Vertaling van "membres pour collecter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conférence européenne sur l'égalité des chances et les négociations collectives dans les Etats membres de l'Union européenne
European Conference on Equal Opportunities and Collective Bargaining in the Member States of the European Union

approbation/nomination collective des autres membres (de la Commission)
joint approval/appointment of the other members (of the Commission)

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée
fellow | fellow member

membre de la collection
member of the collection [ collection member ]

Gestion collective des SMA : discussion de questions d'orientation/de processus importants nécessitant la contribution des membres du CCPS
Collective Management of ADMs: Discussion of Outstanding Policy/Process Issues Requiring SPAC Members' Input

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de modifier les domaines d'activités d'EURES pour lesquels les États membres doivent collecter des données ou d'ajouter de nouveaux domaines d'activités d'EURES menées à l'échelon national dans le cadre du présent règlement à ceux pour lesquels la collecte de données est requise pour prendre en compte l'évolution des besoins sur le marché du travail, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
In order to modify the areas of EURES activities for which the collection of data is required by the Member States or to add other areas of EURES activities undertaken at national level within the framework of this Regulation to those areas for which data collection is required to take into account evolving needs on the labour market, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission.

Le nouveau cadre pour la collecte de données[15] adopté en 2008 oblige les États membres à collecter, à gérer et à fournir des données de qualité en matière de pêche à des fins d'avis scientifiques, principalement pour la prise de décisions appropriées en matière de gestion des pêches.
The new Data Collection Framework adopted in 2008[15] obliges Member States to collect, manage and provide high quality fisheries data for the purpose of scientific advice, mainly for appropriate fisheries management decisions.

directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre (la collecte des données a commencé en 2014 pour l’année de référence 2013).
Directive 2011/98/EU of the European Parliament and of the Council on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of right for third-country workers legally residing in a member State (collection of data started in 2014 with reference year 2013).

Un nombre considérable d’États membres ne collectent aucune donnée statistique relative, d’une part, au nombre de ressortissants de pays tiers au sujet desquels on constate, alors qu’ils se trouvent sur le territoire des États membres ou qu’ils s’apprêtent à sortir de l’espace Schengen, que leur document de voyage n’est pas revêtu d’un cachet d’entrée, ou, d’autre part, au nombre de personnes susceptibles ou non de pouvoir renverser la présomption de séjour illégal en particulier.
A considerable number of Member States do not collect statistical data on the number of third-country nationals found on the territory of Member States or when exiting the Schengen area without bearing an entry stamp or on the number of persons being able to rebut or not to rebut the presumption of illegal stay in particular.

La Commission européenne a élargi à l'ensemble des États membres la collecte de renseignements sur les pratiques en matière de rulings fiscaux qu'elle effectue en vertu des règles relatives aux aides d'État.
The European Commission has enlarged the enquiry into the tax ruling practice under EU state aid rules to cover all Member States.

Dans un délai de quatre ans après l'entrée en vigueur de la directive, les États membres devront collecter chaque année 45 % du poids moyen des équipements électriques et électroniques mis sur leur marché national.
Four years after the entry into force of the present directive, member states must collect annually 45% of the average weight of electrical and electronic equipment placed on their national markets.

Les programmes de responsabilité des producteurs ont permis à plusieurs États membres de collecter et redistribuer les fonds nécessaires à l'amélioration des collectes séparées et du recyclage.
Producer responsibility schemes have allowed several Member States to gather and redistribute the funds necessary to improve separate collection and recycling.

Afin de rendre la collecte plus efficace, la refonte vise à adapter cet objectif à la taille et à la situation économique de chaque État membre de l'UE. L'accord prévoit que les États membres devront collecter chaque année 45 % du poids moyen des équipements électriques et électroniques mis sur leur marché national.
In order to make collection more effective, the recast would adapt this target to the size and economic situation of individual EU countries: the agreement provides that member states must annually collect 45% of the average weight of electrical and electronic equipment placed on their national markets.

Afin de rendre la collecte plus efficace, la refonte adapte cet objectif à la taille et à la situation économique des pays de l'UE: l'accord dégagé aujourd'hui prévoit que, à compter de 2016, les états membres devront collecter chaque année 45% du poids moyen des équipements électriques et électroniques mis sur leur marché national.
In order to make collection more effective, the recast would adapt this target to the size and economic situation of individual EU countries: The agreement reached today foresees that member states must annually collect 45% of the average weight of electrical and electronic equipment placed on their national markets.

À cette fin, et par l'intermédiaire du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, les États membres devraient collecter des données pertinentes et fiables sur l'EFP — y compris sur la mobilité dans le cadre de l'EFP — et les mettre à la disposition d'Eurostat.
To this end, and using the Lifelong Learning programme, Member States should collect relevant and reliable data on VET — including VET mobility — and make these available for Eurostat.