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Traduction de «obligation étant probablement » (Français → Anglais) :

U. considérant que le projet de texte de négociation de l'Union sur les mesures sanitaires et phytosanitaires présenté lors de la table ronde du 29 septembre au 3 octobre 2014 propose d'obliger les parties à appliquer les tolérances et les niveaux maximums de résidus définis par la commission du Codex Alimentarius dans les 12 mois suivant leur adoption, à moins que la partie importatrice n'ait fait part de réserves lors d'une réunion de cette commission; considérant que les quantités de résidus de pesticides permises dans les aliments au sein de l'Union sont généralement plus faibles que les seuils définis par la commission du Codex Alimentarius; considérant qu'au cours des quatre dernières années, l'Autorité européenne de sécurité des al ...[+++]

U. whereas the draft EU negotiation text on Sanitary and Phytosanitary Measures tabled for the round of 29 September-3 October 2014 suggests obliging Parties to apply tolerances and maximum residue levels set by the Codex Alimentarius Commission within 12 months after their adoption, unless the importing Party had signalled a reservation at the Codex Alimentarius Commission meeting; whereas there is a general pattern of lower amounts of pesticide residues allowed in food in the EU as compared with the Codex Alimentarius Commission; whereas over the last four years, the European Food Safety Authority (EFSA) has filed a reservation in 31 ...[+++]


À la lumière de l'enquête que le gouvernement a effectuée, environ 1 000 autres substances vont probablement être classées comme n'étant plus utilisées et elles seront probablement assujetties à l'obligation de publier un avis de nouvelles activités, ce qui fait que, si on les réintroduit sur le marché, il faudrait effectuer une évaluation comme dans le cas d'une nouvelle substance.

Based on some experience they had with the survey, there will probably be about another 1,000 substances that will be seen as not used and they will get this SNAC flag so that if they are reintroduced they would require a new substance assessment.


Je ne sais pas, en fait, si cela se fera jamais étant donné que le modèle d'école interconfessionnelle que vous proposez sera probablement aussi bien accueilli qu'une école publique par les gens intéressés qui n'appartiennent à aucune confession ou ont des convictions religieuses différentes et que les enfants ne seront plus obligés d'obtenir une autorisation des parents pour ne pas suivre un cours de religion.

I do not know in fact whether this will ever happen because the interdenominational type of school you are suggesting will probably be as welcome as a public school for those who are concerned and are non-confessional or who belong to other faiths and that there will not be the same obligation for them to obtain parental permission not to attend a religion class.


Cette obligation étant probablement l'une des plus coûteuses et compliquées de la position commune, il est compréhensible que les progrès aient été plus lents que pour la simple transmission d'informations à Interpol.

Given that this is probably one of the more expensive and complicated obligations contained in the Common Position, it is understandable that progress has been slower than the simple handover of information to Interpol.


Cette obligation étant probablement l'une des plus coûteuses et compliquées de la position commune, il est compréhensible que les progrès aient été plus lents que pour la simple transmission d'informations à Interpol.

Given that this is probably one of the more expensive and complicated obligations contained in the Common Position, it is understandable that progress has been slower than the simple handover of information to Interpol.


En d’autres termes, étant donné que M. Perry se soucie à raison de la conformité avec la législation communautaire et qu’il convient de reconnaître que des personnes ont probablement subi des préjudices, la procédure judiciaire ne vise pas la réitération de l’action par la Commission - qui a rempli ses obligations - mais, si nécessaire, une procédure administrative britannique interne au cas où, en vertu du droit britannique, la no ...[+++]

In other words, given that Mr Perry is probably completely right to be concerned about compliance with Community legislation and acknowledging that there has probably been harm done to individuals, the judicial procedure is not that of reiteration of the action by the Commission – which has fulfilled its obligations – but, if necessary, an internal British administrative procedure in the event that, in accordance with British law, individuals have been prejudiced by the failure to transpose a Community directive in time.


3.12. Étant donné qu'à long terme, toute l'information financière à publier par les sociétés de l'UE sera probablement basée sur les normes IAS, le Comité propose d'inviter dès à présent l'IASB à entamer le processus de développement d'une norme ou d'un ensemble de normes qui soient plus appropriées pour les PME; le renforcement des obligations des sociétés cotées en matière d'information financière constituerait une étape supplémentaire.

3.12. The Committee also suggests that since the likely long term evolution of all financial reporting in the EU will be based on IAS, the IASB should now be urged to begin the process of developing a standard or set of standards more appropriate for SMEs; the enhanced reporting requirements for listed companies would be additional.


Monsieur le Président sait combien il est peu probable que se reproduise aujourd'hui le miracle de la multiplication des pains et des poissons et, étant donné le peu de pain et de poisson dont nous disposons, il sera pratiquement impossible pour l'Union européenne de faire face à toutes ses obligations extérieures.

Mr President, you are perfectly aware that nowadays the miracle of the loaves and the fishes is most unlikely to be repeated, and with the precious few loaves and fishes we now have available it is going to be practically impossible for us to tackle all of the European Union’s external obligations.


Etant donné que le développement d'une infrastructure alternative de décodeur n'est pas probable d'autres fournisseurs de services seraient obliger d'utiliser le décodeur d-box et la technologie d'accès Beta et dépendraient donc de BetaResearch afin d'obtenir une licence pour cette technologie.

Since the development of an alternative decoder infrastructure is not very likely, other service providers would have to use the d-box decoder and the Beta access technology and would depend on obtaining a licence for this technology from BetaResearch.


Du point de vue juridique, elle a probablement raison et son affirmation est probablement justifiable, mais étant donné que l'intérêt supérieur de l'enfant est le principe qui sous-tend toute la convention, le fait pour le Canada de ratifier la convention l'oblige à présumer que l'intérêt supérieur de l'enfant est primordial et fondamental dans nos convictions en matière de justice sociale.

In a legal sense, she is probably right and her statement is probably supportable, but given that the best interests of the child is the overarching principle of the convention, Canada's ratification of the convention does obligate Canada to assume that the best interests of the child is fundamental to our beliefs about social justice.


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