Vertaling van "n’ait pas encore repris jusqu " (Frans → Engels) :

En vue de ménager le plus de flexibilité possible aux bénéficiaires quant à la planification de l’utilisation de leurs superficies, il y a lieu de les autoriser à modifier leur demande unique ou leur demande de paiement jusqu’aux dates habituelles d’ensemencement, pour autant que toutes les exigences particulières des différents régimes d’aide ou des mesures de soutien soient respectées et que l’autorité compétente ne les ait pas encore informés d’erreurs contenues dans la demande unique ou dans la demande de paiement, ni n’ait notifié un contrôle sur place ayant révélé des erreurs, en ce qui concerne la partie sur laquelle porte la modification.
To allow as much flexibility as possible with regard to beneficiaries’ plans concerning the use of area, they should be allowed to amend their single application or payment claim until such dates where sowing would normally take place, provided that all the particular requirements under the different aid schemes or support measures are respected and that the competent authority has not yet informed the beneficiary of errors in the single application or payment claim, nor notified the on-the-spot check which revealed errors, in relation to the part affected by the amendment.

13. s'inquiète vivement de ce que, en dépit de l'urgence de la question, la Commission n'ait pas encore répondu jusqu'ici à la demande qu'il lui a faite en janvier 2008 et en mars 2010 d'élaborer une stratégie européenne sur les Roms, en coopération avec les États membres; invite à nouveau la Commission à mettre sur pied une stratégie européenne globale sur l'insertion des Roms;
13. Expresses deep concern that, despite the urgency of the matter, the Commission has thus far not responded to its calls of January 2008 and March 2010 to prepare a European Strategy on the Roma, in cooperation with the Member States; calls once again on the Commission to develop a comprehensive European Strategy for Roma Inclusion;

10. s'inquiète vivement de ce que, en dépit de l'urgence de la question, la Commission n'ait pas encore répondu jusqu'ici à la demande qu'il lui a faite en janvier 2008 et en mars 2010 d'élaborer une stratégie européenne sur les Roms, en coopération avec les États membres; invite à nouveau la Commission à mettre sur pied une stratégie européenne globale sur l'insertion des Roms;
10. Expresses deep concern that, in view of the urgency of the matter, the Commission has thus far not responded to its requests of January 2008 and March 2010 to prepare a European Strategy on the Roma, in cooperation with the Member States; calls once again on the Commission to develop a comprehensive European Strategy for Roma Inclusion;

12. s'inquiète vivement de ce que, en dépit de l'urgence de la question, la Commission n'ait pas encore répondu jusqu'ici à la demande qu'il lui a faite en janvier 2008 et en mars 2010 d'élaborer une stratégie européenne sur les Roms, en coopération avec les États membres; invite à nouveau la Commission à mettre sur pied une stratégie européenne globale sur l'insertion des Roms;
12. Expresses deep concern that, despite the urgency of the matter, the Commission has thus far not responded to its calls of January 2008 and March 2010 to prepare a European Strategy on the Roma, in cooperation with the Member States; calls once again on the Commission to develop a comprehensive European Strategy for Roma Inclusion;

un certain nombre de contraintes techniques et de contraintes de capacité expliquent le fait que COVA n’ait pas encore repris jusqu’ici la totalité de la production des électrodes et des barrettes de large diamètre, notamment le fait que COVA n’ait jamais produit les électrodes de plus grand diamètre dont la fabrication était traditionnellement sous-traitée à d’autres producteurs.
a number of reasons, in terms of capacity and technical constraints, explain the fact that COVA has not so far taken up the full production of nipples and large diameter electrodes. In particular, COVA has historically not produced the largest diameter electrodes, which used to be outsourced from other producers.

5. regrette que, malgré de nombreuses analyses, réclamations et protestations, le Conseil n'ait pas encore adopté jusqu'ici une stratégie efficace de lutte contre la fraude fiscale;
5. Regrets that in spite of repeated analyses, demands, and objections, the Council has not yet adopted an effective strategy for the fight against fiscal fraud;

Étant donné l’existence possible d’une vulnérabilité particulière des nourrissons aux effets potentiels du BPA, et ce bien que le nourrisson soit jugé capable d’éliminer cette substance et que le risque, en particulier pour la santé humaine, n’ait pas encore été pleinement démontré, il convient de réduire autant que raisonnablement possible l’exposition des nourrissons au BPA, jusqu’à ce que l’on dispose de nouvelles données scientifiques permettant de clarifier la pertinence toxicologique de certains effets observés du BPA, notamment en ce qui concerne des changements biochimiques dans le cerveau, des effets immunomodulateurs et une prédisposition accrue aux tumeurs du sein.
Given that there exists a possible particular vulnerability of infants to potential effects of BPA, although also the infant is deemed to be able to eliminate BPA and even where the risk, notably to human health, has not yet been fully demonstrated, it is appropriate to reduce their exposure to BPA as much as reasonably achievable, until further scientific data is available to clarify the toxicological relevance of some observed effects of BPA, in particular as regards biochemical changes in brain, immune-modulatory effects and enhanced susceptibility to breast tumours.

En vue de ménager le plus de flexibilité possible aux agriculteurs quant à la planification de l'utilisation de leurs superficies, il y a lieu de les autoriser à modifier leur demande unique jusqu'aux dates habituelles d'ensemencement, pour autant que toutes les exigences particulières des différents régimes d'aide soient respectées et que l'autorité compétente ne les ait pas encore informés d'erreurs contenues dans la demande unique, ni n'ait notifié un contrôle sur place révélant des erreurs, en ce qui concerne la partie sur laquelle porte la modification.
To allow as much flexibility as possible with regard to farmers planning concerning the use of area, they should be allowed to amend their single application until such dates where sowing would normally take place, provided that all the particular requirements under the different aid schemes are respected and that the competent authority has not yet informed the farmer of errors contained in the single application, nor notified an on-the-spot check which reveals errors, in relation to the part affected by the amendment.

Les produits repris dans l'annexe II partie A du règlement (CEE) no 2092/91, sous des conditions plus restreintes que celles en vigueur avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement peuvent encore être utilisés sous les conditions antérieurement en vigueur jusqu'à l'épuisement des stocks existants et jusqu'au 1er juillet 1995 au plus tard.
Products set out in Annex II, part A, to Regulation (EEC) No 2092/91 under more restrictive conditions than those before the date of entry into force of this Regulation, may continue to be used under the previously applicable conditions until existing stocks are exhausted but no later than 1 July 1995.