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Vertaling van "on avait donc prévu " (Frans → Engels) :

De plus, comme expliqué au considérant 42, les types de produits destinés à des utilisations militaires ou nucléaires relevaient de la définition du produit et il n'y avait donc aucune raison de les exclure.

Furthermore, as explained in recital (42), the products for nuclear or military uses were part of the product scope and there was therefore no basis exclude them.


Ces analyses concluaient notamment qu'il serait profitable au plan de gestion pour le cabillaud d'être relié aux plans pour la gestion de la langoustine et de l’églefin, du merlan, du lieu noir, de la sole et de la plie en mer du Nord et que le plan n’avait pas contrôlé la mortalité par pêche comme cela avait été prévu.

Among the conclusions of these analyses were that the cod plan would benefit from linking to plans for Nephrops and haddock, whiting, saithe, sole and plaice in the North Sea and that the plan had not controlled fishing mortality as had been envisaged.


Le sénateur Nolin : Le problème est que les lois canadiennes ne respectent pas le caractère bijuridique du droit dans notre pays et on avait donc prévu sept projets de loi importants pour corriger cette situation.

Senator Nolin: The problem is that the laws of Canada do not respect the bijuridical nature of the law in Canada, and therefore there was an intention to introduce into Parliament a series of seven important bills to rectify that.


Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, la prestation aux aînés devait entrer en vigueur en 2001—on avait donc prévu une période d'ajustement de cinq ans.

As I noted earlier, the seniors benefit was to come into effect in 2001—that is, with a five-year lag to allow people to adjust.


La Hongrie n'avait donc perçu aucun impôt au titre de la structure des taux progressifs et, dans les faits, aucune aide d’État n’avait été accordée.

As a result, Hungary did not collect any tax based on the progressive rates structure and no State aid was effectively granted.


Le Tribunal a précisé, aux points 45 de ces arrêts, que cette appréciation représentait la position finale adoptée par l’OHMI et qu’elle n’avait donc pas en principe à être soumise pour observations à Freixenet.

The Court stated, at paragraph 45 of the judgments, that that assessment represented OHIM’s final position and that it did not therefore have to be submitted to Freixenet for observations.


Le règlement «Hushkit» avait gelé la situation existante et n’avait pas prévu d’élimination des avions équipés d’un système d’amortissement du bruit opérant déjà en Europe.

The 'Hushkit Regulation' had maintained the status quo and did not provide for the withdrawal of aircraft fitted with noise-muffling systems already operating in Europe.


Les chaînes de télévision étrangères, ainsi que les agences de presse Reuters et Associated Press, bénéficieront donc de laissez-passer permanents, contrairement à ce qui avait été prévu initialement par Sydney.

As a result, foreign television news agencies, including the agencies Reuters and Associated Press, will be entitled to permanent passes that would not have been issued under Sydney's original plans.


La Commission avait donc ouvert la procédure à l'égard des aides d'État prévue à l'article 88 du Traité sur les notifications allemande, française, belge et néerlandaise avant l'été, et est susceptible d'ouvrir la procédure également à l'égard d'autres États membres.

The Commission therefore opened the State aid investigation procedure (provided for Treaty article 88) on the German, the French, the Belgian and the Dutch notifications before the summer, and is likely to open the procedure against further Member States.


Quand le résultat est supérieur à 100% cela signifie que l'exécution a été plus rapide que prévue, et que donc au cours de l'année 1993 les montants restant à engager seront nécessairement inférieurs à ce qui avait été prévu.

When the result is over 100%, this means that implementation was ahead of schedule and that consequently the amounts remaining to be committed in 1993 wil lnecessarily be less than those programmed.




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on avait donc prévu ->

Date index: 2021-12-22
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