Traduction de «objective et fondée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exception objective [ exception fondée sur un critère objectif ]
class-based exemption [ class test exemption ]

l'objection est bien fondée [ l'objection est bien motivée ]
the point of order is well taken

objection motivée [ objection fondée ]
point well taken

ressource fondée sur le revenu national brut | ressource fondée sur le RNB | ressource propre fondée sur le revenu national brut | ressource propre fondée sur le RNB
additional resource | GNI-based own resource | GNI-based resource | resource based on gross national income

médecine factuelle | médecine fondée sur les preuves | MFP | médecine fondée sur des preuves | MFP | médecine basée sur les preuves | MBP | médecine basée sur des preuves | MBP | médecine fondée sur les données probantes | MFDP | médecine fondée sur des données probantes | MFDP | EBM | médecine basée sur les faits | médecine basée sur des faits | médecine fondée sur les faits | médecine fondée sur des faits | médecine basée sur des faits prouvés | médecine basée sur les données probantes | médecine basée sur des données probantes
evidence-based medicine | EBM | evidence-based medical practice

perte en cas de défaut fondée sur le marché | valeur de perte en cas de défaut fondée sur le marché | valeur LGD fondée sur le marché | LGDMKT [Abbr.]
market loss given default | LGDMKT [Abbr.]

réclamation mal fondée | réclamation non fondée
bad claim

détermination objective | réfraction objective | méthode objective | technique objective
objective estimation

vérification axée sur le risque | vérification fondée sur le risque | vérification axée sur les risques | vérification fondée sur les risques
risk-based audit | risk-based auditing | audit based on risk

approche pour la gestion des risques de blanchiment de capitaux fondée sur le risque | approche fondée sur le risque
risk based approach for managing money laundering risks | risk based approach

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14. encourage vivement les autorités et la société civile à prendre les mesures nécessaires aux fins de la réconciliation historique afin de surmonter les divisions existant entre les différents groupes ethniques et en leur sein, y compris les citoyens d'identité bulgare; demande à nouveau que des progrès soient réalisés dans le sens de célébrations conjointes d'événements et de personnages communs aux États membres voisins; encourage les tentatives de création de comités communs d'experts en histoire et en éducation, chargés de contribuer à une interprétation de l'histoire objective et fondée sur les faits, au renforcement de la coopération universitaire et à la promotion d'une attitude positive des jeunes générations envers leurs voisins; demande instamment aux autorités d'introduire des matériels pédagogiques exempts d'interprétations idéologiques de l'histoire et visant à améliorer la compréhension réciproque; observe avec inquiétude le phénomène dit d'antiquisation; se déclare convaincu que la culture et l'art devraient servir à rapprocher les peuples plutôt qu'à les diviser; invite instamment le gouvernement à adresser des signaux clairs au public et aux médias pour qu'ils sachent que la discrimination n'est nullement tolérée dans le pays, y compris par rapport au système juridique, aux médias, à l'emploi ainsi qu'aux possibilités sociales; insiste sur l'importance de telles mesures pour l'intégration des différentes communautés ethniques et pour la stabilité et l'intégration européenne du pays;
14. Strongly encourages the authorities and civil society to take appropriate measures for historical reconciliation in order to overcome the divide between and within different ethnic and national groups, including citizens of Bulgarian identity; restates its call for positive progress to be made in joint celebrations of common events and figures with neighbouring EU Member States; encourages the attempts to establish joint expert committees on history and education, with the aim of contributing to an objective, fact-based interpretation of history, strengthening academic cooperation and promoting positive attitudes of young people towards their neighbours; urges the authorities to introduce educational materials free of ideological interpretations of history and aimed at improving mutual understanding; notes with concern the phenomenon of ‘antiquisation’; is convinced that culture and art should be used to bring people closer together rather than divide them; urges the government to send clear signals to the public and media that discrimination on the basis of national identity is not tolerated in the country, including in relation to the justice system, media, employment and social opportunities; underlines the importance of these actions for the integration of the various ethnic communities and the stability and European integration of the country;

60. exprime sa déception devant l'absence de progrès vers des célébrations conjointes d'événements ou de personnages historiques communs avec les États membres voisins, célébrations qu'il avait appelées de ses vœux dans des résolutions précédentes et qui contribueraient à une meilleure compréhension de l'histoire et à une relation de bon voisinage; encourage la création avec la Bulgarie et la Grèce de comités communs d'experts en histoire et en éducation, afin de contribuer à une interprétation de l'histoire objective et fondée sur les faits, au renforcement de la coopération universitaire et à la promotion d'une attitude positive des jeunes générations envers leurs voisins;
60. Expresses its disappointment at the lack of progress in joint celebrations of common historic events and figures with neighbouring EU Member States, which would contribute to a better understanding of history and good neighbourly relations; encourages the establishment of joint expert committees on history and education with Bulgaria and Greece, with the aim of contributing to an objective, fact-based interpretation of history, strengthening academic cooperation and promoting positive attitudes in young people towards their neighbours;

La marque antérieure sur laquelle se fonde l’objection n’est parfois pas utilisée par son titulaire – ce qui signifie que l’office de propriété intellectuelle compétent soulève une objection fondée sur l’existence d’une marque dont le titulaire n’aurait pu valablement se prévaloir pour empêcher l’enregistrement ou l’usage d’une marque postérieure.
The earlier right on which the objection is based may not be used by its owner, which means that the offices concerned raise an objection on the basis of a right that could not have been validly relied on by its proprietor to prevent the registration or use of a later mark.

Toute différenciation des redevances aéroportuaires devrait être transparente, objective et fondée sur des critères clairement définis.
Any differentiation in airport charges should be transparent, objective and based on clear criteria.

pour tous les experts et leurs suppléants ainsi que pour les observateurs dont la participation a une incidence budgétaire, le nom, la qualité professionnelle, le sexe, la nationalité et, le cas échéant, l'organisme représenté soient divulgués, sauf objection contraignante fondée, et mis à la disposition du public via le registre des groupes d'experts,
for all experts and alternates, as well as observers where the participation has a budgetary effect, the name, professional title, gender, country and where applicable the represented body, will be disclosed, unless legitimate compelling grounds are given, and made publicly available via the register of expert groups,

Toute différenciation et/ou augmentation des redevances devrait être transparente, objective et fondée sur des critères clairement définis.
Any differentiation and/or increase in charges should be transparent, objective and based on clear criteria.

L'utilisation des termes "évaluation plus objective du risque" à l'article 5.7 infère qu'une mesure de précaution peut être fondée sur une appréciation moins objective mais doit néanmoins inclure une évaluation du risque.
The use of the term "more objective assessment of risk" in Article 5.7 infers that a precautionary measure may be based on a less objective appraisal but must nevertheless includes an evaluation of risk.

Pour déterminer les actions appropriées à prendre, y compris des mesures fondées sur le principe de précaution, il conviendrait tout d'abord de procéder à une évaluation scientifique et, si nécessaire, de donner mandat à des experts pour réaliser une évaluation scientifique aussi objective et complète que possible.
The determination of appropriate action including measures based on the precautionary principle should start with a scientific evaluation and, if necessary, the decision to commission scientists to perform an as objective and complete as possible scientific evaluation.

2. L'attribution de l'aide alimentaire est fondée, en premier lieu, sur une évaluation objective des besoins réels qui justifient cette aide, dès lors que cette démarche apparaît comme seule formule permettant d'améliorer la sécurité alimentaire de groupes ne disposant ni des moyens ni des possibilités de combler eux-mêmes leur déficit alimentaire. À cette fin, les critères suivants sont pris en considération sans que soient exclues d'autres considérations pertinentes:
2. Food aid shall primarily be allocated on the basis of an objective evaluation of the real needs justifying such aid, as this is the only way to improve the food security of groups which do not have the means or possibility of plugging their food shortage themselves. To that end, consideration shall be given to the following criteria, without excluding other relevant considerations: