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Aide communautaire à l'exportation
Durée du crédit
Démantèlement des MCM
Fixation de restitution
Les précipités durcissants de CU n'étaient pas visibles
Loi Godfrey-Milliken
MCM
Montant compensatoire
Montant compensatoire adhésion
Montant compensatoire importation
Montant compensatoire monétaire
Montant de la restitution
Montant du crédit
Politique d'escompte
Politique du crédit
Préfixation de restitution
Restitution maximale
Restitution à l'exportation
Volume du crédit

Traduction de «leurs montants étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principes d'attribution de montants d'une nature fiscale donnée [ principes d'attribution de montants sans modification de leur nature fiscale | principes de transmission de montants sans modification de leur nature fiscale ]

flow-through concepts


Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]

Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]


les rayons X étaient semi-homogènes dans une bande horizontale large

the X-rays were semihomogeneous in a broad horizontal band


les précipités durcissants de CU n'étaient pas visibles

the hardening precipitates of CU were not found


des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.

goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties


montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]

monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]


restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]


calculer des montants à verser pour la fourniture de services publics de distribution

calculating utility payments | utility payment calculating | assess utility payments | calculate utility payments


politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]

credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
A la fin de 2002, seulement 40% de ce montant étaient engagés en faveur des bénéficiaires finals.

At the end of 2002 only 40% of this amount was committed to final recipients.


Les résultats des contrôles effectués ont permis de considérer qu’en général, les Etats membres concernés étaient bien préparés et que les systèmes de perception mis en place étaient appropriés, bien que quelques erreurs structurelles et ponctuelles aient été mises en évidence, notamment en ce qui concerne les délais de prise en compte des droits, les délais d'inscriptions des dettes douanières dans les comptabilités A et B ou les délais de mise à disposition de la Commission de certains montants ...[+++]

The inspection findings led to the general conclusion that the Member States concerned were well prepared and that they had installed appropriate collection systems although they revealed a number of structural and one-off errors, particularly as regards the time taken to enter the duty in the accounts, enter customs debts in the A and B accounts and make some amounts available to the Commission.


Pour ce qui est de l’application de la règle «N+2» aux engagements de 2000, 2001, 2002 et 2003, 17 programmes étaient concernés fin 2005, pour un montant total de 125 131 596 EUR dans le FSE (0,35 % du montant correspondant engagé).

Concerning the application of the "n+2 rule" to the 2000, 2001, 2002 and 2003 commitments at the end of 2005, there were 17 programmes involved amounting to a total ESF amount of EUR 125 131 596 (0.35% of the corresponding amount committed).


Deux prêts ont bien été accordés par des prestataires privés, mais leurs montants étaient limités par rapport aux investissements publics, ils concernaient exclusivement le volet II du projet Nürburgring 2009 (c'est-à-dire principalement les hôtels) (152) et ils n'ont pas été accordés à NG ou à un autre bénéficiaire des aides, mais uniquement à CMHN et à MSR.

There were two loans provided by private operators, but their amounts were small taking account of the amounts of public investment, these loans related only to Part II of the ‘Nürburgring 2009’ project (i.e. mainly to hotels) (152), and they were granted only to CMHN or MSR, but not to NG or another aid beneficiary:


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À peu près les deux tiers de ces montants étaient éligibles en tant que garanties par les banques centrales.

Approximately two thirds of these amounts were eligible as collateral at central banks.


Ces montants étaient déterminés en fonction des prévisions de dépenses au titre du SPE exclusivement et sans lien avec le montant du produit qui pouvait être celui de la taxe.

The amounts concerned were determined exclusively on the basis of forecasts of expenditure on the PRS without any account being taken of revenue from the levy.


A la fin de 2002, seulement 40% de ce montant étaient engagés en faveur des bénéficiaires finals.

At the end of 2002 only 40% of this amount was committed to final recipients.


Quant aux autres dépenses, le secrétaire général a refusé de les prendre en compte au motif qu’elles n’étaient pas justifiées par des documents conformes, qu’elles ne concernaient pas l’indemnité de secrétariat, ou qu’elles se rapportaient à des montants qui n’avaient pas encore été versés aux bénéficiaires. Le montant initial a par conséquent été réduit à 176 516 euros.

He refused to take the other expenditure into account on the grounds that it was not evidenced by appropriate documents, did not involve the secretarial allowance or related to amounts that had not yet been paid to beneficiaries. As a consequence, the initial amount was reduced to EUR 176 516.


Par ailleurs, concernant la diminution des ressources européennes destinées à la coopération avec le Mercosur et le Chili ces dernières années, le Comité souligne la nécessité de relever l'engagement de l'UE en la matière au moins au niveau des fonds octroyés dans les années où les montants étaient les plus élevés, afin d'apporter une contribution efficace à la réduction de la pauvreté dans ces pays.

At the same time, given the reduction of the European resources earmarked for cooperation with MERCOSUR and Chile over recent years, the ESC points to the need for EU commitments in this area to reach at least the highest levels achieved in recent years in order to ensure that they are sufficient to make an effective contribution to reducing poverty in those countries.


En outre, par dérogation à l'article 38, en cas d'application de l'article 32, paragraphes 11 et 12, du règlement de la Commission (CE) n° 2342/1999 et de l'article 4 du règlement du Conseil (CE) n° 1458/2001, le nombre d'animaux pour lesquels un paiement a été octroyé au cours de l'année pendant laquelle ces mesures étaient appliquées, à prendre en compte pour le calcul du montant de référence, n'est pas supérieur au nombre moyen ...[+++]

Moreover, by way of derogation from Article 38, in case of application of Article 32(11) and (12) of Commission Regulation (EC) No 2342/1999 and Article 4 of Commission Regulation (EC) No 1458/2001, the number of animals, for which a payment was granted in the year during which such measures were applied, to be taken into account for the calculation of the reference amount, shall not be higher than the average of the number of animals for which a payment was granted in the year/years during which such measures were not applied.


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