Traduction de «objectifs de cette rubrique pris récemment » (Français → Anglais) :

25. rappelle que, en excluant les grands projets d'infrastructures, les crédits de la rubrique 1a prévus dans le projet de budget ont déjà abouti à une diminution de 1, 1 milliards EUR par rapport au budget 2013; déplore que, en outre, malgré tous les engagements politiques en faveur des objectifs de cette rubrique pris récemment par les chefs d'État et de gouvernement, le Conseil ait décidé de réduire encore les engagements de la rubrique 1a de 60 millions EUR par rapport au projet de budget;
25. Reiterates the fact that excluding large-scale infrastructure projects, the appropriations for Heading 1a included in the draft budget already resulted in a decrease of EUR 1,1 billion as compared to the 2013 budget; deplores the fact that in addition, and regardless of all the recent political engagements in favour of the objectives of this heading undertaken by the Heads of State and Government, the Council decided to cut further the commitments of Heading 1a by EUR 60 million as compared to the draft budget;

25. rappelle que, en excluant les grands projets d'infrastructures, les crédits de la rubrique 1a prévus dans le projet de budget ont déjà abouti à une diminution de 1 100 000 000 EUR par rapport au budget 2013; déplore que, en outre, malgré tous les engagements politiques en faveur des objectifs de cette rubrique pris récemment par les chefs d'État et de gouvernement, le Conseil ait décidé de réduire encore les engagements de la rubrique 1a de 60 000 000 EUR par rapport au projet de budget;
25. Reiterates the fact that excluding large-scale infrastructure projects, the appropriations for Heading 1a included in the draft budget already resulted in a decrease of EUR 1,1 billion as compared to the 2013 budget; deplores the fact that in addition, and regardless of all the recent political engagements in favour of the objectives of this heading undertaken by the Heads of State and Government, the Council decided to cut further the commitments of Heading 1a by EUR 60 million as compared to the draft budget;

Dans le domaine des plateformes en ligne, la Commission préparera, d'ici la fin de l'année, une initiative concernant les clauses contractuelles et pratiques commerciales déloyales observées dans les relations de plateformes à entreprises; elle a pris récemment des décisions d'application des règles de concurrence liées à cette question.
In the area of online platforms, by the end of 2017, the Commission will prepare an initiative to address unfair contractual clauses and trading practices identified in platform-to-business relationships and has also taken recent competition enforcement decisions related to this.

Tel est l'objectif de cette Communication, étroitement liée, dans la perspective du Conseil européen de printemps 2003, avec la Communication sur l'objectif d'augmentation de l'effort européen global de recherche jusqu'à 3 % du PIB de l'Union d'ici 2010 récemment adoptée par la Commission, [6] ainsi que les vues qu'elles présentera prochainement sur le rôle des universités dans l'Europe de la connaissance : un rôle central, du fait de la double fonction de recherche et d'enseignement des universités, et de leur place croissante dans le processus d'innovation.
Such is the aim of this Communication which, in the run up to the Spring 2003 European Council, is closely linked to the Commission's recent Communication on increasing European research to 3% of EU GDP by 2010, [6], and the views the Commission will shortly be putting forward on the role of universities in a knowledge-based Europe. This role of universities is central in view of their dual research and teaching function and the growing position they occupy in the innovation process.

Afin que le PERE puisse être pris en compte pour la discipline budgétaire, il est nécessaire d’adapter les dispositions relatives au plafond budgétaire des dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) visé à l’article 12 du règlement (CE) no 1290/2005 en prenant également en considération les sommes fixées au titre de la rubrique 2 pour le développement rural, dans le cadre du plan de relance, conformément à la décision 2009/434/CE du Conseil du 25 mai 2009 modifiant la décision 2006/493/CE déterminant le montant du soutien communautaire en faveur du développement rural pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013, sa ventilation annuelle, ainsi que le montant minimal à affecter aux régions qui peuvent bénéficier de l’objectif «convergence» , ainsi que le montant alloué aux projets dans le domaine de l’énergie qui pourrait être décidé conformément à la procédure prévue dans la déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant le financement de projets dans le domaine de l’énergie et de l’internet à haut débit ainsi que de mesures liées au bilan de santé de la PAC dans le cadre du plan européen pour la relance économique .
In order to ensure that the EERP is taken into account for the budget discipline, it is necessary to adapt the provisions concerning the budget ceiling for the expenditure financed by the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) referred to in Article 12 of Council Regulation (EC) No 1290/2005 by taking also into account the sums fixed under Heading 2 for the rural development under the recovery package in accordance with Council Decision 2009/434/EC of 25 May 2009 amending Decision 2006/493/EC laying down the amount of Community support for rural development for the period from 1 January 2007 to 31 December 2013, its annual breakdown and the minimum amount to be concentrated in regions eligible under the Convergence Objective and the amount for projects in the field of energy which could be decided in accordance with the procedure set out in the Declaration of the European Parliament, the Council and the Commission on the financing of projects in the field of energy and broadband Internet as well as the CAP Health Check in the framework of the European Economic Recovery Plan .

C. considérant que l'Union européenne a pris récemment des mesures importantes en vue de renforcer son engagement à l'égard de la République de Moldova et d'intensifier la recherche d'une solution au conflit de la Transnistrie, en ouvrant une délégation permanente de la Commission européenne à Chisinau, en nommant un représentant spécial de l'UE pour la Moldova (RSUE), dont le mandat comporte l'objectif de contribuer à un règlement durable du conflit en Transnistrie, et en mettant en place une mission d'assistance frontalière de l'Union européenne (EUBAM) pour la Moldova et l'Ukraine,
C. whereas the European Union took important steps recently to enhance its engagement with the Republic of Moldova and the search for a resolution of the Transnistria conflict, by opening a permanent European Commission delegation in Chisinau, by appointing an EU Special Representative (EUSR) for Moldova with a mandate to contribute towards a sustainable settlement of the Transnistria conflict and by establishing an EU Border Assistance Mission (EUBAM) to Moldova and Ukraine,

S’agissant des dépenses de pension, les montants pris en compte sous le plafond de cette rubrique sont calculés nets des contributions du personnel au régime correspondant, dans la limite de 500 millions d'EUR aux prix de 2004 pour la période 2007-2013.
The expenditure on pensions included under the ceiling for this heading is calculated net of the staff contributions to the relevant scheme, within the limit of EUR 500 million at 2004 prices for the period 2007-2013.

Pour atteindre cet objectif, la Communauté a pris différentes initiatives et a récemment formulé des propositions.
In order to achieve this objective, the Community has taken various initiatives and has recently made proposals.

La commission institutionnelle a récemment relevé, dans le rapport Gutierrez Diaz que "le traité d'Amsterdam ne précise pas quels objectifs politiques doivent être pris en compte dans la détermination des modalités de mise en oeuvre de la libre circulation, notamment en ce qui concerne les visas, l'asile, l'immigration et la coopération judiciaire en matière civile; "
The Committee on Institutional Affairs recently pointed out, in the Gutiérrez Díaz report, that 'the Treaty of Amsterdam does not specify the political objectives to be taken into account when establishing the means whereby freedom of movement is to be implemented, particularly with regard to visas, asylum, immigration and judicial cooperation in civil matters'.

Cette opération a été effectuée séparément pour les régions relevant de l'objectif 1, d'une part, et pour les régions relevant des objectifs 2 et 3 pris ensemble, de l'autre, avec un changement radical de méthodologie de vérification par rapport à la période de programmation précédente.
This exercise was carried out separately for the Objective 1 regions on the one hand, and for Objectives 2 and 3 together on the other, which means that the methodology of verification has changed radically compared to the previous programming period.