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Vertaling van "objections les raisons invoquées étaient " (Frans → Engels) :

Les principales raisons invoquées étaient l’inadéquation de la période de suivi par rapport à la période d’étude et de formation du personnel médical et la difficulté d’estimer avec une précision suffisante l’incidence probable d’autres facteurs tels que la mobilité des travailleurs, les avancées technologiques, l’évolution des besoins de la population et les réformes que connaît le secteur médical.

The main reason cited was that the monitoring period did not correspond to the study and training period required for medical personnel as well as the difficulty in estimating with sufficient precision the likely impact of other factors such as workers' mobility, technological developments, changing needs of the population and reforms in the medical sector.


Dix ans plus tard, le comité a tenté de déterminer si les raisons invoquées pour ne pas participer au programme de défense antimissiles balistiques étaient toujours valides.

Ten years later, your committee examined whether or not these reasons for not participating in the ballistic missile defence program were still valid.


Au cours de ces audiences, nous avons remarqué que l'établissement d'un système de surveillance post-homologation ou post-commercialisation avait suscité de nombreuses objections. Les raisons invoquées étaient que cela imposerait un fardeau trop lourd aux auteurs des rapports, ou encore que le mécanisme voulu n'existe pas, que Santé Canada aurait du mal à s'y retrouver dans cette multitude de rapports et que le financement poserait un problème.

We have noted during the course of these hearings numerous objections to the establishing of a post-authorization or post-market surveillance system, with reasons ranging from the idea that it would impose too great a burden on the reporters to the idea that the mechanism doesn't exist, how would Health Canada cope with and be able to sort through a multitude of reports, and how is it to be funded.


En tout état de cause, aucun justificatif n'a été fourni pour soutenir les déclarations faites par le représentant de la China Construction Bank, la raison invoquée étant que tous les documents demandés par la Commission étaient confidentiels ou à caractère interne.

In any event, no supporting documentation was provided for the statements made by the representative of the China Construction Bank with the explanation that all the documents that the Commission requested would be confidential and of an internal character.


Comme le prévoient également les dispositions de l'article 10 bis, paragraphe 17, de la directive relative au SEQE de l'UE, pour déterminer les secteurs et les sous-secteurs éligibles énumérés dans le tableau ci-dessus, l'évaluation des secteurs au regard des critères quantitatifs énoncés au point 1 ci-dessus a été complétée au moyen d’une évaluation qualitative lorsque les données pertinentes étaient disponibles ou que les raisons invoquées par les représentants de l’industrie ou les États de l'EEE pour demander leur admissibilité au ...[+++]

Similar with the provisions in Article 10a(17) of the ETS Directive, in determining the eligible sectors and subsectors listed in the table above, the assessment of sectors on the basis of quantitative criteria set out in paragraph 1 above has been supplemented with a qualitative assessment, where relevant data are available and industry representatives or EEA States have made sufficiently plausible and substantiated claims in favour of eligibility.


Les principales raisons invoquées pour ces retards de transposition étaient les suivantes:

The main reasons for the transposition delays were:


La société a fait valoir que les raisons invoquées par la Commission pour justifier la dénonciation de l'engagement étaient en contradiction avec son analyse de l'intérêt de la Communauté, selon laquelle elle a déclaré, dans sa communication à la société, que «si les informations disponibles montrent que les prix du ferrosilicium ont effectivement suivi une évolution à la hausse au cours des mois suivant la période d'enquête, les prix des principaux éléments de coût du ferrosilicium ont également augmenté pendant ...[+++]

The company claimed that the Commission's reasoning for the withdrawal of the undertaking contradicts its Community interest analysis whereby it stated in its disclosure to the company that ‘while the information available shows that FeSi prices have indeed followed an upward trend in the months following the IP, the prices for major cost inputs of FeSi have also increased in the same period’.


Les évaluations négatives de la Commission se fondent sur le fait que les raisons invoquées manquent de pertinence, semblent incorrectes, remettent en question le bien-fondé de la directive ou s’appliqueraient – si elles étaient exactes – à tous les États membres; ou encore sur le fait que l’objectif proposé n’encouragerait pas l’utilisation des biocarburants.

The Commission’s negative assessments rest on the fact that the reasons given lack relevance, seem incorrect, put the desirability of the Directive itself into question, or would – if correct – apply to all Member States; or that the proposed target would not promote the use of biofuels.


Des travaux relatifs à la comparabilité des données ont été menés en 2002/2003, mais ces travaux n'ont abouti qu'à des résultats limités. Les raisons invoquées par les fournisseurs de données étaient liées aux coûts et au secret commercial.

Some work on comparability of data was done on 2002/2003 but only little progress could be made for cost reasons and for reasons of commercial confidentiality claimed by the data providers.


S'objectant aux raisons invoquées pour modifier le Code de manière à y inscrire une telle disposition, le représentant de la Chambre de Commerce a dit au comité permanent:

Maintaining its objection to the rationale for amending the code to include such a provision, the chamber representative told the standing committee:




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objections les raisons invoquées étaient ->

Date index: 2023-12-19
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