Vertaling van "observations avaient déjà " (Frans → Engels) :

Cela confirme les observations antérieures, qui avaient déjà amené la Commission à intensifier ses efforts en vue d’aider les États membres à mieux mettre en œuvre la législation communautaire.
This confirms earlier observations which had already resulted in the Commission stepping up its efforts to assist Member States in better implementation.

198. fait observer que l'Union a versé une contribution de 100 millions d'EUR à l'instrument européen de microfinancement Progress; rappelle que le Fonds européen d'investissement, qui met en œuvre l'instrument Progress au nom de la Commission et de la Banque européenne d'investissement, a indiqué que 52 organismes de microcrédit de 20 États membres avaient signé des accords au titre de l'instrument Progress et que 31 895 microcrédits d'une valeur de 260,78 millions d'EUR avaient déjà été accordés à des responsables de microentreprises; se dit préoccupé, dans ce cadre, par le peu d'attention accordée à l'obligation démocratique de rendre des comptes lors de la création d'instruments financiers;
198. Observes that the Union has contributed EUR 100 million to Progress Microfinance; recalls that the European Investment Fund which implements Progress Microfinance on behalf of the Commission and the European Investment Bank reported that 52 microcredit providers in 20 Member States had signed agreements under Progress Microfinance and 31 895 microloans worth EUR 260,78 million had already been disbursed to micro-entrepreneurs; is concerned in this context that not enough attention is paid to the question of democratic accountability when setting up financial instruments;

192. fait observer que l'Union a versé une contribution de 100 millions d'EUR à l'instrument européen de microfinancement Progress; rappelle que le Fonds européen d'investissement, qui met en œuvre l'instrument Progress au nom de la Commission et de la Banque européenne d'investissement, a indiqué que 52 organismes de microcrédit de 20 États membres avaient signé des accords au titre de l'instrument Progress et que 31 895 microcrédits d'une valeur de 260,78 millions d'EUR avaient déjà été accordés à des responsables de microentreprises; se dit préoccupé, dans ce cadre, par le peu d'attention accordée à l'obligation démocratique de rendre des comptes lors de la création d'instruments financiers;
192. Observes that the Union has contributed EUR 100 million to Progress Microfinance; recalls that the European Investment Fund which implements Progress Microfinance on behalf of the Commission and the European Investment Bank reported that 52 microcredit providers in 20 Member States had signed agreements under Progress Microfinance and 31 895 microloans worth EUR 260,78 million had already been disbursed to micro-entrepreneurs; is concerned in this context that not enough attention is paid to the question of democratic accountability when setting up financial instruments;

La Commission souligne également que, afin de permettre à la Grèce et à HSY de participer sur le fond de la procédure et afin de garantir le respect du droit de défense, elle a proposé à la Grèce et HSY (c’est-à-dire aux seules parties qui avaient présenté des observations sur la mesure E10, outre Elefsis Shipyards qui, dans ses observations avait déjà indiqué qu’elle considérait que, le prix d’acquisition n’ayant pas été payé, la Commission devait ordonner la recouvrement de l’aide autorisée par la décision C 10/94) de commenter son appréciation selon laquelle le non paiement pouvait être considéré comme une application abusive de la décision C10/94 (108).
The Commission also stresses that, in order to allow Greece and HSY to participate effectively in the procedure and in order to be sure that the rights of defence had been respected, it offered the opportunity to Greece and HSY (i.e. the only parties that had submitted comments on measure E10, besides Elefsis which had however already indicated in its comments that it considered that, since the purchase price had not been pay, the Commission should order the recovery of the aid endorsed by decision C 10/94) to comment on its assessment that the non payment could be considered as a misuse of decision C 10/94 (108).

Certains sont de nature structurelle: ils avaient déjà poussé les prix, au cours des 18 derniers mois, à atteindre des niveaux plus élevés que ceux observés depuis une dizaine d’années et ils avaient été largement anticipés dans les prévisions à moyen terme pour les marchés agricoles que la Commission a publiées en juillet 2007.
Some are of a structural nature: they had already caused prices over the last 18 months to reach firmer levels than those observed for more than a decade and were largely anticipated in the medium-term prospects for agricultural markets that the Commission published in July 2007.

(K) considérant que la Commission fait valoir que le dispositif d'aide du FEM a été offert à tous les travailleurs licenciés; considérant, toutefois, que certains d'entre eux avaient déjà retrouvé un emploi, avaient pris leur retraite ou n'avaient pas manifesté d'intérêt pour les mesures en question; considérant que la Commission fait en outre observer que la mobilisation du système d'aide du FEM en Pologne implique, de plus, que les travailleurs bénéficiant de cette aide soient officiellement enregistrés comme chômeurs auprès du service local de l'emploi et que le nombre des personnes ne relevant d'aucune des catégories précitées pourrait donc être peu élevé, dans la mesure où elles ont décidé de ne pas s'enregistrer au service de l'emploi et ne seront donc pas appelées à participer;
(K) Whereas the Commission argues that the EGF support was also offered to all the workers made redundant; whereas, however, some of them had already found jobs, retired or did not express interest in participating in the measures; whereas the Commission further argues that, additionally, the implementation system of the EGF in Poland requires that workers receiving the assistance must be formally registered as unemployed at the Poviat Labour Offices and whereas, therefore, there might be a small margin of people who do not fall into any of the groups mentioned, as they decided not to register at the Labour Offices and will therefore not participate;

Il a été allégué que des observations avaient déjà été formulées dans les délais fixés dans le règlement de base et le règlement d'ouverture.
It was claimed that the submission had already been made within the time limits provided for in the basic Regulation and the initiating Regulation.

D'une manière générale, ils ont fait observer que la majorité d'entre eux avaient déjà ratifié la convention, alors que ni la Communauté, ni la majorité des États membres ne l'avaient encore fait.
As a general remark, they pointed out that the majority of them have already ratified the Convention, meanwhile neither the Community nor the majority of the Member States had done so yet.

Précisons que les agences de notation avaient déjà cherché à instaurer une sorte "d'autolimitation" de la part représentée par ces instruments dans les fonds propres, en observant cette proportion à la loupe.
It should also be noted that in the past rating agencies pressed for some sort of "voluntary restriction" to be applied regarding the share of equity from hybrid instruments, which they monitored closely.