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Au plus tard ...
Balance entre toutes considérations
Cas où la décision sera négative
Exclure toute procédure ultérieure
Sans délai
à tout moment ultérieur

Traduction de «toute considération ultérieure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.




exclure toute procédure ultérieure

bar further proceedings


balance entre toutes considérations

balance-up of all such considerations


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paraly ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.

Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.


cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]

negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Cette communication ne fait pas obstacle à toute décision ultérieure mais, lorsque celle-ci se fonde sur des faits et considérations différents, ces derniers doivent être communiqués dans les meilleurs délais.

4. Disclosure shall not prejudice any subsequent decision which may be taken but where such a decision is based on any different facts and considerations, these shall be disclosed as soon as possible.


"L'information ne fait pas obstacle à toute décision ultérieure qui peut être prise par la Commission et, lorsque cette décision se fonde sur des faits et considérations différents, ces derniers doivent être communiqués dès que possible".

"Disclosure shall not prejudice any subsequent decision which may be taken by the Commission, but where such a decision is based on any different facts and considerations, they shall be disclosed as soon as possible".


L'information ne fait pas obstacle à toute décision ultérieure qui peut être prise par la Commission et, lorsque cette décision se fonde sur des faits et considérations différents, ces derniers doivent être communiqués dès que possible".

Disclosure shall not prejudice any subsequent decision which may be taken by the Commission but, where such a decision is based on any different facts and considerations, they shall be disclosed as soon as possible".


L'information ne fait pas obstacle à toute décision ultérieure qui peut être prise par la Commission et, lorsque cette décision se fonde sur des faits et considérations différents, ces derniers doivent être communiqués dès que possible.

Disclosure shall not prejudice any subsequent decision which may be taken by the Commission, but where such a decision is based on any different facts and considerations, they shall be disclosed as soon as possible.


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56. considère que toute modification ultérieure des traités doit placer l'intégration différenciée au rang d'instrument permettant de parvenir à une intégration plus poussée tout en préservant l'unité au sein de l'Union;

56. Considers that any future treaty change should affirm differentiated integration as a tool for achieving further integration while safeguarding the unity of the Union;


36. déplore l’échec du Cycle de Doha pour le développement et ses coûts tant économiques que politiques et critique le fait que de grands pays en développement aient perdu de vue les objectifs centraux du développement du cycle ; est convaincu que le succès d’un cycle multilatéral demeure une priorité de l’UE, mais insiste pour que toute considération ultérieure sur la manière d’élaborer l’agenda post-Doha de l’OMC doit comprendre des domaines tels que la gouvernance globale, la réforme de l'OMC, et les relations entre les règles de l'OMC et d'autres traités et organisations internationaux, tels que l'OIT; demande, en outre, à la Commi ...[+++]

36. Deplores the failure of the Doha Development Round and its economic and political costs and criticises the fact that major developing countries have lost sight of the central development objectives of the round; believes that a successful multilateral round remains an EU priority, but insists that any future consideration of how to shape the WTO's post-Doha agenda must include areas such as global governance, WTO reform, and the relationship between WTO rules and other international treaties and organisations, such as the ILO; calls, further, on the Commission to strengthen its support for decent work worldwide by incorporating str ...[+++]


2. Estime que dans une relation aussi sensible et inégale que celle entre l´autorité publique et le citoyen, le seul consentement de la personne ne peut être considéré comme une base légale suffisant pour légitimer le traitement ultérieur à des fins de sécurité de ses données que dans des cas situations exceptionnelles, spécifiques, préalablement définies et encadrées par la législation nationale, et rappelle que la directive 95/46/CE continue à s`appliquer à tout traitemen ...[+++]

2. Believes that in a relationship as sensitive and unequal as that existing between the public authorities and the citizen, an individual’s consent may be considered a sufficient legal basis to justify the further processing of his or her data for security purposes only in exceptional and specific cases that have been defined and regulated by national law, and recalls that Directive 95/46/EC continues to apply to any further processing based on the first pillar;


estimer que dans une relation aussi sensible et inégale que celle entre l´autorité publique et le citoyen, le seul consentement de la personne ne peut être considéré comme une base légale suffisant pour légitimer le traitement ultérieur à des fins de sécurité de ses données que dans des cas situations exceptionnelles, spécifiques, préalablement définies et encadrées par la législation nationale, et rappelle que la directive 95/46/CE continue à s`appliquer à tout traitemen ...[+++]

consider that, in a relationship as sensitive and unequal as that existing between the public authorities and the citizen, an individual's consent may, on its own, be regarded as a sufficient legal basis to justify the further processing of his or her data for security purposes only in exceptional and specific cases that have been defined and regulated by national law, bearing in mind that Directive 95/46/EC continues to apply to any further processing based on the first pillar;


Si une nouvelle émission d'un des titres de créance négociables susmentionnés émis par un gouvernement ou une entité assimilée, agissant en tant qu'autorité publique ou dont le rôle est reconnu par un traité international, telle qu'elle est définie à l'annexe, est réalisée à compter du 1er mars 2002, l'ensemble de l'émission de ce titre, à savoir l'émission d'origine et toute émission ultérieure, est considéré comme l'émission d'un titre de créance au sens de l'article 6, paragraphe 1, point a).

If a further issue is made on or after 1 March 2002 of an aforementioned negotiable debt security issued by a Government or a related entity acting as a public authority or whose role is recognised by an international treaty, as defined in the Annex, the entire issue of such security, consisting of the original issue and any further issue, shall be considered a debt claim within the meaning of Article 6(1)(a).


J'espère recevoir ce document qui sera pris en compte dans toute considération ultérieure relative à ce dossier.

I look forward to receipt of that document, which will be taken into account in all further considerations in relation to this issue.




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toute considération ultérieure ->

Date index: 2022-06-12
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