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Traduction de «négociations étaient déjà » (Français → Anglais) :

2. Lorsqu’une transaction sur valeurs mobilières a lieu sur une plate-forme de négociation, les titres concernés sont inscrits en compte auprès d’un DCT à la date de règlement convenue ou avant cette date, s’ils ne l’étaient pas déjà.

2. Where a transaction in transferable securities takes place on a trading venue the relevant securities shall be recorded in book-entry form in a CSD on or before the intended settlement date, unless they have already been so recorded.


J’ai hérité de ce dossier alors que les négociations étaient déjà bien avancées.

I inherited this file at an advanced stage of negotiation.


Les dispositions en vigueur (et notamment le caractère ex post du contrôle de la compatibilité) n’ont pas permis de rendre conformes les accords intergouvernementaux déjà conclus qui ne l'étaient pas, et n’ont pas eu d'incidence directe sur les négociations menées par les États membres avec des pays tiers.

The current provisions (and in particular the ex-post nature of the compatibility check) have not resulted in the transformation of non-compliant IGAs into compliant ones and have not directly impacted Member States' negotiations with third countries.


La priorité est maintenant de reprendre les négociations qui étaient déjà en cours, mais sur la base de nouvelles conditions et avec la participation des États qui, jusqu’à présent, ont été exclus de ces négociations.

The priority is now to resume the negotiations that were already under way, but based on new premises and involving States which have, until now, been excluded from these negotiations.


2. Lorsqu’une transaction sur valeurs mobilières a lieu sur une plate-forme de négociation, les titres concernés sont inscrits en compte auprès d’un DCT à la date de règlement convenue ou avant cette date, s’ils ne l’étaient pas déjà.

2. Where a transaction in transferable securities takes place on a trading venue the relevant securities shall be recorded in book-entry form in a CSD on or before the intended settlement date, unless they have already been so recorded.


Bien que la modification de la décision sur la comitologie instaurant la procédure de réglementation avec contrôle date de juillet 2006, cette nouvelle procédure est intervenue trop tard pour être prise en compte lors des négociations tripartites sur l'ICD, négociations qui étaient déjà très complexes et conduites dans des délais extrêmement serrés.

Although the amended Comitology decision introducing the RPS procedure dates from July 2006, this novel procedure came too late to be taken into account in the tripartite negotiations over the DCI which were already highly complex and operated under extreme time pressure.


La présidence autrichienne a informé le Parlement que des négociations étaient d'ores et déjà en cours pour trouver une solution visant à simplifier ces procédures et même à modifier la législation de la Fédération de Russie, mais le Parlement n'a pas encore eu connaissance de résultats concrets.

The Austrian Presidency informed Parliament that negotiations are already underway on a solution with a view to simplification, and indeed of amendments to the legislation on the part of the Russian Federation, but Parliament is as yet unaware of any practical results.


Il note également que des progrès importants ont été réalisés dans plusieurs domaines pour lesquels les négociations étaient déjà en cours.

It also notes that considerable progress has been made in several areas already under negotiation.


Nous ne pouvons pourtant pas accepter la façon dont le Conseil s'est immiscé dans les relations entre le Parlement et la Commission lorsque les négociations étaient déjà terminées.

However, we cannot accept the way in which the Council has interfered in relations between the Commission and Parliament now that the talks are over.


En général, les producteurs considèrent que les radiodiffuseurs ont déjà acquis les droits sur les nouveaux médias sans coût supplémentaire, étant donné que ces droits n'étaient pas clairement définis dans le contrat et négociés séparément.

In general, producers considered that broadcasters already acquired new media rights at no additional cost, since these rights were not clearly defined in the contract and negotiated separately.


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