Vertaling van "objectifs soient mutuellement " (Frans → Engels) :

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

En parallèle et conformément au principe de responsabilité mutuelle, l'UE fera en sorte que ses ressources soient utilisées au service des objectifs fondamentaux de la PEV.
At the same time and in line with the principle of mutual accountability, the EU will ensure that its resources are used in support of the central objectives of the ENP.

considérant que le Conseil européen a demandé que l'Union européenne et ses États membres soutiennent davantage les pays et les organisations partenaires en leur offrant des formations, des conseils, des équipements et des ressources, de façon à ce que ces partenaires soient plus à même de prévenir ou de gérer les crises eux-mêmes; qu'il y a un besoin manifeste d'un renforcement mutuel des interventions dans les domaines de la sécurité et du développement afin de réaliser cet objectif.
whereas the European Council has requested that the EU and its Member States enhance their support to partner countries and organisations, through the provision of training, advice, equipment and resources, so that they can increasingly prevent or manage crises by themselves; whereas there is a clear need for mutually reinforcing interventions in the areas of security and development in order to achieve this goal.

Lorsqu’ils établissent ces objectifs et indicateurs, les États membres tiennent compte du fait que les objectifs environnementaux pertinents existants établis au niveau national, communautaire ou international continuent de s’appliquer aux mêmes eaux, en veillant à ce que ces objectifs soient mutuellement compatibles et que les impacts transfrontières significatifs et les spécificités transfrontières soient également pris en considération, dans toute la mesure du possible.
When devising those targets and indicators, Member States shall take into account the continuing application of relevant existing environmental targets laid down at national, Community or international level in respect of the same waters, ensuring that these targets are mutually compatible and that relevant transboundary impacts and transboundary features are also taken into account, to the extent possible.

À la lumière de l'objectif général du présent règlement qui est la reconnaissance mutuelle des décisions rendues dans les États membres en matière de successions, indépendamment du fait que de telles décisions aient été rendues dans le cadre d'une procédure contentieuse ou gracieuse, le présent règlement devrait fixer des règles relatives à la reconnaissance, à la force exécutoire et à l'exécution des décisions qui soient semblables à celles d'autres instruments de l'Union adoptés dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile.
In the light of its general objective, which is the mutual recognition of decisions given in the Member States in matters of succession, irrespective of whether such decisions were given in contentious or non-contentious proceedings, this Regulation should lay down rules relating to the recognition, enforceability and enforcement of decisions similar to those of other Union instruments in the area of judicial cooperation in civil matters.

Ces objectifs représentent des domaines dans lesquels les États membres sont déjà actifs, voire, dans certains cas, ont bien progressé. Néanmoins, si l'on veut que la société de la connaissance devienne une réalité, il importe que tous les acteurs du processus éducatif soient disposés à apprendre; la Commission suggère ainsi que l'apprentissage mutuel entre les États membres, inhérent au processus de "coordination", est un moyen précieux d'améliorer le service fourni au citoyen.
However, if the learning society is to become a reality, all actors in the educational process have to be ready to learn; and the Commission suggests that mutual learning between Member States, as implicit within the "coordination" process, is a valuable way of increasing the quality of service delivered to the citizen.