Vertaling van "négociations ne commencent afin de savoir quelles modifications " (Frans → Engels) :

Une évaluation du protocole en cours est nécessaire avant que de nouvelles négociations ne commencent afin de savoir quelles modifications devraient, le cas échéant, être apportées en cas de renouvellement de celui-ci.
An evaluation of the current protocol is necessary before new negotiations begin in order to know what changes, if any, should be included in any possible renewal.

Mme Christiane Gagnon: Il y a un an, j'ai commencé une recherche afin de savoir quelles sommes d'argent on investissait pour aider les enfants et les personnes démunies.
Ms. Christiane Gagnon: A year ago, I started looking into how much money was being invested to help children and underprivileged people.

Une évaluation du protocole est nécessaire avant l'ouverture de négociations, afin de déterminer quelles modifications devraient, le cas échéant, être reprises dans un nouveau protocole.
An evaluation of the current Protocol is necessary before negotiations begin in order to know what changes, if any, should be included in any possible renewal.

L'évaluation du protocole actuel apparaît comme une nécessité avant l'ouverture de nouvelles négociations afin de savoir quelles modifications doivent y être, le cas échéant, apportées dans la perspective d'un éventuel renouvellement.
An evaluation of the current protocol is necessary before new negotiations begin in order to know what changes, if any, should be included in any possible renewal.

Une évaluation du protocole actuel s'impose, avant que ne débutent de nouvelles négociations, afin de savoir quelles modifications devraient, le cas échéant, être introduites à l'occasion d'une reconduction éventuelle.
An evaluation of the current protocol is necessary before new negotiations begin in order to know what changes, if any, should be included in any possible renewal.

Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’objectif que le Canada s’est fixé de réduire les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le gouvernement a-t-il menées à propos de l’effet de l’expansion des sables bitumineux sur (i) les émissions de GES, (ii) l’aptitude du Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES, (iii) la contribution du Canada à l’objectif qu’on s’est fixé de maintenir la hausse de la température mondiale moyenne de surface à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel à la réunion du G8 à L’Aquila en Italie et lors des négociations de l’accord de Copenhague en décembre 2009 et des accords de Cancun en décembre 2010 menées sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, (iv) l’ensemble des critères de durabilité environnementale, économique et sociale, et (v) quels sont les résultats des études identifiées en c)(i), c)(ii), c)(iii) et c)(iv); d) quelles études le gouvernement a-t-il menées sur (i) l’ampleur de l’expansion du secteur des sables bitumineux dans l’éventualité où ce secteur ne serait pas tenu de contribuer de façon proportionnelle à la réduction des émissions de GES, (ii) l’impact de cette décision sur les émissions de GES allouées à d’autres secteurs, (iii) le point de savoir si d’autres secteurs de l’économie canadienne auraient à contribuer plus que de façon propor ...
Question No. 140 Ms. Kirsty Duncan: With respect to development of the oil sands, its impacts on the environment and surrounding communities, and the economic effects of these impacts: (a) what, if any, steps has the government taken to establish air emission limits or air quality standards to achieve the World Health Organization’s Air Quality Guidelines to protect air quality and human health; (b) what, if any, steps has the government’s sector-by-sector approach taken to regulate carbon emissions in the oil sands to ensure the oil sands industry makes appropriate reductions in its greenhouse gas (GHG) emissions to contribute to Canada’s GHG emission reduction goal of 17% below the 2005 level; (c) what, if any, studies has the government undertaken to examine the effect of the oil sands expansion on (i) GHG emissions, (ii) Canada’s ability to meet its GHG emission reduction goals, (iii) Canada’s contribution to the goal of staying below a 2°C increase in global average surface temperature, relative to the pre-industrial level, as articulated at the G8 meeting in L’Aquila, Italy and at the United Nations Framework Convention on Climate Change negotiations through the Copenhagen Accord in December 2009 and the Cancun Agreements in December 2010, (iv) the full suite of sustainability criteria, including environmental, economic and social sustainability, and (v) what were the results of any studies identified in (c)(i), (c)(ii), (c)(iii), and (c)(iv); (d) what, if any, studies has the government undertaken to examine (i) the scope of oil sands expansion if the oil sands sector is not required to deliver its proportional share of GHG reductions, (ii) the impacts such a decision would have on other sectors’ allowable GHG emissions, (iii) whether other sectors of the Canadian economy would have to do more than their proportional share to reduce emissions, (iv) what were the results of any studies identified in (d)(i), (d)(ii), and (d)(iii); (e) what, if any, studies ...

Si elle le juge nécessaire, la Commission doit être informée sous forme de rapport afin de savoir dans quelle mesure les États membres effectuent ces contrôles, quels résultats ceux-ci ont donnés et quelles sanctions ont été prononcées, afin qu'elle dispose des informations nécessaires pour proposer, le cas échéant, des modifications au règlement.
If it thinks it necessary, the Commission must receive reports specifying the extent of the controls carried out by the Member States, the findings of those controls, and the penalties imposed as a result. In the light of that information it will be able to propose such amendments as might be required to the Regulation.

Dans ce cas, il décide d'indiquer clairement dans la loi quelles limites il va mettre au pouvoir qu'il possède habituellement, à savoir celui de négocier des modifications constitutionnelles, qu'il a toujours eu.
In this case, it chooses to place clearly in legislation the limits it will put on an ability that it normally possesses, which is the ability to negotiate constitutional amendments, as it has in the past.

Il prévoit aussi une modification de la structure du code qui empêcherait la négociation de plaidoyers dans les causes d'utilisation répréhensible d'armes à feu, car les peines seraient insérées directement dans les articles portant sur les infractions mêmes (1235) J'ai discuté avec mes homologues provinciaux et territoriaux pour obtenir leur collaboration afin que les lois du Code criminel soient appliquées telles quelles par les tribunaux et que les procureurs généraux des provinces ordonnent aux procureurs de la Couronne d'imposer, dans toutes les cas où les faits le justifient, exactement les peines prévues dans la loi, afin de dissuader toute personne d'utiliser une arme à feu à des fins criminelles.
It contemplates a change in the structure of the code to overcome the plea bargaining of charges relating to the use of firearms so that the penalties will be woven directly into the sections which provide for the offences themselves (1235) I have discussed with my provincial and territorial counterparts their collaboration in an effort to ensure that the laws we write in the Criminal Code will be enforced as such in the courts and that the attorneys general of the provinces will instruct crown attorneys, in any case in which the facts justify them, to seek the penalties that are included in this legislation as deterrents to the criminal misuse of firearms.

Nous avons demandé l'appui et les ressources nécessaires pour préparer une consultation en bonne et due forme et des études mettant à profit le savoir traditionnel dans ces domaines, afin que ces communautés sachent quelles répercussions le projet aura sur elles et puissent également commencer à négocier des marchés réservés ou des retombées économiques susceptibles d'être profitables pour elles.
We have requested the supports and resources necessary to do proper consultation and traditional knowledge studies in those areas so that those communities will know how this will impact or affect them and so that they can also begin to negotiate set-asides or economic opportunities that may benefit those communities.