principles for a Global Consensus on the Management, Conservation and Sustainable Development of all Types of Forests

autoréglementation [ coréglementation | droit mou | législation non contraignante | normes douces | réglementation volontaire ]
self-regulation [ co-regulation | soft law | voluntary regulation | Soft law(ECLAS) ]

dispositions financières contraignantes | répression financière
financial repression | financial restriction

mesure contraignante, d'oppression
oppressive (measure)

norme spéciale de diffusion des données | NSDD | norme plus contraignante | norme spéciale
Special Data Dissemination Standard | SDDS | special standard | more demanding standard

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le but est de veiller à ce que ces exigences ne soient ni trop onéreuses ni trop contraignantes d’un point de vue administratif pour les entreprises ni trop complexes pour les investisseurs.
The aim is to ensure that these requirements are not too costly and administratively burdensome for companies or too complex for investors.

Même dans ces cas, un refus ne peut être justifié que si le consommateur ne respecte pas cette législation et non au seul motif que la procédure visant à vérifier ce respect est trop contraignante ou trop onéreuse.
Even in those cases, a refusal can only be justified where the consumer does not comply with that legislation and not because the procedure to check compliance with the legislation is too burdensome or costly.

Même dans ce cas, l'établissement de crédit ne peut refuser l'ouverture d'un compte que si le consommateur ne respecte pas les dispositions de cette législation et non au seul motif que la procédure visant à vérifier ce respect est trop contraignante ou trop onéreuse.
Even in these cases, a refusal can only be justified where the consumer does not comply with the provisions of that legislation and not because the procedure to check compliance with the legislation is too burdensome or costly.

Même dans ce cas, le prestataire ne peut refuser l'ouverture d'un compte que si le consommateur ne respecte pas les dispositions de cette législation, et non au seul motif que les procédures visant à vérifier ce respect sont trop contraignantes ou trop onéreuses.
Even in these cases, a refusal can only be justified where the consumer does not comply with the provisions of that legislation and not because the procedure to check compliance with the legislation is too burdensome or costly.

La Commission constate que cette condition était formulée de façon à ne pas imposer d’obligation onéreuse ou contraignante à des acheteurs potentiels.
The Commission notes that this condition was formulated in such a manner that it did not impose any onerous or binding obligations on potential buyers.

(17) Il convient d’accorder la priorité aux solutions alternatives d’action comme l’autorégulation par l’industrie, lorsque cette action peut permettre d’atteindre les objectifs stratégiques plus rapidement ou de manière moins onéreuse que des exigences contraignantes.
(17) Priority should be given to alternative courses of action such as self-regulation by the industry where such action is likely to deliver the policy objectives faster or in a less costly manner than mandatory requirements.

(16) Il convient d'accorder la priorité aux solutions alternatives comme l'autorégulation par l'industrie, lorsque ces actions peuvent permettre d'atteindre les objectifs stratégiques plus rapidement ou de manière moins onéreuse que des exigences contraignantes.
(16) Priority should be given to alternative courses of action such as self-regulation by the industry where such action is likely to deliver the policy objectives faster or in a less costly manner than mandatory requirements.

(14) Il convient d'accorder la priorité aux solutions alternatives comme l'autorégulation par l'industrie, lorsque ces actions peuvent permettre d'atteindre les objectifs stratégiques plus rapidement ou de manière moins onéreuse que des exigences contraignantes.
(14) Priority should be given to alternative courses of actions such as self-regulation by the industry where such actions are likely to deliver the policy objectives faster or in a less costly manner than mandatory requirements.