Traduction de «n’était plus détenue » (Français → Anglais) :

H. considérant que, depuis cette date, bon nombre d'autres enfants ont disparu, ont été enlevés ou forcés à devenir soldats ou domestiques, et que les filles ont été victimes de viols et forcées à se marier ou à se convertir à l'islam; que, depuis avril 2015, près de 300 jeunes filles secourues par les forces de sécurité nigérianes dans divers bastions terroristes et une soixantaine d'autres, détenues à un autre endroit et qui ont pu échapper à leurs ravisseurs, ont confié à l'ONG Human Rights Watch que leur vie en captivité était marquée par les violences et la terreur au quotidien ainsi que par des sévices corporels et psychiques; que, selon le représentant spécial des Nations unies pour les enfants et les conflits armés, les affrontements dans le Nord-Est du Nigeria au cours de l'année passée ont été parmi les plus meurtriers dans le monde pour les enfants, du fait des massacres, de l'augmentation du recrutement et de l'utilisation d'enfants-soldats, des innombrables enlèvements et des violences sexuelles infligées aux jeunes filles; que, selon l'Unicef, plus de 23 000 enfants ont été séparés de leurs parents et contraints par les violences à quitter leur foyer pour aller chercher refuge dans d'autres parties du Nigeria ou passer la frontière avec le Cameroun, le Tchad ou le Niger;
H. whereas many more children have since gone missing, or have been abducted or recruited to serve as fighters and house workers, with girls being subjected to rape and forced marriage or forced to convert to Islam; whereas since April 2015 some 300 other girls rescued by the Nigerian security forces from terrorist strongholds and around 60 others who managed to escape their captors from another location have described their life in captivity to Human Rights Watch (HRW) as being one of daily violence and terror, plus physical and psychological abuses; whereas, according to the UNSR for Children and Armed Conflict, the armed conflict in north-eastern Nigeria this past year was one of the world’s deadliest for children, with killings, the growing recruitment and use of children, countless abductions and sexual violence against girls; whereas UNICEF says that more than 23 000 children have been separated from their parents and forced from their home by the violence, running to save their lives inside Nigeria or crossing the border to Cameroon, Chad and Niger;

E. considérant que la Fédération de Russie a accepté l'échange de tous les otages politiques et de toutes les personnes détenues illégalement en application des accords de Minsk sur la base du principe "tous contre tous", et qu'elle était censée s'exécuter au plus tard cinq jours après le retrait des armes lourdes; que Nadia Savtchenko s'est vue à plusieurs reprises proposer l'amnistie à condition de reconnaître sa culpabilité;
E. whereas the Russian Federation has agreed to the exchange of all political hostages and illegally detained people under the Minsk Agreements on the basis of the all-for-all principle, which was supposed to be completed no later than on the fifth day following the withdrawal of heavy weapons; whereas Nadiya Savchenko was, on numerous occasions, offered amnesty on the condition that she admitted her guilt;

L'avantage découlant de la mesure est donc le plus faible des montants résultant des deux calculs suivants: a) 10 % du capital de l'année durant laquelle celui-ci était le moins élevé sur la période comprise entre le 10 octobre 2008 et le 8 décembre 2011, moins le montant total des primes déjà acquittées; et b) 10 % du nombre d'associés le plus faible au cours de la période comprise entre le 10 octobre 2008 et le 8 décembre 2011, multiplié par la part moyenne du capital détenue par chaque associé au cours de la même année, moins le montant total des primes déjà acquittées.
The advantage obtained by the measure is hence the lower amount resulting from the following two calculations: (a) 10 % of the capital of the year with the lowest capital in the period from 10 October 2008 until 8 December 2011 minus the total amount of fees already paid; and (b) 10 % of the lowest number of shareholders in the period of 10 October 2008 until 8 December 2011 multiplied by the average share of capital per shareholder of the same year minus the total amount of fees already paid.

(Le document est déposé) Question n 994 M. Rob Anders: En ce qui concerne les taux de récidive des détenus en liberté conditionnelle, pour chacune des cinq années les plus récentes pour lesquelles des données sont disponibles, ventilées par province ou territoire: a) quel est le nombre total de criminels en libération conditionnelle d’un pénitencier fédéral; b) pour chaque type de détenu en liberté conditionnelle, combien ont été condamnés pour un crime (i) violent, (ii) non violent, (iii) lié à la drogue; c) pour chacune de ces trois catégories, combien de détenus en liberté conditionnelle n’ont pas respecté leurs conditions de remise en liberté; d) pour chacune de ces catégories, combien de manquements aux conditions de libération comportaient des actes de violence; e) pour chacune de ces catégories, quelle était la nature de chacune de ces infractions avec violence; f) pour chacune de ces catégories, combien de ces infractions avec violence ont entraîné la réincarcération du détenu en liberté conditionnelle?
(Return tabled) Question No. 994 Mr. Rob Anders: With regard to recidivism rates for parolees, for each of the five most recent years that data is available, broken down by province or territory: (a) what is the total number of criminals released on parole from federal custody; (b) for each type of parolee, what is the total number who were convicted of (i) violent, (ii) non-violent, (iii) drug-related crimes; (c) how many of each of these three categories of parolees violated their parole conditions; (d) for each of these categories, how many of these parole violations involved violence; (e) for each of these categories, what was the nature of each of these violent violations; and (f) for each of these categories, how many of each of these parole violations resulted in the parolee being re-incarcerated?

Elles font valoir, en particulier, que l’aide a été accordée le 31 mai 2002 par annexe relative à l’AVA de HSY, alors qu’ETVA n’était plus détenue par l’État mais par la Banque du Pirée.
They claim in particular that the guarantee was granted on 31 May 2002 by means of the Addendum to HSY SPA, at a date when ETVA was not under State control anymore but under the control of Piraeus Bank.

Qui plus est, dans la mesure où l’ensemble de ses parts sociales étaient détenues par des personnes privées et où elle n’exerçait aucune activité commerciale en dehors de sa participation dans Legler, Piltar n’était pas à même de contribuer à la restructuration de cette dernière.
Moreover, as Piltar was fully owned by private individuals and engaged in no business activity other than its equity investment in Legler, it was not in a position to contribute to Legler’s restructuring.

Je me souviens de ce qu’était la situation au départ: M Kroes avait présenté à ce sujet une analyse montrant que, malgré plusieurs paquets de libéralisation à l’échelle européenne, le pouvoir sur le marché est détenu par de moins en moins d’acteurs - de grandes entreprises d’énergie - dans un nombre d’États membres de l’UE de plus en plus important. Autrement dit, la concentration augmente dans le secteur de l’énergie, aussi bien en ce qui concerne l’électricité que le gaz.
I remember the situation at the start as being one in which Mrs Kroes presented an analysis showing that, despite several liberalisation packages at European level, the market power is held by fewer and fewer players – large energy companies – in ever more EU Member States, in other words the concentration is increasing in the energy sector in relation to electricity just as it is in relation to gas.

Ils emploient désormais 1,5 millions de personnes dans la Communauté. En France et en Belgique, en 1970, 25 % du marché total du nettoyage industriel était détenu par des entreprises spécialisées contre 40 % en 1988. L'INDUSTRIE COMMUNAUTAIRE DANS LE MARCHE MONDIAL. L'expansion du commerce a accompagné et dans une large mesure conditionné le redressement de l'industrie communautaire. Les attentes relatives à l'achèvement du marché intérieur et à l'élargissement de la Communauté à l'Espagne et au Portugal ont permis une croissance du commerce intra- communautaire plus rapide encore que celle du commerce extra- - 4 - communautaire. La part du commerce intra-communautaire dans les exportations de la Communauté a dépassé 62 % en 1988 contre 55 % en 1982 alors que la tendance était à la diminution de cette part au début de la décade après une période de stabilité à 61 % entre 1973 et 1979. La croissance du commerce intra-communautaire a été largement nourrie par le commerce de produits de haute technologie qui s'est accru de plus de 20 % pour la seule année 1988. Les deux groupes de produits industriels qui peuvent être identifiés come ceux qui ont fourni une contribution particulièrement positive à l'amélioration de la balance commerciale de la Communauté avec le reste du monde sont les produits chimiques et les machines. En ce qui concerne la destination des échanges, l'amélioration de la balance commerciale de la Communauté entre 1980 et 1988 peut être décomposée en trois éléments: d'abord, une détérioration du solde des échanges avec le Japon, ensuite une stabilité du solde avec les nouveaux pays industrialisés d'Asie et, enfin, une amélioration du solde avec le reste du monde et en particulier avec les Etats-Unis.
Intra-Community trade expansion was greatly fuelled by trade in high-tech products which saw an increase as high as 20% in 1988. The two groups of industrial products that can be singled out as having provided an important positive contribution to the EC's improved real trade balance with the rest of the world are machinery and chemical products. The improvement in the EC's real trade balance in the period 1980 to 1988, can be broken down into three elements as follows: firstly, a deterioration of the real balance with Japan, secondly, a stable balance with the Newly Industrialized Countries in Asia and, thirdly, an improvement of that with the rest of the world, particularly the US.