Traduction de «octobre 2006 vladimir kozlov était » (Français → Anglais) :

Un groupe d'experts sur la qualité de l'air intérieur a été créé en octobre 2006. Le but était qu'il serve de cadre à l'échange de bonnes pratiques et d'informations, qu'il conseille la Commission concernant les programmes et les politiques communautaires liés à la qualité de l'air intérieur et qu'il émette des avis sur les mesures destinées à réduire les émissions de certains polluants et/ou la concentration de ces derniers.
An expert working group on indoor air quality was set up in October 2006 with a mandate to provide a forum for sharing best practice and information, to advise the Commission on EU programmes and polices related to indoor air quality, and to advise on actions aimed at reducing relevant pollutant emission/concentration.

Le 5 octobre 2006, la Cour a confirmé la position de la Commission et considéré que c'était à tort que certains Etats membres refusaient de verser au budget communautaire certaines catégories de montants, à savoir les montants de RPT recouvrés partiellement dans le cadre d'un plan de paiement échelonné [14] et les montants garantis et non contestés dans le cadre d'opérations de transit non apurées effectuées en tant que transits communautaires [15] ou sous couvert de carnets TIR[16].
On 5 October 2006 the Court upheld the Commission's position when it ruled that certain Member States were wrong to refuse to pay certain categories of resources into the Community budget, in this case instalments of traditional own resources recovered under a payment plan [14] and guaranteed and uncontested duties resulting from undischarged transit operations conducted in the form of Community transit [15] or under a TIR carnet.

Il convient également de noter que le 5 octobre 2006, la Cour a confirmé la position de la Commission et considéré que c'était à tort que certains Etats membres refusaient de verser au budget communautaire certaines catégories de montants, à savoir les montants de RPT recouvrés partiellement dans le cadre d'un plan de paiement échelonné (Belgique[14]) et des montants de droits garantis et non contestés dans le cadre d'opérations de transit non apurées effectuées en tant que transits communautaires (Belgique[15]) ou sous couvert de carnets TIR (Allemagne[16] et Belgique[17]). La Cour, le même jour, a rejeté le recours contre les Pays-Bas pour une raison liée à la charge de la preuve tout en reconnaissant que les Etats membres doivent communiquer une infraction ou irrégularité dès qu'ils en ont pris connaissance et donc, le cas échéant, avant l'expiration des délais (art.11§1 de la Convention TIR), la même chose valant mutatis mutandis pour la demande de paiement (art. 11§2 de la Convention TIR).
On 5 October 2006 the Court upheld the Commission's position when it ruled that certain Member States were wrong to refuse to pay certain categories of resources into the Community budget, in this case instalments of traditional own resources recovered under a payment plan (Belgium)[14] and guaranteed and uncontested duties resulting from undischarged transit operations conducted in the form of Community transit (Belgium)[15] or under a TIR carnet (Germany[16] and Belgium).[17] On the same day the Court rejected a case brought against the Netherlands in connection with the burden of proof, but agreed that Member States must report infringements or irregularities as soon as they are aware of them and thus before expiry of the time limits (Article 11(1) of the TIR Convention); this applies mutatis mutandis to payment demands (Article 11(2) of the TIR Convention).

D. considérant qu'en octobre 2006, Vladimir Kozlov était optimiste quant à l'avenir de son organisation, soulignant qu'aucun militant des droits ethniques du Mari El n'avait été la cible d'une agression depuis plus d'un an, mais que l'on a désormais assisté à un renversement brutal de cette attitude soi-disant moins hostile à l'égard de Mari Ušem,
D. whereas, in October 2006, Vladimir Kozlov was optimistic about the future of his organisation, pointing out that no Mari El ethnic rights activist had been the target of an assault for over a year, but this allegedly less hostile attitude to Mari Ušem has now been brutally reversed,

D. considérant qu'en octobre 2006, Vladimir Kozlov était optimiste quant à l'avenir de son organisation, soulignant qu'aucun militant des droits ethniques du Mari El n'avait été la cible d'une agression depuis plus d'un an, mais que l'on a désormais assisté à un renversement brutal de cette attitude soi-disant moins hostile à l'égard de Mari Uchem,
D. whereas, in October 2006 Vladimir Kozlov was optimistic on the future of his organisation, pointing out that no Mari El ethnic rights activist had been the target of an assault for over a year, but this allegedly less hostile attitude to Mari Uchem has now been brutally reversed,

Le 12 octobre 2005, l’entreprise BASF a présenté aux autorités compétentes des Pays-Bas une demande de mise sur le marché de lycopène synthétique en tant que nouvel ingrédient alimentaire. Le 19 octobre 2006, l’organisme néerlandais compétent en matière d’évaluation des denrées alimentaires a présenté son rapport d’évaluation initiale, dans lequel il concluait que l’utilisation de lycopène dans la gamme proposée de denrées alimentaires était acceptable.
On 12 October 2005 the company BASF made a request to the competent authorities of the Netherlands to place synthetic lycopene on the market as a novel food ingredient; on 19 October 2006 the competent food assessment body of the Netherlands issued its initial assessment report. In that report it came to the conclusion that lycopene is acceptable to be used in the proposed range of foodstuffs.

Le Parlement a déjà exprimé son inquiétude à propos de la situation dans la République de Mari-El: c’était il y a deux ans, en mai 2005, après que le leader national du Mari Vladimir Kozlov eut été sauvagement tabassé.
Parliament has already voiced its concern about the situation in the Mari El Republic: that was two years ago back in May 2005 after Mari national leader Vladimir Kozlov was brutally beaten up.

Lors d’une conférence qui s’est tenue fin de la semaine dernière, Vladimir Kozlov, l’un des dirigeants de l’opposition d’aujourd’hui, a déclaré qu’une véritable purification ethnique était en train de se dérouler dans la République de Mari El, en particulier au niveau de l’administration, l’objectif manifeste étant d’éliminer la République autonome de Mari El.
At a conference at the end of last week, Vladimir Kozlov, one of the leaders of today’s opposition, said that real ethnic cleansing is being carried out in the Republic of Mari, especially in administration, the overt goal of which is the elimination of the autonomous Mari Republic.