Traduction de «négociation infructueuse pourrait » (Français → Anglais) :

La Cour souligne à cet égard que les intérêts de l’Union et le processus d’intégration ne seraient à l’évidence pas préservés si n’importe quelle négociation infructueuse pourrait déclencher une ou plusieurs coopérations renforcées au détriment de la recherche d’un compromis permettant d’adopter une réglementation pour l’Union dans son ensemble.
In this regard, the Court emphasised that the EU’s interests and the process of integration would, quite clearly, not be protected if all fruitless negotiations could lead to one or more instances of enhanced cooperation, to the detriment of the search for a compromise enabling the adoption of legislation for the EU as a whole.

En fait, il y a trois scénarios dans lesquels une première nation pourrait déposer une revendication auprès du tribunal: premièrement, lorsqu’une revendication n’est pas admise aux fins de négociation, y compris un scénario dans lequel le Canada ne respecterait pas le délai de trois ans accordé pour l’évaluation des revendications; deuxièmement, à toute étape du processus de négociation, si toutes les parties sont d’accord, et, troisièmement, au bout de trois ans de négociations infructueuses.
In fact, there are three scenarios in which a first nation could file a claim with the tribunal: first, when a claim is not accepted for negotiation, including a scenario in which Canada fails to meet the three year time limits for assessing claims; second, at any stage in the negotiation process, if all parties agree; and third, after three years of unsuccessful negotiation.

1. se déclare vivement préoccupé par l'impasse durable dans laquelle pourraient se trouver les négociations sur le programme de Doha pour le développement à la suite des réunions ministérielles infructueuses qui ont eu lieu à l'OMC en juillet dernier; estime que cette situation pourrait porter atteinte au rôle du système commercial multilatéral face à des stratégies commerciales agressives pratiquées par certains États à un niveau bilatéral;
1. Is seriously concerned about the prospect of a prolonged stalemate in the DDA negotiations, as a result of the unsuccessful WTO Ministerial meetings last July; believes that this could undermine the role of the multilateral trade system in the context of aggressive trade strategies pursued by some countries on a bilateral level;