Vertaling van "directive récemment présentée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Réunion spéciale du Groupe d'experts sur le rôle des investissements étrangers directs dans les économies récemment libéralisées d'Europe centrale et orientale
Ad Hoc Expert Group Meeting on the Role of Foreign Direct Investment in the Newly Opened Economies of Central and Eastern Europe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Depuis 1991, le cadre juridique communautaire du droit d'auteur et des droits voisins s'est développé par l'adoption de sept directives sur le droit matériel de la propriété intellectuelle et plus récemment, par la proposition d'une directive sur la mise en oeuvre des droits (sanctions et voies de recours) présentée par la Commission en janvier 2003.
In the period since 1991, the Community legal framework of copyright and related rights has developed with seven Directives on substantive copyright law in force and, more recently, a proposal for a Directive on the enforcement of rights (sanctions and remedies) that was presented by the Commission in January 2003.

À l'avenir, le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes s'appuieront sur le travail que nous avons fait à ce jour et sur la mesure législative de mise en œuvre récemment présentée en publiant les directives supplémentaires du Chef d'état-major de la Défense.
As we move forward, the Department of National Defence and the Canadian Forces will build on the work we have done to date and on the recently introduced implementing legislation by issuing additional directives from the Chief of the Defence Staff.

Plus récemment, nous avons uni nos efforts et lancé une pétition qui a été présentée à de nombreuses reprises à la Chambre. Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de bien comprendre que les victimes de crimes, surtout de crimes violents et de crimes commis à l'aide d'armes à feu, incluent les proches des victimes directes.
That petition asks the House of Commons to better understand that victims of crime, especially crimes of violence and crimes involving guns, include the loved ones of the direct victims.

Les propositions modifiées que la Commission a récemment présentées en ce qui concerne la directive sur les procédures d'asile et la directive sur les conditions d'accueil devraient fournir une base nouvelle pour les négociations qui vont commencer sur deux composantes importantes du RAEC.
The recent presentation by the Commission of modified proposals relating to the asylum procedures directive and to the reception conditions directive should provide a new basis for negotiations to begin on two important building blocks of the CEAS.

Le 11 janvier à Québec, tout récemment, la direction de Papiers White Birch a déposé des offres définitives et finales aux employés, un ultimatum en fin de compte, et les employés les ont rejetées massivement à 91 p. 100. Il ne faut pas oublier qu'en décembre, à proximité du temps des Fêtes, ces offres avaient été précédées d'une offre séparée présentée aux deux usines, celle de Rivière-du-Loup et celle de Masson-Angers, offre qui avait été rejetée à 99 p. 100. Depuis le début, la direction de Papiers White Birch essaie systématiquement de diviser pour régner, et même de diviser surtout pour abuser des familles canadiennes, des familles de Québec comme d'ailleurs au Québec.
Not long ago, on January 11 in Quebec City, White Birch Paper management sent employees a final offer, an ultimatum actually, which a staggering 91% of the employees rejected. We must not forget that, in December, around the holidays, these offers were preceded by a separate offer sent to the Rivière-du-Loup and Masson-Angers plants, which 99% of the workers rejected.

Il n’aura certainement pas échappé à l’honorable députée que la proposition de directive récemment présentée par la Commission visant à améliorer la transférabilité des droits à pension complémentaires a pour objectif d’accroître la mobilité des travailleurs et, globalement, de renforcer la mobilité du travail, en permettant aux travailleurs mobiles d’acquérir suffisamment de droits à pension complémentaires jusqu’à la fin de leur vie active.
The honourable Member will no doubt also be aware that the proposal recently presented by the Commission for a directive improving the portability of supplementary pension rights is aimed at making employees more mobile and improving job mobility overall, by enabling mobile workers, right up to the end of their working lives, to acquire sufficient supplementary pension rights.

Lorsque nous observons une telle directive-cadre, et que nous la comparons à la directive sur les acquisitions qui a été récemment présentée ici et que nous avons finalement rejetée, nous voyons que cette dernière ne convenait pas à la directive-cadre.
If we examine such a framework directive and compare it with the take-over directive which was discussed in this House recently, and subsequently rejected, we can see that this did not fit into a framework directive.

Le travail sera poursuivi pour un développement coordonné des procédures douanières informatisées ; - 3 - - une proposition sera présentée en vue d'éliminer les contrôles aux frontières en matière de transport et diverses mesures seront proposées en ce qui concerne les secteurs vétérinaire, sanitaire et phytosanitaire ; - l'adoption par le Conseil de la directive sur les appareils mécaniques, proposée récemment par la Commission, permettra aux entreprises concernées de développer leur activité, de produire et de vendre sur un marché intégré, ce qui supprimera les obstacles actuels dont souffre ce secteur qui fait un chiffre d'affaires annuel de l'ordre de 120 milliards d'Ecus.
Work is now being carried forward in the coordinated development of computerised customs procedures. - There will be a proposal for the abolition of border transport controls and for various measures related to public, animal and plant health. - Adoption of the Commission's recent proposed Directive on machinery will allow the Community's principal engineering undertakings to operate, produce and sell within an integrated market, lifting barriers on output valued at about 120 billion ECU a year.