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Vertaling van "ont globalement confirmé cette appréciation " (Frans → Engels) :

Les opinions exprimées par les acteurs du sport ont globalement confirmé cette appréciation positive.

Views expressed by sport stakeholders overall confirmed this positive assessment.


Le Conseil déplore que la Commission n'ait toujours pas été en mesure d'obtenir une déclaration d'assurance globale (DAS) sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux états financiers, sauf en ce qui concerne l'appréciation positive à l'égard des recettes, des engagements et des dépenses de fonctionnement ; il regrette que d'autres secteurs n'aient pas pu bénéficier de cette appréciation positive comme il l'avait souhaité lors de ...[+++]

The Council regrets that the Commission has still not been able to obtain an overall Statement of Assurance on the legality and regularity of the operations underlying the financial statements, except for the positive assessment regarding revenue, commitments and operating expenditure; it regrets that other sectors have not been able to receive this positive assessment as it had hoped during the last financial year and considers this situation unsatisfactory.


L’appréciation de la Commission concernant le projet de rachat d’O2 par Hutchison confirme cette hypothèse.

The Commission's assessment in the case of Hutchison's proposed takeover of O2 supports this position.


Cette proposition est présentée conjointement avec l’appréciation positive de la Commission confirmant que le Kosovo a rempli les exigences de sa feuille de route sur la libéralisation du régime des visas.

The proposal is presented together with the Commission's positive assessment confirming that Kosovo has fulfilled the requirements of its visa liberalisation roadmap.


La Commission a confirmé cette appréciation dans le cas Biria (8) en précisant que le risque constitué par l’absence de sûretés justifiait une prime supplémentaire de 400 points de base, soit au total une majoration de 800 points de base.

It confirmed this view in Biria (8), stating that the risk constituted by the lack of security justified an additional premium of 400 basis points, i.e. a total increase of 800 basis points.


Conformément à cette décision, l'Autorité confirme son appréciation antérieure, à savoir que l'application de taux de cotisations de sécurité sociale différenciés selon les régions est incompatible avec les règles en matière d’aides d’État de l’accord EEE.

In line with this Decision, the Authority confirms its prior assessment that the application of regionally differentiated rates of social security contributions is not compatible with the state aid rules of the EEA Agreement.


D’autre part, étant donné qu’il convient de prendre en considération l’impression d’ensemble produite par la marque demandée lors de l’appréciation si elle dispose d’un caractère distinctif, la confirmation de l’existence d’un tel caractère ne découle pas automatiquement d’une éventuelle observation selon laquelle une des caractéristiques de cette marque éloigne celle-ci de la forme habituelle.

87 Secondly, given that the assessment of whether the mark applied for is distinctive must take into consideration the overall impression produced by it, a possible observation that one of the mark’s features differs from the usual shape does not automatically confirm that the mark has distinctive character.


Develey estime qu’une appréciation globale, tenant compte de cette caractéristique, aurait dû conduire à constater l’existence d’un caractère distinctif de la marque demandée.

Develey submits that a comprehensive assessment, taking into account this feature, ought to have led to a finding that the mark applied for is distinctive.


D'après la Cour de justice, lorsqu'une personne dispose d'attaches à la fois personnelles et professionnelles dans deux États membres, le lieu de sa résidence normale, déterminé dans le cadre d'une appréciation globale en fonction de tous les éléments de fait pertinents, est celui où est localisé le centre permanent des intérêts de cette personne et, dans l'hypothèse où cette appréciation globale ne permet pas une telle localisation, la ...[+++]

According to the Court of Justice, where a person has both personal and occupational ties in two Member States, his normal residence, determined in the context of an overall assessment by reference to all the relevant facts, is that where the permanent centre of interests of that person is located; in the event that such an overall assessment does not result in its determination, primacy must be given to personal ties (14).


Le Conseil déplore que la Commission n'ait toujours pas été en mesure d'obtenir une déclaration d'assurance globale (DAS) sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux états financiers, sauf en ce qui concerne l'appréciation positive à l'égard des recettes, des engagements et des dépenses de fonctionnement ; il regrette que d'autres secteurs n'aient pas pu bénéficier de cette appréciation positive comme il l'avait souhaité lors de ...[+++]

The Council regrets that the Commission has still not been able to obtain an overall Statement of Assurance on the legality and regularity of the operations underlying the financial statements, except for the positive assessment regarding revenue, commitments and operating expenditure; it regrets that other sectors have not been able to receive this positive assessment as it had hoped during the last financial year and considers this situation unsatisfactory.


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