Traduction de «négociations plus vastes qui seront menées ultérieurement » (Français → Anglais) :

Les arrangements ou ententes qui seront éventuellement conclus seront intégrés aux négociations plus vastes qui seront menées ultérieurement pour examiner de façon plus approfondie les conséquences de ce droit issu de traité.
Those arrangements or agreements that are reached will be introduced as part of the broader negotiations that will be conducted to look more fulsomely at the overall implications of the treaty right.

Ces accords seront négociés dans le cadre plus large de la mise en oeuvre de l'article 13, notamment pour ce qui concerne le développement et d'autres aspects particulièrement importants pour les pays ACP. Ces aspects feront l'objet de nouvelles propositions de la Commission à un stade ultérieur, notamment de la présentation prochaine de la communication sur l'intégration dans l'Union européenne des immigrés en situation régulière.
These agreements shall be negotiated in the broader context of implementation of Article 13, including its development elements and other aspects of particular importance for ACP countries - on which the Commission will present further proposals at a later stage, in conjunction with the upcoming Communication on the integration of legal migrants into the EU.

(22) Elles devraient également porter sur les activités complémentaires qui seront menées par les membres privés, telles que décrites dans un plan d'activités complémentaires et présentées dans un rapport annuel; afin d'avoir une vue d'ensemble adéquate de l'effet de levier, ces activités complémentaires devraient être considérées comme des contributions à la structure plus vaste que constitue l'ITC Bio-industries.
(22) Their contributions should also relate to additional activities to be undertaken by the private Members, as specified in an additional activities plan and presented in an annual report; in order to get a proper overview of the leverage effect those additional activities should represent contributions to the broader Joint Technology Initiative on Bio-Based Industries.

(22) Elles devraient également porter sur les activités complémentaires qui seront menées par les membres privés, conformément à un plan d'activités complémentaires; afin d'avoir une vue d'ensemble adéquate de l'effet de levier, ces activités complémentaires devraient être considérées comme des contributions à la structure plus vaste que constitue l'ITC Bio-industries.
(22) Their contributions should also relate to additional activities to be undertaken by the private Members, as specified in an additional activities plan; in order to get a proper overview of the leverage effect those additional activities should represent contributions to the broader Joint Technology Initiative on Bio-Based Industries.

49. estime qu'en se fondant sur les négociations quadripartites concernant la mise en place du service européen pour l'action extérieure, il conviendrait de favoriser une identification plus précise des missions relevant de la PESC et de la PSDC afin de renforcer la transparence et de faciliter la définition des besoins budgétaires; décide, par conséquent, de scinder les lignes 19 03 01, 19 03 03 et 19 03 07 afin de créer des lignes budgétaires distinctes pour l'EUMM Géorgie, la mission EULEX au Kosovo et la mission EUPOL en Afghanistan, soit les principales missions qui seront menées dans le cadre de la PESC/PSDC au cours de l'exercice 2011;
49. Considers that, in line with the quadripartite negotiations on the setting up of the European External Action Service, an enhanced identification of CFSP and CDSP missions should be sought, in the interests of improved transparency and the facilitation of budgetary overview; decides, consequently, to split lines 19 03 01, 19 03 03 and 19 03 07 in order to create separate budget lines for EUMM Georgia, EULEX Kosovo and EUPOL Afghanistan, which are the major missions conducted under CFSP/CDSP for the year 2011;

Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’objectif que le Canada s’est fixé de réduire les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le gouvernement a-t-il menées à propos de l’effet de l’expansion des sables bitumineux sur (i) les émissions de GES, (ii) l’aptitude du Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES, (iii) la contribution du Canada à l’objectif qu’on s’est fixé de maintenir la hausse de la température mondiale moyenne de surface à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel à la réunion du G8 à L’Aquila en Italie et lors des négociations de l’accord de Copenhague en décembre 2009 et des accords de Cancun en décembre 2010 menées sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, (iv) l’ensemble des critères de durabilité environnementale, économique et sociale, et (v) quels sont les résultats des études identifiées en c)(i), c)(ii), c)(iii) et c)(iv); d) quelles études le gouvernement a-t-il menées sur (i) l’ampleur de l’expansion du secteur des sables bitumineux dans l’éventualité où ce secteur ne serait pas tenu de contribuer de façon proportionnelle à la réduction des émissions de GES, (ii) l’impact de cette décision sur les émissions de GES allouées à d’autres secteurs, (iii) le point de savoir si d’autres secteurs de l’économie canadienne auraient à contribuer plus que de façon propor ...
Question No. 140 Ms. Kirsty Duncan: With respect to development of the oil sands, its impacts on the environment and surrounding communities, and the economic effects of these impacts: (a) what, if any, steps has the government taken to establish air emission limits or air quality standards to achieve the World Health Organization’s Air Quality Guidelines to protect air quality and human health; (b) what, if any, steps has the government’s sector-by-sector approach taken to regulate carbon emissions in the oil sands to ensure the oil sands industry makes appropriate reductions in its greenhouse gas (GHG) emissions to contribute to Canada’s GHG emission reduction goal of 17% below the 2005 level; (c) what, if any, studies has the government undertaken to examine the effect of the oil sands expansion on (i) GHG emissions, (ii) Canada’s ability to meet its GHG emission reduction goals, (iii) Canada’s contribution to the goal of staying below a 2°C increase in global average surface temperature, relative to the pre-industrial level, as articulated at the G8 meeting in L’Aquila, Italy and at the United Nations Framework Convention on Climate Change negotiations through the Copenhagen Accord in December 2009 and the Cancun Agreements in December 2010, (iv) the full suite of sustainability criteria, including environmental, economic and social sustainability, and (v) what were the results of any studies identified in (c)(i), (c)(ii), (c)(iii), and (c)(iv); (d) what, if any, studies has the government undertaken to examine (i) the scope of oil sands expansion if the oil sands sector is not required to deliver its proportional share of GHG reductions, (ii) the impacts such a decision would have on other sectors’ allowable GHG emissions, (iii) whether other sectors of the Canadian economy would have to do more than their proportional share to reduce emissions, (iv) what were the results of any studies identified in (d)(i), (d)(ii), and (d)(iii); (e) what, if any, studies ...

(Le document est déposé) Question n 141 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les changements climatiques ainsi que la sécurité internationale et nationale: a) quelles seront, selon les prévisions du gouvernement, les répercussions éventuelles sur des régions actuellement stables du monde de phénomènes liés aux changements climatiques tels que, sans s’y limiter, (i) la montée du niveau des océans, (ii) l’augmentation du nombre des phénomènes météorologiques extrêmes, (iii) l’augmentation de la propagation des maladies infectieuses, (iv) l’augmentation du nombre de réfugiés environnementaux; b) quelles seront, selon les prévisions du gouvernement, (i) les conséquences des répercussions définies en a)(ii), a)(iii) et a)(iv) sur les missions militaires à l’intérieur du pays, (ii) les conséquences de a)(i), a)(ii), a)(iii), a)(iv) et b)(i) sur la capacité de l’armée à intervenir et sur la disponibilité de troupes pour des missions non liées à des conflits résultant de phénomènes liés aux changements climatiques; c) quelles seront, selon les prévisions du gouvernement, les répercussions éventuelles sur des États déjà affaiblis de phénomènes liés aux changements climatiques tels que, sans s’y limiter, (i) la montée du niveau des océans, (ii) les phénomènes météorologiques extrêmes, (iii) la propagation des maladies infectieuses; d) quelle sera, selon les prévisions du gouvernement, l’étendue des répercussions que les changements climatiques pourraient avoir sur des État déjà affaiblis et, notamment, mais sans s’y limiter, en termes (i) d’augmentation du nombre des territoires dénués de gouvernement, (ii) d’augmentation du nombre des États affaiblis et défaillants, (iii) d’augmentation du nombre des conflits, (iv) d’augmentations des migrations; e) quelle sera, selon les prévisions du gouvernement, la répercussion des conséquences définies en d) sur la sécurité nationale du Canada; f) quelles seront, selon les prévisions du gouvernement, les nations les plus affectées ...
(Return tabled) Question No. 141 Ms. Kirsty Duncan: With respect to climate change and international and national security: (a) what does the government project are the potential impacts on currently stable regions of the world of such climate change-related phenomena as, but not limited to, (i) rises in sea level, (ii) increases in extreme weather events, (iii) increases in the spread of infectious disease, (iv) increases in environmental refugees; (b) what does the government project will be (i) the consequences of the impacts identified in (a)(ii), (a)(iii), and (a)(iv) on domestic military missions, (ii) the consequences of (a)(i), (a)(ii), (a)(iii), (a)(iv) and (b)(i) in terms of the military’s capacity to respond and the availability of troops for missions not related to conflicts induced by climate change-related phenomena; (c) what does the government project will be the potential impacts on already-weakened states of such climate change-related phenomena as, but not limited to, (i) sea level rise, (ii) extreme weather events, (iii) the spread of infectious diseases; (d) what does the government project will be the extent of the effects climate impacts could have on already-weakened states, including, but not limited to, (i) expanded ungoverned spaces, (ii) further weakened and failed states, (iii) increased conflicts, (iv) increased migrations; (e) what does the government project will be the impact of the effects identified in (d) on Canada’s national security; (f) which nations does the government project will be most affected by climate change, (i) what is the government’s assessment of each such country’s capacity to adapt or cope, (ii) what, if any, action is Canada taking to strengthen the capacity of weak governments to better cope with societal needs projected to arise as a result of climate change-related impacts, (iii) what is the government’s assessment of possible security risks if Canada does contribute to international efforts related to ...

Les négociations de vente, en particulier, seront menées sur une base bilatérale et ne déboucheront pas, en tant que telles, sur la communication d'un volume d'informations plus important que celui dont bénéficient aujourd'hui les acheteurs qui recourent aux canaux de distribution existants.
In particular, sales negotiations will be conducted on a bilateral basis and as such they will not reveal more information than is currently made available to buyers under the existing sales channels.

En particulier, des groupes de travail conjoints pourraient être constitués sur des sujets spécifiques (échanges agro- alimentaires et normes sanitaires, services) - de manière plus générale, le Conseil invite la Commission à programmer avec les autorités japonaises, et en consultation avec le Comité de l'article 113, dans le cadre de rencontres régulières, des négociations sur l'accès au marché dans les secteurs prioritaires pour les entreprises européennes et sur des thèmes transversaux tels que l'harmonisation des normes et la politique de la concurrence, sans préjudice des négociations menées dans le cadre multilatéral - les contacts entre les milieux d'affaires, spécialement le European Business Community (EPC) à Tokyo, et la Commission seront accrus selon les diverses modalités proposées par celle-ci dans sa communication.
In particular, joint working parties could be set up on specific subjects (agri-foodstuffs trade, health rules and services); - more generally, the Council asks the Commission to schedule regular meetings with Japanese authorities, in consultation with the Article 113 Committee, for the purpose of negotiations on market access in priority sectors for European firms and on horizontal topics such as the harmonization of standards and competition policy, without prejudice to the negotiations conducted in the multilateral framework. - contact between the business world, in particular the European Business Community (EBC) in Tokyo, and the Commission is to be increased under the various arrangements proposed by the Commission in its communication.