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Traduction de «n’a pas été indiqué quelles agences seraient » (Français → Anglais) :

Une évaluation au cas par cas de l'efficacité des politiques et des coûts devrait indiquer quelles actions devraient être: (a) gérées directement par les services principaux traditionnels; (b) gérées par l'intermédiaire d'offices ou d'agences exécutives [2], tous deux sous le contrôle de la Commission; (c) externalisées à des agences "classiques" au niveau communautaire, fonctionnellement indépendantes de la Commission; ou (d) gérées de manière décentralisée en partenariat avec les États me ...[+++]

A case-by-case assessment of policy- and cost-effectiveness should determine which actions should be (a) managed directly by traditional core departments; (b) managed through offices or executive agencies [2], both under the Commission's control; (c) out-sourced to "classical" agencies at EU level, functionally independent from the Commission; or (d) managed in a decentralised way in partnership with Member States and/or regions.


Il n’a pas été indiqué quelles agences seraient affectées.

It was not indicated which agencies would be affected.


8. se félicite de la décision du Conseil du 22 avril 2013 de modifier les mesures restrictives à l'encontre de la Syrie de manière à accroître le soutien non létal et l'assistance technique pour la protection des civils; invite le SEAE à fournir une vue d'ensemble détaillée de la composition de l'opposition syrienne, en indiquant quelles composantes de l'opposition sont les plus attachées aux valeurs universelles de démocratie, d'état ...[+++]

8. Welcomes the Council’s decision of 22 April 2013 to amend restrictive measures against Syria so as to provide greater non-lethal support and technical assistance for the protection of civilians; calls on the EEAS to provide a detailed overview of the composition of the Syrian opposition, indicating which parts of the opposition are most attached to the universal values of democracy, the rule of law, human rights and fundamental freedoms and would therefore be most appropriate as beneficiaries of European support;


La Commission pourrait-elle préciser quelles mesures seraient à son sens satisfaisantes et indiquer dans quelle mesure sa perspective se situe dans le long terme?

Could the Commission clarify what action it would regard as satisfactory and how long-term its perspective will be?


Au plus tard le 2 mars 2018 et compte tenu du rapport d'évaluation visé à l'article 22, la Commission présente, au Parlement européen et au Conseil, un rapport indiquant de quelle manière l'Agence s'est acquittée des missions supplémentaires qui lui ont été confiées en vertu du présent règlement, afin d'identifier les moyens de gagner encore en efficacité ainsi que, s'il y a lieu, les arguments plaidant en faveur d'une modification de ses objectifs ou de ses tâches».

By 2 March 2018, and taking into account the evaluation report referred to in Article 22, the Commission shall submit a report to the European Parliament and the Council setting out how the Agency has undertaken the additional responsibilities assigned by this Regulation with a view to identifying further efficiency gains and, if necessary, the case for modifying its objectives and tasks’.


Dans le cadre de l’option nº 9 (option privilégiée), les États membres seraient invités à indiquer quelles autorités compétentes seraient responsables de la bonne application du règlement au niveau national.

In Option 9, which is the preferred policy option, Member States would be asked to indicate which competent authorities would be responsible for the correct application of the Regulation at national level.


Le Conseil peut-il indiquer quelles mesures il compte prendre dans le cas où la Cour suprême de Turquie prononcerait un jugement défavorable à l’égard d’Egitim Sen et quelles seraient les conséquences d’un tel jugement sur les aspirations de ce pays à devenir membre de l’UE?

What measures will the Council take in the event that the Turkish Supreme Court rules against Egitim Sen, and what consequences will such a ruling have for the country's aspirations to become a member of the EU?


Le Conseil peut-il indiquer quelles mesures il compte prendre dans le cas où la Cour suprême de Turquie prononcerait un jugement défavorable à l'égard d'Egitim Sen et quelles seraient les conséquences d'un tel jugement sur les aspirations de ce pays à devenir membre de l'UE?

What measures will the Council take in the event that the Turkish Supreme Court rules against Egitim Sen, and what consequences will such a ruling have for the country's aspirations to become a member of the EU?


L'État membre motive sa position de façon détaillée et indique quelles mesures seraient susceptibles de corriger les insuffisances de la demande.

The Member State shall state its reason in detail and shall indicate what action may be necessary to correct any defect in the application.


Au plus tard le 2 mars 2018 et compte tenu du rapport d'évaluation visé à l'article 22, la Commission présente, au Parlement européen et au Conseil, un rapport indiquant de quelle manière l'Agence s'est acquittée des missions supplémentaires qui lui ont été confiées en vertu du présent règlement, afin d'identifier les moyens de gagner encore en efficacité ainsi que, s'il y a lieu, les arguments plaidant en faveur d'une modification de ses objectifs ou de ses tâches.

By 2 March 2018, and taking into account the evaluation report referred to in Article 22, the Commission shall submit a report to the European Parliament and the Council setting out how the Agency has undertaken the additional responsibilities assigned by this Regulation with a view to identifying further efficiency gains and, if necessary, the case for modifying its objectives and tasks.




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n’a pas été indiqué quelles agences seraient ->

Date index: 2022-08-30
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