Traduction de «nürburgring 2009 étaient » (Français → Anglais) :

Au sujet des paiements de NG à IPC (mesure 6), la Commission prend acte du constat de la Cour des comptes du Land de Rhénanie-Palatinat selon lequel un commerçant faisant preuve de diligence n'aurait pas choisi les entreprises concernées pour la prestation de services et NG n'a pas examiné les activités antérieures de ces entreprises avec la diligence requise pour déterminer si elles possédaient les aptitudes nécessaires et si les conditions qu'elles proposaient pour le financement du projet Nürburgring 2009 étaient réalistes (160). Dans ce contexte, la Commission estime qu'un avantage a été procuré aux entreprises du fait du choix d'IPC pour la fourniture de ces services particuliers.
Concerning the consideration paid by NG to IPC (measure 6), the Commission notes that the Land's Court of Auditors found that a prudent entrepreneur would not choose those particular companies for the provision of services, and that NG did not check with the necessary prudence the previous work of those companies, in order to assess their appropriateness and to examine whether the conditions for the financing of the Nürburgring 2009 project offered by them were realistic (160). In this context, the Commission considers that the choice of IPC for the provision of those particular services conferred an advantage to those companies.

En ce qui concerne les prêts faisant l'objet de la mesure 11 (prêts de RIM à MSR par l'intermédiaire de Mediinvest et PNG), au moyen desquels le volet II du projet Nürburgring 2009 a été financé, l'Allemagne plaide qu'ils obéissaient au principe de l'investisseur en économie de marché et qu'ils n'ont offert aucun avantage car les taux d'intérêt pratiqués étaient supérieurs au taux d'intérêt de référence applicable (à l'exception de deux prêts accordés, respectivement, le 12 novembre 2008 et le 22 décembre 2008).
As regards loans under measure 11 (loans granted by RIM to MSR with Mediinvest and PNG as intermediaries), by which Part II of the ‘Nürburgring 2009’ project was financed, Germany argues that they are conform with the market economy investor principle and that they do not involve an advantage, since the interest rates applied are above the applicable reference rates (apart from two loans of 12 November 2008 and 22 December 2008).

Les mesures destinées à promouvoir la culture des sports moteurs étaient nécessaires car cette culture est à l'origine d'une caractéristique identitaire commune en Allemagne et dans l'Union et un financement privé n'a pu être trouvé pour le volet I du projet Nürburgring 2009.
The measure for the support of the culture of the motorsport was necessary as it creates a common cultural identity in Germany and the Union, and the private financing of Part I of the ‘Nürburgring 2009’ project failed.

Deux prêts ont bien été accordés par des prestataires privés, mais leurs montants étaient limités par rapport aux investissements publics, ils concernaient exclusivement le volet II du projet Nürburgring 2009 (c'est-à-dire principalement les hôtels) (152) et ils n'ont pas été accordés à NG ou à un autre bénéficiaire des aides, mais uniquement à CMHN et à MSR.
There were two loans provided by private operators, but their amounts were small taking account of the amounts of public investment, these loans related only to Part II of the ‘Nürburgring 2009’ project (i.e. mainly to hotels) (152), and they were granted only to CMHN or MSR, but not to NG or another aid beneficiary: