Vertaling van "objectifs antérieurs aient perdu " (Frans → Engels) :

Dans ce contexte, la Cour a établi que cet objectif est atteint quand le bénéficiaire a restitué les montants illégalement octroyés à titre d'aide et a ainsi perdu l'avantage dont il avait bénéficié par rapport à ses concurrents, et que la situation antérieure au versement de l'aide est rétablie (140).
In that context, the Court has stated that that objective is attained once the recipient has repaid the amounts granted by way of unlawful aid, thus forfeiting the advantage which it had enjoyed over its competitors on the market, and the situation prior to the payment of the aid is restored (140).

De plus, au terme de cette période de quatre ans, il se peut que des élections aient eu lieu, que la position du gouvernement ait changé, que les objectifs antérieurs aient perdu en importance ou, dans les cas extrêmes, aient été abandonnés.
Equally, at the end of the four-year period elections may have intervened, the position of the government may have changed, the objectives sought previously may have diminished in importance or, in extreme cases, been discarded.

36. déplore l’échec du Cycle de Doha pour le développement et ses coûts tant économiques que politiques et critique le fait que de grands pays en développement aient perdu de vue les objectifs centraux du développement du cycle ; est convaincu que le succès d’un cycle multilatéral demeure une priorité de l’UE, mais insiste pour que toute considération ultérieure sur la manière d’élaborer l’agenda post-Doha de l’OMC doit comprendre des domaines tels que la gouvernance globale, la réforme de l'OMC, et les relations entre les règles de l'OMC et d'autres traités et organisations internationaux, tels que l'OIT; demande, en outre, à la Commission, de renforcer son soutien en faveur du travail décent dans le monde en introduisant un aspect de conditionnalité stricte dans les relations commerciales de l’UE et en promouvant l’inclusion du travail décent dans les négociations avec l’OMC ; réclame une plus grande cohérence entre les politiques commerciales et de développement;
36. Deplores the failure of the Doha Development Round and its economic and political costs and criticises the fact that major developing countries have lost sight of the central development objectives of the round; believes that a successful multilateral round remains an EU priority, but insists that any future consideration of how to shape the WTO's post-Doha agenda must include areas such as global governance, WTO reform, and the relationship between WTO rules and other international treaties and organisations, such as the ILO; calls, further, on the Commission to strengthen its support for decent work worldwide by incorporating strict conditionality into EU trade relations and promoting the inclusion of decent work in WTO negotiations; calls for greater coherence between trade and development policies;

La Commission estime opportun de préciser, dans ce contexte, que le fait que les risques fiscaux et juridiques encourus par les membres des GIE aient pu être, dans certains cas, contractuellement répercutés sur les utilisateurs des biens ne saurait contrevenir au principe selon lequel l'objectif poursuivi par la Commission lorsqu'elle exige, le cas échéant, la récupération d'une aide illégale est de faire perdre aux différents bénéficiaires l'avantage dont ils ont bénéficié sur leur marché respectif par rapport à leurs concurrents et de rétablir la situation antérieure au versement de ladite aide.
The Commission considers it appropriate to point out in this connection that the fact that the legal and tax-related risks incurred by the members of EIGs may, in some cases, have been contractually passed on to the users of the assets cannot negate the principle that the Commission’s purpose in demanding, where appropriate, the recovery of unlawful aid is to deprive the various recipients of the advantage they have enjoyed in their respective markets compared with their competitors and to restore the status quo that existed before the aid was granted.

Quand les plafonds d’émissions ont été examinés en première lecture au Parlement européen en mars dernier, j’avais insisté sur le fait qu’il ne fallait pas fixer de nouveaux objectifs avant que les objectifs fixés antérieurement aient été atteints.
When emission limits were being discussed in Parliament’s first reading in March of last year, I stressed that new targets should not be set before the earlier ones had been achieved.

À cet égard, nous avons tenté de parvenir à trois objectifs : que les personnes résidant légalement au sein de l’Union, s’y trouvant légalement pour quelque motif que ce soit ou entrées dans l’Union avec un permis de séjour et l'ayant perdu puissent retrouver une situation légale et ne restent pas éternellement en situation irrégulière, et que les États aient le loisir, s’ils le souhaitent, d’émettre un visa de six mois en vue de la recherche d’un emploi.
We proposed three things in this regard: that people legally residing in the Union, or who are here legally for any reason or have entered with a residency permit and have lost it, can recover their legal situation and not remain permanently in an irregular situation and that the States can, if they wish, establish a six-month visa for seeking work.

Comme indiqué dans une justification antérieure, on ne peut pénaliser exclusivement pour la dernière année le fait que les flottes aient réalisé leurs objectifs par une réduction de l'activité, car cette possibilité était prévue dès le début dans le POP IV.
As already argued in a previous justification, the fact that fleets have met their objectives by a reduction in effort must not be penalised only for the last year, given that this possibility was provided for in MAGP IV from the very start.

Dans des rapports antérieurs, le Comité a également déploré que, depuis de trop nombreuses années, on manque d'une vision claire et cohérente qui soit fondée sur un énoncé explicite des objectifs, priorités et stratégies, et qui soit apte à guider le gouvernement et l'industrie à plus long terme dans leur prise de décision, en leur imprimant la même orientation (16) Afin d'atteindre des objectifs communs, il faudra nécessairement que tous les intervenants aient le même entendement de termes comme le partenariat, la durabilité, l'efficacité, la viabilité, la surcapacité, la propriété commune (ou droits relatifs à la «quasi-propriété»), etc.
In past reports, this Committee has also deplored the fact that, for too many years, the fishery has lacked a clear and consistent vision, including an explicit statement of objectives, priorities and strategies to provide government and industry with a longer term rationale for decision-making and to ensure that both are moving together in a common direction (16) Reaching common goals will necessarily require all stakeholders to have a common understanding of what is meant by terms such as partnership, sustainability, efficiency, viability, overcapacity, common property (or " quasi-property" right), etc.

Pour la première partie de ce critère, le gouvernement a présenté les cinq objectifs du projet de loi C-31: mettre un terme à la discrimination sexuelle, rétablir le statut de ceux qui l'avaient perdu en raison des dispositions antérieures qui étaient discriminatoires; le troisième principe, à savoir que personne ne devrait perdre ou obtenir le droit de s'inscrire comme Indien en raison d'un mariage; le quatrième, qu'il convient de préserver les droits acquis et cinquièmement, que les premières nations devraient avoir le droit d'établir leurs propres règles d'appartenance.
Under the first part of this test, the government had put forward five objectives for Bill C-31: to remove sexual discrimination; to restore status to those who had lost it under discriminatory provisions in the past; the third principle, that no one should lose or gain entitlement as a result of marriage; the fourth, that acquired rights should be preserved; and fifth, that first nations should be able to determine their own membership.