Traduction de «procédures soient réexaminées » (Français → Anglais) :

Il convient que ces nouvelles procédures de recouvrement soient réexaminées à la lumière de l’expérience acquise après cinq ans de mise en œuvre du règlement et, au besoin, adaptées, notamment pour s’assurer qu’elles sont pleinement opérationnelles.
Such new recovery procedures should be reviewed in the light of the experience after five years of implementation and adjusted if necessary, in particular to ensure they are fully operable.

La Commission veille à ce que ces procédures soient réexaminées à intervalles réguliers par la suite".
The Commission shall ensure that those procedures are subsequently reviewed on a regular basis".

5. rappelle l'importance de l'universalité de l'examen périodique universel (EPU) pour appréhender pleinement la situation des droits de l'homme dans tous les États membres des Nations unies, et réaffirme son soutien au second cycle de l'EPU, axé tout particulièrement sur la mise en œuvre des recommandations approuvées pendant le premier cycle; demande toutefois à nouveau que les recommandations qui n'ont pas été approuvées par certains États au cours du premier cycle soient réexaminées lors des phases suivantes de la procédure d'EPU;
5. Reaffirms the importance of the universality of the Universal Periodic Review (UPR), with a view to reaching a full understanding of the human rights situation in all UN member states, and reiterates its support for the second cycle of the review, which focuses especially on the implementation of the recommendations accepted during the first cycle; calls again, however, for the recommendations that were not accepted by states during the first cycle to be reconsidered in the continuation of the UPR process;

5. rappelle l'importance de l'universalité de l'EPU en vue d'appréhender pleinement la situation des droits de l'homme dans tous les États membres des Nations unies, et réaffirme son soutien au second cycle de l'EPU, axé tout particulièrement sur la mise en œuvre des recommandations approuvées pendant le premier cycle; demande toutefois de nouveau que les recommandations qui n'ont pas été approuvées par les États au cours du premier cycle soient réexaminées lors des phases suivantes de la procédure d'EPU;
5. Reaffirms the importance of the universality of the Universal Periodic Review (UPR), with a view to reaching a full understanding of the human rights situation in all UN member states, and reiterates its support for the second cycle of the review, which focuses especially on the implementation of the recommendations accepted during the first cycle; calls again, however, for the recommendations that were not accepted by states during the first cycle to be reconsidered in the continuation of the UPR process;

5. insiste sur l'importance de l'universalité de l'examen périodique universel (EPU) en vue d'appréhender pleinement la situation des droits de l'homme dans tous les États membres des Nations unies, et réaffirme son soutien au second cycle de l'EPU, axé sur la mise en œuvre des recommandations approuvées pendant le premier cycle; demande toutefois à nouveau que les recommandations qui n'ont pas été approuvées par les États au cours du premier cycle soient réexaminées lors de la poursuite de la procédure d'EPU;
5. Reaffirms the importance of the universality of the Universal Periodic Review (UPR), with a view to reaching a full understanding of the human rights situation in all UN member states, and reiterates its support for the second cycle of the review, which focuses on the implementation of the recommendations accepted during the first cycle; calls again, however, for the recommendations that were not accepted by states during the first cycle to be reconsidered in the continuation of the UPR process;

veiller à ce que les politiques et procédures d'évaluation soient mises en œuvre effectivement et réexaminées périodiquement.
ensure that the valuation policies and procedures are effectively implemented and periodically reviewed.

Un nouveau procès réduirait la valeur des procédures en première instance devant le Tribunal du brevet communautaire et risquerait de porter le procès devant l'instance d'appel, à savoir le Tribunal de première instance. Celui-ci pourrait alors ne plus être en mesure de remplir correctement sa mission d'instance d'appel, qui consiste à se focaliser sur les questions spécifiques mises en relief par les parties pour qu'elles soient réexaminées à un niveau supérieur.
A full retrial would reduce the value of the first instance proceedings before the Community Patent Court and risk carrying the trial into the appeal instance before the Court of First Instance which would then risk that it would not be able to properly fulfil its function as an appeal instance, namely to concentrate on specific issues singled out by the parties for more detailed review at a higher level.

La Commission veille à ce que ces procédures soient réexaminées à intervalles réguliers par la suite.
The Commission shall ensure that those procedures are subsequently reviewed on a regular basis.