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Comité du type prévu par la comitologie
Durée d'existence prévue
Durée de vie prévue
Il n'y avait pas un seul chapeau
Indemnisation des victimes de crimes prévue par la loi
Ostéodensitométrie prévue
Paiement n'excédant pas les limites fiscales prévues
Stabilisation prévue

Traduction de «n’avait pas prévu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
délinquant dont l'infraction n'est pas prévue dans les annexes

non-scheduled offender


traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund


comité du type prévu par la comitologie | comité du type prévu par les procédures en matière de comitologie

comitology committee


durée de vie prévue | durée d'existence prévue

design life time






il n'y avait pas un seul chapeau

there wasn't a single man there


paiement n'excédant pas les limites fiscales prévues [ paiement n'excédant pas les limites imposées par la Loi de l'impôt sur le revenu ]

in tax limit payment


indemnisation des victimes de crimes prévue par la loi

crime victims' legal compensation | legal compensation for crime victims | legal compensation for a victim of crime | legal compensation for victims of crime
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces analyses concluaient notamment qu'il serait profitable au plan de gestion pour le cabillaud d'être relié aux plans pour la gestion de la langoustine et de l’églefin, du merlan, du lieu noir, de la sole et de la plie en mer du Nord et que le plan n’avait pas contrôlé la mortalité par pêche comme cela avait été prévu.

Among the conclusions of these analyses were that the cod plan would benefit from linking to plans for Nephrops and haddock, whiting, saithe, sole and plaice in the North Sea and that the plan had not controlled fishing mortality as had been envisaged.


(4)L’expérience a montré que l’élaboration et l’adoption de plans pluriannuels ou de gestion incluant des plans de rejets requièrent plus de temps que ce qui avait été prévu lors de l’adoption du règlement (UE) nº 1380/2013.

(4)Experience has demonstrated that the preparation and adoption of multiannual or management plans that include discard plans takes longer than was envisaged at the time of the adoption of Regulation (EU) No 1380/2013.


Ainsi qu’il avait été prévu, Frontex, à l’initiative de la Commission et sur la base des informations disponibles fournies par les États membres, a produit une analyse des risques spécifiquement axée sur les mouvements de migrants au sein de l’UE/espace Schengen.

As planned, Frontex, on the Commission's initiative and based on Member States' submission of available information, produced a tailored risk analysis on intra-EU/Schengen migratory movements.


Même si, en raison de la crise économique, les recettes tirées des ventes en 2010 ont été inférieures à ce qui avait été prévu, la société a enregistré des bénéfices sur les ventes (18 millions de PLN) alors que le plan d'entreprise avait prévu une perte de 33 millions de PLN pour cette période.

Whereas, as a result of the economic crisis, sales revenues in 2010 were lower than planned, the company reported a sales profit of more than PLN 18 million although the business plan predicted a loss of PLN 33 million.


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Le président du Conseil procédera à la désignation, par tirage au sort, des juges dont les fonctions prendront fin à l'issue de la première période de trois ans. Cette procédure est identique à celle qui avait été prévue pour le Tribunal de première instance par l'article 12 de la décision du Conseil 88/591/CECA, CEE, Euratom du 28 octobre 1988 instituant le Tribunal de première instance.

The president of the Council shall proceed to choose by lot the judges whose terms of office are to expire at the end of the first three years which had also been foreseen for the Court of First Instance in Article 12 of Council Decision 88/591/ECSC, EEC, Euratom of 24 October 1988 establishing the Court of First Instance.


Le règlement «Hushkit» avait gelé la situation existante et n’avait pas prévu d’élimination des avions équipés d’un système d’amortissement du bruit opérant déjà en Europe.

The 'Hushkit Regulation' had maintained the status quo and did not provide for the withdrawal of aircraft fitted with noise-muffling systems already operating in Europe.


Pour atteindre les objectifs de la SPA, la Commission avait également prévu de conclure et de signer un accord de Cotonou révisé.

To complete the APS objectives, the Commission had also planned to conclude and sign a revised Cotonou Agreement.


Conformément à ce qui avait été prévu dans la programmation, le nombre partenariats de développement confirmés pour l'action 2 est sensiblement inférieur à celui de l'action 1.

In accordance with the programming, many more development partnerships were confirmed for measure 1 than for measure 2.


Le règlement «Hushkit» avait gelé la situation existante et n’avait pas prévu d’élimination des avions équipés d’un système d’amortissement du bruit opérant déjà en Europe.

The 'Hushkit Regulation' had maintained the status quo and did not provide for the withdrawal of aircraft fitted with noise-muffling systems already operating in Europe.


Le règlement «Hushkit» avait gelé la situation existante et n’avait pas prévu d’élimination des avions équipés d’un système d’amortissement du bruit opérant déjà en Europe.

The 'Hushkit Regulation' had maintained the status quo and did not provide for the withdrawal of aircraft fitted with noise-muffling systems already operating in Europe.




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n’avait pas prévu ->

Date index: 2024-09-02
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