Traduction de «ont été énumérées soient réexaminées » (Français → Anglais) :

continuer à développer les méthodes de collecte de données, de suivi et de rapport pour répondre aux attentes en matière de justification de l’utilisation des fonds publics et faire en sorte que les incidences des mesures ciblées et générales sur les Roms soient évaluées, que des enseignements en soient tirés et que les politiques soient réexaminées en conséquence.
Further develop data collection, monitoring and reporting methodologies to meet expectations of accountability for the use of public funds and ensure that the impact of targeted and mainstream measures on Roma is assessed and that it leads to policy learning and review.

Il convient que ces nouvelles procédures de recouvrement soient réexaminées à la lumière de l’expérience acquise après cinq ans de mise en œuvre du règlement et, au besoin, adaptées, notamment pour s’assurer qu’elles sont pleinement opérationnelles.
Such new recovery procedures should be reviewed in the light of the experience after five years of implementation and adjusted if necessary, in particular to ensure they are fully operable.

En ce qui concerne le ministère des Finances, je répète, encore une fois, que le gouvernement s'attend à ce que ces dispositions et d'autres dispositions relatives à l'entente concernant le commerce intérieur qui ont été énumérées soient réexaminées prochainement. Nous attendrons donc que des progrès soient réalisés dans ce dossier.
From the Finance Department, I can say that, again, the government anticipates that these provisions and other provisions of the agreement that are on the list regarding internal trade will be revisited in the near future, so we will await more progress in that regard.

Un nouveau procès réduirait la valeur des procédures en première instance devant le Tribunal du brevet communautaire et risquerait de porter le procès devant l'instance d'appel, à savoir le Tribunal de première instance. Celui-ci pourrait alors ne plus être en mesure de remplir correctement sa mission d'instance d'appel, qui consiste à se focaliser sur les questions spécifiques mises en relief par les parties pour qu'elles soient réexaminées à un niveau supérieur.
A full retrial would reduce the value of the first instance proceedings before the Community Patent Court and risk carrying the trial into the appeal instance before the Court of First Instance which would then risk that it would not be able to properly fulfil its function as an appeal instance, namely to concentrate on specific issues singled out by the parties for more detailed review at a higher level.

La Commission veille à ce que ces procédures soient réexaminées à intervalles réguliers par la suite.
The Commission shall ensure that those procedures are subsequently reviewed on a regular basis.

Afin de garantir l'innocuité de ces substances, la Commission européenne propose que les autorisations concernant les coccidiostatiques soient réexaminées dans quatre ans et que des limites maximales de résidus soient fixées, en vue de protéger la santé humaine.
In order to ensure the safety of these substances the European Commission proposes that authorizations of coccidiostats are to be reviewed within four years time and maximum residue limits set to protect human health.

Le Conseil estime qu'il est important de procéder à la mise en œuvre de ce plan d'action en concertation avec les États membres, dans la mesure où ceux-ci participent à la gestion des fonds communautaires; il souhaiterait notamment que soient réexaminées, le cas échéant, en tenant compte des réactions des États membres, les actions correctrices qui sont en préparation, notamment en ce qui concerne l'imposition d'intérêts de retard sur les corrections financières décidées par la Commission en matière d'apurement des comptes dans le domaine du FEOGA; il se félicite par ailleurs du fait que, la Commission ait proposé l'extension du système de corrections financières aux politiques internes, aux actions extérieures, aux dépenses de préadhésion et aux dépenses administratives".
The Council considers it important that the action plan should be implemented in consultation with the Member States, inasmuch as they have a part to play in managing Community funds; in particular, it would like the remedial action in the course of preparation to be reconsidered, if necessary, in the light of Member States' reactions, particularly as regards the charging of interest on overdue payments in respect of financial corrections ordered by the Commission for clearance of accounts in the EAGGF field; it also welcomes the fact that the Commission has proposed extending the system of financial corrections to internal policies, external action, pre-accession expenditure and administrative expenditure".

Ainsi que l'indique le rapport établi par M. Dehaene, M. von Weizsäcker et Lord Simon, il serait souhaitable que les méthodes de travail du Parlement européen soient réexaminées afin de les rendre "aussi claires et transparentes que possible".
As the report by Mr Dehaene, Mr von Weizsäcker and Lord Simon points out, the working methods of Parliament ought to be re-examined in order to make them "as clear and transparent as possible".

"Rappelant la déclaration du Conseil "Pêche" du 17 décembre 1999, selon laquelle il "prend acte de la demande formulée par la Grèce pour que les statistiques relatives aux captures soient réexaminées à la lumière des données révisées de la CICTA", la Grèce constate que la proposition de règlement du Conseil fixant les possibilités de pêche pour 2001 ne tient pas compte des données révisées de la CICTA concernant sa pêche au thon rouge ; par conséquent, elle se voit contrainte de voter contre cette proposition".
"Greece recalls the Fisheries Council statement on 17 December 1999 that it "acknowledges the request by Greece to re-examine catch statistics in the light of the revised ICCAT data" and notes that the proposal for a Council Regulation setting out the fishing possibilities for 2001 has not taken into account the revised ICCAT data for bluefin tuna fishing by Greece, a fact which compels it to vote against the proposal".