Traduction de «observateurs avaient relevé plusieurs » (Français → Anglais) :

En 1996, nous avions relevé plusieurs indices non négligeables de difficultés financières et de discorde au sein des Premières nations, en ce qui concerne les allégations certainement, mais aussi à propos du nombre des Premières nations qui avaient des difficultés financières ou dont les états financiers étaient autorisés ou refusés.
What we had noticed in 1996 was that there were significant indicators of financial difficulties and discord within first nations, certainly with respect to allegations, but also with respect to the number of first nations that were in financial difficulty or that had financial statements that were qualified or denied.

Dans le cadre du quatrième moyen, la requérante soutient, en substance, que, s’agissant de la Belgique, le Tribunal n’a pas pris en compte plusieurs éléments de fait pertinents, alors que le Tribunal les avaient relevés lors de l’audience.
The fourth ground of appeal contests, with regard to Belgium, essentially the non-consideration of facts relevant to the decision, which the General Court itself raised at the hearing.

(22) Par exemple, l’analyse des causes profondes d'un manquement répété d’un organisme à une exigence conventionnelle en matière de construction navale (relevé au cours de plusieurs inspections et confirmé par la vérification d'échantillons de rapports d'enquêtes) a permis de mettre en évidence une défaillance systémique dans le processus d'actualisation et de maintenance des règles appliquées par cet organisme, alors que l’analyse des conséquences avait montré que les enquêtes correspondantes pour une certaine catégorie de navires n’avaient pas été menées dans le respect des exigences applicables en matière de sécurité; l'organisme agréé en question a modifié son système de qualité de façon à ce que ses règles et procédures soient maintenues à jour (prévention) et a programmé une nouvelle inspection des navires concernés (correction).
(22) For example, the root-cause analysis of repeated failure to apply a convention's requirement for ship construction (as reported in several inspections and evidenced by checking samples of survey reports) led to identify a systemic failure in the organisation's process of updating and maintenance of its rules, whereas the consequence analysis concluded that relevant surveys for a certain group of ships had not been conducted in accordance with the relevant applicable safety requirements; the RO concerned changed its quality system to ensure that its rules and procedures were maintained up-to-date (prevention) and undertook a re-inspection plan of the ships that may have been affected (correction).

La mission était composée de membres de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, du Parlement européen et de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (1905) À la suite du deuxième tour de scrutin, le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe a signalé que les observateurs avaient relevé plusieurs éléments troublants, dont une participation anormalement élevée dans certaines régions, des votes multiples exprimés sur présentation de certificats d'électeur absents, des irrégularités dans le nombre des bulletins de vote, des ajouts d'électeurs aux listes électorales, à la dernière minute, le jour des élections et des restrictions imposées aux électeurs dans l'expression de leur vote.
The mission is made up of members of the OSCE Parliamentary Assembly, the Parliamentary Assembly of the Council of Europe, the European Parliament and the NATO Parliamentary Assembly (1905) Following the second ballot, the Office for Democratic Institutions and Human Rights of the Organization for Security and Cooperation in Europe reported that the observers had noticed several disturbing elements, including an abnormally high turnout in certain regions, multiple voting using absentee voter certificates, irregularities with respect to the number of ballots, new people being added to the voters list at the last minute, on the day of the election, and restrictions imposed on voters in the way they were to vote.

3. Les États membres peuvent exclure tout ressortissant d’un pays tiers ou apatride des personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire si, avant son admission dans l’État membre concerné, il a commis un ou plusieurs crimes qui ne relèvent pas du champ d’application du paragraphe 1 et qui seraient passibles d’une peine de prison s’ils avaient été commis dans l’État membre concerné, et s’il n’a quitté son pays d’origine que dans le but d’échapper à des sanctions résultant de ces crimes.
3. Member States may exclude a third-country national or a stateless person from being eligible for subsidiary protection if he or she, prior to his or her admission to the Member State concerned, has committed one or more crimes outside the scope of paragraph 1 which would be punishable by imprisonment, had they been committed in the Member State concerned, and if he or she left his or her country of origin solely in order to avoid sanctions resulting from those crimes.

Comme je l'ai mentionné au début, le Canada a signé le protocole en 2001, mais étant donné que les intervenants avaient relevé plusieurs aspects préoccupants et voulaient obtenir d'autres éclaircissements, il n'a pas pris de décision concernant sa ratification.
As I mentioned at the beginning, Canada signed the protocol in 2001, but because stakeholders identified several issues of concern and wanted additional clarity, Canada has not yet taken a decision on ratification.

3. Les États membres peuvent exclure tout ressortissant d'un pays tiers ou apatride des personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire si, avant son admission dans l'État membre, il a commis un ou plusieurs crimes qui ne relèvent pas du champ d'application du paragraphe 1 et qui seraient passibles d'une peine de prison s'ils avaient été commis dans l'État membre concerné, et s'il n'a quitté son pays d'origine que dans le but d'échapper à des sanctions résultant de ces crimes.
3. Member States may exclude a third country national or a stateless person from being eligible for subsidiary protection, if he or she prior to his or her admission to the Member State has committed one or more crimes, outside the scope of paragraph 1, which would be punishable by imprisonment, had they been committed in the Member State concerned, and if he or she left his or her country of origin solely in order to avoid sanctions resulting from these crimes.

L’Association souhaiterait jouer un rôle plus actif comme observatrice au PPA, mais cette institution plus ou moins récente doit relever plusieurs défis avant de permettre à des parlementaires canadiens de devenir observateurs.
The Association would like to play a more active role as an observer of the Pan-African Parliament, but this relatively new institution faces a number of challenges before Canadian parliamentarians can become observers.

Au fil des ans, par exemple, plusieurs rapporteurs spéciaux qui se concentraient sur des pays en particulier ont vu leur mandat interrompu par un vote de la Commission, non pas parce que les problèmes en matière de droits de la personne qu'ils avaient relevés avaient miraculeusement disparu, mais plutôt parce que le pays concerné avait enfin réussi à rallier suffisamment d'alliés pour pouvoir remporter le vote.
Over the years, for instance, several country-focused special rapporteurs have had their mandates discontinued by a commission vote, not because the human rights concerns have magically disappeared but, rather, because the country concerned had finally been able to rally enough allies to its side and win the commission vote.