Traduction de «observations avait déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comme s'il avait été lu [ comme déjà lu ]
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission observe à ce sujet que ces mesures ont été déployées dans le cadre d'une subvention publique permanente, qui avait déjà commencé précédemment (2002 ou plus tôt), et ce sans le moindre soutien privé et au profit d'une entreprise dont la situation financière se détériorait.
In this regard, the Commission notes that those measures were granted in a context of continuous public support, which had started already earlier (in 2002 or earlier), without any private support and in favour of a firm in a worsening financial situation.

Premièrement, il ressort clairement des observations de l'Allemagne que Zweibrücken avait déjà tenté (en vain) d'attirer l'aviation commerciale à l'aéroport, ce qui démontre son intention de pénétrer ce marché.
First, it is clear from the submission of Germany that Zweibrücken had already previously attempted — unsuccessfully — to attract commercial aviation to the airport, demonstrating the intent to enter into this market.

Le Tribunal observe tout d’abord que le Conseil n’était pas dans l’impossibilité de communiquer le règlement d’exécution à la SLCB, dès lors qu’il lui avait déjà communiqué d’autres actes par le passé et qu’il était informé de l’adresse de ses représentants.
First of all, the General Court notes that it was not impossible for the Council to have sent the implementing regulation to the SLCB, since it had already sent it other acts in the past and it was aware of the address of its representatives.

M. Gahler avait déjà assumé cette fonction lors des élections de 2008 au Pakistan et il a participé à plusieurs autres missions d’observation.
Mr Gahler was also the EU's Chief Observer for the 2008 elections in Pakistan and has participated in a number of other observation missions.

La Commission souligne également que, afin de permettre à la Grèce et à HSY de participer sur le fond de la procédure et afin de garantir le respect du droit de défense, elle a proposé à la Grèce et HSY (c’est-à-dire aux seules parties qui avaient présenté des observations sur la mesure E10, outre Elefsis Shipyards qui, dans ses observations avait déjà indiqué qu’elle considérait que, le prix d’acquisition n’ayant pas été payé, la Commission devait ordonner la recouvrement de l’aide autorisée par la décision C 10/94) de commenter son appréciation selon laquelle le non paiement pouvait être considéré comme une application abusive de la décision C10/94 (108).
The Commission also stresses that, in order to allow Greece and HSY to participate effectively in the procedure and in order to be sure that the rights of defence had been respected, it offered the opportunity to Greece and HSY (i.e. the only parties that had submitted comments on measure E10, besides Elefsis which had however already indicated in its comments that it considered that, since the purchase price had not been pay, the Commission should order the recovery of the aid endorsed by decision C 10/94) to comment on its assessment that the non payment could be considered as a misuse of decision C 10/94 (108).

Conjointement à ses observations initiales, l’Allemagne avait également transmis des informations actualisées sur les projets d’investissement réalisés par DS à Freiberg-Sud et -Est depuis le démarrage du projet notifié. Avant d’envisager le projet P3 (extension de la capacité de production de wafers photovoltaïques de 350 à 500 MWc) à Freiberg-Sud, DS avait déjà procédé à la réalisation du projet P2 (extension précédente portant la capacité de production de 270 à 350 MWc) pour la même usine de fabrication.
With its initial comments, Germany also submitted updated information on the investment projects undertaken by DS in Freiberg South and East within 3 years from the start of the notified project: previously to the project P3 (extension of solar wafer production capacity from 350 to 500 MWp) in Freiberg South, another project P2 (previous extension of solar wafer production capacity from 270 to 350 MWp) had been undertaken at the same site.

J'ai souligné, dans mes observations, que cette échappatoire fiscale avait déjà été étudiée par le Comité des finances de la Chambre, le Comité des comptes publiques de la Chambre, le Bureau du vérificateur général et le comité de Jack Mintz, et tous ont recommandé la suppression de cette échappatoire.
I did mention in my remarks that this tax loophole had been studied already by the House finance committee, the House public accounts committee, the Auditor General and the Jack Mintz committee, and all of those recommended that the loophole be plugged.

Les autorités britanniques font observer que BNFL avait déjà présenté les documents internes que Greenpeace suggère à la Commission de lui demander.
The UK authorities note that BNFL had already submitted the internal documents that Greenpeace suggested the Commission require from it.

I. Introduction Comme le Conseil européen de Lisbonne l'avait déjà observé en juin 1992, les rives méridionales et orientales de la Méditerranée de même que le Moyen-Orient sont des zones qui présentent un grand intérêt pour l'Union en ce qui concerne tant la sécurité que la stabilité sociale.
I. Introduction As pointed out by the Lisbon European Council in June 1992, the Southern and Eastern shores of the Mediterranean, as well as the Middle East, are geographical areas in relation to which the Union has strong interests in terms of security and social stability.

Les pespectives d'avenir : établissement d'un partenariat euro- méditerranéen Comme le Conseil européen de Lisbonne l'avait déjà observé en juin 1992, les rives méridionales et orientales de la Méditerranée de même que le Moyen-Orient sont des zones qui présentent un grand intérêt pour l'Union en ce qui concerne tant la sécurité que la stabilité sociale.
Future prospects: a Euro-Mediterranean partnership As the European Council observed in Lisbon in June 1992, the southern and eastern shores of the Mediterranean, no less than the Middle East, are areas of great interest to the Union in terms both of security and of social stability.