Traduction de «obtenus seront communiqués » (Français → Anglais) :

Pour mieux exploiter leurs connaissances spécialisées, les principaux résultats obtenus seront communiqués en temps voulu au Comité sur l'immigration et l'asile, présidé par la Commission, ainsi qu'à la présidence et aux structures du Conseil responsables des politiques liées à l'intégration.
To make better use of their expertise, conveying key results to the Immigration and Asylum Committee, chaired by the Commission, as well as to the relevant Council structures concerned with integration-related policies and to the Presidency, will be undertaken when appropriate.

Comment ces renseignements seront-ils communiqués si l'on découvre que des renseignements confidentiels qui n'auraient pas été obtenus autrement l'ont été grâce à cette nouvelle autorité?
How is that information communicated if in fact it comes to light that confidential information that otherwise would not have been obtained is scooped up in this new power?

Il a dit attendre avec intérêt la mise en œuvre rapide des propositions et a insisté sur la nécessité de poursuivre les contacts entre services sur la question du développement des capacités, en vue de recenser d'autres domaines pouvant donner lieu à une coopération concrète conformément aux orientations politiques fournies par le COPS; les résultats obtenus en la matière seront communiqués à tous les États membres.
It looked forward to the rapid implementation of the proposals and stressed the need to continue staff-to-staff contacts on capability development, with a view to identifying possible additional areas of concrete cooperation under the political guidance of the PSC, the outcomes of which will be available to all Member States.

92. invite également la Commission à définir, avec les États membres, dans les domaines de gestion partagée, des indicateurs de performance appropriés qui seront appliqués systématiquement, et à s'assurer que les États membres aient obligation de communiquer les résultats obtenus, ce sous une forme complète et précise;
92. Further invites the Commission in areas of shared management to define, together with the Member States, appropriate performance indicators to be applied consistently, and to verify that Member States' reporting of achieved results is mandatory, complete and accurate;

93. invite également la Commission à définir, avec les États membres, dans les domaines de gestion partagée, des indicateurs de performance appropriés qui seront appliqués systématiquement, et à s'assurer que les États membres aient obligation de communiquer les résultats obtenus, ce sous une forme complète, précise et publique;
93. Further invites the Commission in areas of shared management to define, together with the Member States, appropriate performance indicators to be applied consistently, and to verify that Member States' reporting of achieved results is mandatory, complete, accurate and public;

Honorables sénateurs, il faut alors se demander comment les renseignements qu'ont obtenus les inspecteurs, y compris les 12 000 pages d'observations écrites qui sont analysées par les inspecteurs, seront communiqués à d'autres gouvernements pour qu'ils puissent bien évaluer la légitimité de ces renseignements.
Honourable senators, this raises the question: How will the information obtained by the inspectors, including the 12,000 pages of written submissions that is being analyzed by the inspectors, be communicated to other governments so that they will have a proper opportunity to evaluate the legitimacy of that information?

En effet, bien que la GRC n'ait plus le pouvoir de faire de la cueillette d'informations dans le but de trouver une personne sous le coup d'un mandat, elle a toujours le pouvoir de communiquer à un agent de la paix des renseignements obtenus par le biais des dispositions du projet de loi C-17 si elle a des motifs de croire qu'ils seront utiles pour l'exécution d'un mandat.
As a matter of fact, while the RCMP can no longer obtain information for the purpose of finding an individual subject to a warrant, it can still convey to a peace officer information obtained through the provisions in Bill C-17 if it has reason to believe that this information would facilitate the execution of a warrant.

Bien que la Gendarmerie royale du Canada n'ait plus le pouvoir, selon le projet de loi C-17, de faire la cueillette d'informations dans le but de trouver une personne sous le coup d'un mandat, elle a toujours le pouvoir de communiquer à un agent de la paix des renseignements obtenus par le biais des dispositions du projet de loi C-17, si elle a des motifs de croire qu'ils seront utiles pour l'exécution d'un mandat.
Even though, under Bill C-17, the RCMP no longer has the power to collect information in order to find a person for whom a warrant has been issued, it still has the power to share information obtained under the provisions of Bill C-17 with a peace officer if it has reason to believe that it could be useful in executing a warrant.