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Traduction de «ont ensuite disparu parce » (Français → Anglais) :

Cependant, les 2,2 millions d'euros alloués en 1996 ont dû être ensuite dégagés parce que les fonds n'avaient pas été utilisés à la fin du programme, en raison principalement de déficiences au niveau de la conception du projet.

However, the 2,2 million euro allocated in 1996 had to be subsequently decommitted because funds were not contracted before the expiry of the programme, mainly due to weaknesses in the project design.


Or, toutes les données qui concernent le niveau d'instruction, la population autochtone, le taux d'immigration et le revenu des ménages ont disparu parce qu'il n'y a pas assez de gens qui ont rempli le questionnaire de l'Enquête nationale auprès des ménages.

All the data in that area about education levels, aboriginals, immigration levels or household income were suppressed because not enough people returned the national household survey.


Ces gens continuent de chercher leurs enfants, leurs frères ou leurs soeurs qui ont quitté leur région rurale du Yukon pour se rendre à un hôpital à Vancouver et qui ont ensuite disparu.

These people are still looking, in some cases for their children or in some cases for their brothers and their sisters, because they went from some rural place in the Yukon to a hospital in Vancouver and effectively disappeared.


Ils ont vu leurs économies fondre comme neige au soleil. Leurs économies ont disparu parce que le ministre des Finances et le premier ministre, deux conservateurs, ont dit: « Nous devons prendre une décision difficile.

They just melted away because the Minister of Finance and the Prime Minister, both Conservatives, said “We need to make a tough decision.


Un ou deux de ces groupes ont travaillé pendant un moment et ont ensuite disparu parce qu'ils avaient fait ce qu'ils avaient à faire.

One or two worked for a while and then were closed down because they did what they were meant to do.


Si une personne concernée est empêchée d’intenter l’action en réparation visée au paragraphe 1 contre l’exportateur de données pour manquement par l’importateur de données ou par son sous-traitant ultérieur à l’une ou l’autre de ses obligations visées à la clause 3 ou à la clause 11, parce que l’exportateur de données a matériellement disparu, a cessé d’exister en droit ou est devenu insolvable, l’importateur de données accepte que ...[+++]

If a data subject is not able to bring a claim for compensation in accordance with paragraph 1 against the data exporter, arising out of a breach by the data importer or his sub-processor of any of their obligations referred to in Clause 3 or in Clause 11, because the data exporter has factually disappeared or ceased to exist in law or has become insolvent, the data importer agrees that the data subject may issue a claim against the data importer as if it were the data exporter, unless any successor entity has assumed the entire legal ...[+++]


Si une personne concernée est empêchée d’intenter l’action visée aux paragraphes 1 et 2 contre l’exportateur de données ou l’importateur de données pour manquement par le sous-traitant ultérieur à l’une ou l’autre de ses obligations visées à la clause 3 ou à la clause 11, parce que l’exportateur de données et l’importateur de données ont matériellement disparu, ont cessé d’exister en droit ou sont devenus insolvables, le sous-trait ...[+++]

If a data subject is not able to bring a claim against the data exporter or the data importer referred to in paragraphs 1 and 2, arising out of a breach by the sub-processor of any of their obligations referred to in Clause 3 or in Clause 11 because both the data exporter and the data importer have factually disappeared or ceased to exist in law or have become insolvent, the sub-processor agrees that the data subject may issue a claim against the data sub-processor with regard to its own processing operations under the Clauses as if it were the data exporter or the data importer, unless any successor ...[+++]


5. Dans le cas où il serait impossible d'exécuter la décision de confiscation parce que le bien à confisquer a déjà été confisqué, a disparu, a été détruit, ne peut être retrouvé à l'endroit indiqué dans le certificat ou parce que l'endroit où se trouve le bien n'a pas été indiqué d'une manière suffisamment précise, même après consultation de l'État d'émission, l'autorité compétente de l'État d'émission en est informée sans délai.

5. Where it is impossible to execute the confiscation order for the reason that the property to be confiscated has already been confiscated, has disappeared, has been destroyed, cannot be found in the location indicated in the certificate or the location of the property has not been indicated in a sufficiently precise manner, even after consultation with the issuing State, the competent authority of the issuing State shall be notified forthwith.


2. Quelles conclusions la Commission tire-t-elle de ce résultat des enquêtes de l'OLAF? Ce résultat n'ébranle-t-il pas la crédibilité de trois directeurs généraux de la Commission, qui, en mai 2000 encore, avaient déclaré, par écrit, avoir reçu des exemplaires de ce procès-verbal, lesquels exemplaires auraient ensuite disparu dans des circonstances extrêmement singulières?

Do they not cast doubt upon the credibility of three Commission Directors-General who, as late as May 2000, issued a written statement that they had received copies of these minutes which then disappeared under very odd circumstances?


4. De même, dans le cas où il est impossible dans la pratique d'exécuter la décision de gel parce que le bien ou les éléments de preuve ont disparu, ont été détruits, ne peuvent être retrouvés à l'endroit indiqué dans le certificat ou parce que l'endroit où se trouvent le bien ou les éléments de preuve n'a pas été indiqué de manière assez précise, même après consultation de l'État d'émission, les autorités judiciaires compétentes de l'État d'émission en sont informées ...[+++]

4. In case it is in practice impossible to execute the freezing order for the reason that the property or evidence have disappeared, have been destroyed, cannot be found in the location indicated in the certificate or the location of the property or evidence has not been indicated in a sufficiently precise manner, even after consultation with the issuing State, the competent judicial authorities of the issuing State shall likewise be notified forthwith.




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ont ensuite disparu parce ->

Date index: 2023-02-02
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