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Traduction de «négociations collectives devraient comprendre » (Français → Anglais) :

Aux fins de la présente directive, les institutions dépositaires du patrimoine cinématographique ou sonore devraient comprendre les organismes désignés par les États membres pour collecter, cataloguer, préserver et restaurer les films et autres œuvres audiovisuelles ou les phonogrammes qui font partie de leur patrimoine culturel.

Film or audio heritage institutions should, for the purposes of this Directive, cover organisations designated by Member States to collect, catalogue, preserve and restore films and other audiovisual works or phonograms forming part of their cultural heritage.


Nous sommes opposés à des dispositions à l’échelle de l’UE: les partenaires au processus de négociation collective devraient pouvoir adopter leurs décisions de manière autonome.

We are opposed to EU-wide stipulations: the partners in the collective bargaining process should be able to adopt their decisions autonomously.


Les organismes de gestion collective et les utilisateurs devraient dès lors négocier de bonne foi l’octroi de licences et appliquer des tarifs qui devraient être déterminés sur la base de critères objectifs et non discriminatoires.

Collective management organisations and users should therefore conduct licensing negotiations in good faith and apply tariffs which should be determined on the basis of objective and non-discriminatory criteria.


12. note que l'Afrique et d'autres régions en développement devraient être en mesure de participer à la réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre et que les négociations internationales devraient comprendre des incitations pour éviter le déboisement; invite, en outre, les États membres à s'investir dans des projets forestiers durable au titre du mécanisme pour un développement propre;

12. Notes that Africa and other developing regions should be able to participate in the reduction of global greenhouse gas emissions and that international negotiations should include incentives to avoid deforestation; furthermore, calls on Member States to engage in sustainable clean development mechanism forestry projects;


12. note que l'Afrique et d'autres régions en développement devraient être en mesure de participer à la réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre et que les négociations internationales devraient comprendre des incitations pour éviter le déboisement; invite, en outre, les États membres à s'investir dans des projets forestiers durable au titre du mécanisme pour un développement propre;

12. Notes that Africa and other developing regions should be able to participate in the reduction of global greenhouse gas emissions and that international negotiations should include incentives to avoid deforestation; furthermore, calls on Member States to engage in sustainable clean development mechanism forestry projects;


12. note que l'Afrique et d'autres régions en développement devraient être en mesure de participer à la réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre et que les négociations internationales devraient comprendre des incitations pour éviter le déboisement; invite, en outre, les États membres à s'investir dans des projets de boisement durable au titre du mécanisme pour un développement propre;

12. Notes that Africa and other developing regions should be able to participate in the reduction of global greenhouse gas emissions and that international negotiations should include incentives to avoid deforestation; furthermore calls on Member States to engage in sustainable CDM forestry projects;


Les négociations collectives devraient comprendre toujours plus d'investissements dans la formation, la qualification et dans l'employabilité des travailleurs.

Collective bargaining should encompass ever-increasing investment in the training, qualification and employability of the workforce.


Les arriérés de paiement qui doivent être couverts par les dispositions de la présente directive relatives à la responsabilité devraient également comprendre les contributions aux fonds de financement des pécules de vacances et aux fonds sociaux nationaux régis par la loi ou par des conventions collectives.

Back payments which are to be covered by the liability provisions of this Directive should also include contributions to national holiday pay funds and social funds regulated by law or collective agreements.


(36) Sans préjudice des dispositions de leur droit social et de leur droit du travail relatives à l'organisation de leurs régimes de retraite, y compris l'affiliation obligatoire et les dispositions résultant des négociations des conventions collectives, les institutions devraient avoir la possibilité de fournir leurs services dans d'autres États membres.

(36) Without prejudice to national social and labour legislation on the organisation of pension systems, including compulsory membership and the outcomes of collective bargaining agreements, institutions should have the possibility of providing their services in other Member States.


Sans préjudice des dispositions de leur droit social et de leur droit du travail relatives à l'organisation de leurs régimes de retraite, y compris l'affiliation obligatoire et les dispositions résultant des négociations des conventions collectives, les institutions devraient avoir la possibilité de fournir leurs services dans d'autres États membres.

Without prejudice to national social and labour legislation on the organisation of pension systems, including compulsory membership and the outcomes of collective bargaining agreements, institutions should have the possibility of providing their services in other Member States.


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