Traduction de «négociants qui étaient déjà immatriculés » (Français → Anglais) :

Entre 2008 et 2013, OPCOM a imposé aux membres des marchés au comptant d'électricité d'être immatriculés à la TVA en Roumanie et refusé d'accepter les négociants qui étaient déjà immatriculés à la TVA dans d’autres États membres de l’UE.
Between 2008 and 2013, OPCOM required members of the spot electricity markets to have a Romanian VAT registration, refusing to accept traders that were already registered for VAT in other EU Member States.

2. Lorsqu’une transaction sur valeurs mobilières a lieu sur une plate-forme de négociation, les titres concernés sont inscrits en compte auprès d’un DCT à la date de règlement convenue ou avant cette date, s’ils ne l’étaient pas déjà.
2. Where a transaction in transferable securities takes place on a trading venue the relevant securities shall be recorded in book-entry form in a CSD on or before the intended settlement date, unless they have already been so recorded.

La priorité est maintenant de reprendre les négociations qui étaient déjà en cours, mais sur la base de nouvelles conditions et avec la participation des États qui, jusqu’à présent, ont été exclus de ces négociations.
The priority is now to resume the negotiations that were already under way, but based on new premises and involving States which have, until now, been excluded from these negotiations.

Bien que la modification de la décision sur la comitologie instaurant la procédure de réglementation avec contrôle date de juillet 2006, cette nouvelle procédure est intervenue trop tard pour être prise en compte lors des négociations tripartites sur l'ICD, négociations qui étaient déjà très complexes et conduites dans des délais extrêmement serrés.
Although the amended Comitology decision introducing the RPS procedure dates from July 2006, this novel procedure came too late to be taken into account in the tripartite negotiations over the DCI which were already highly complex and operated under extreme time pressure.

J’ai hérité de ce dossier alors que les négociations étaient déjà bien avancées.
I inherited this file at an advanced stage of negotiation.

Ceci couvrirait les intermédiaires d'assurance ou de réassurance qui, à l'époque où la proposition de directive a été soumise, étaient déjà immatriculés et disposaient de connaissances similaires à celles requises par la proposition.
This would cover insurance or reinsurance intermediaries who, at the time when the proposal for the Directive was submitted, were already registered and had a similar level of knowledge to that stipulated by the proposal.

Au cours des négociations, l'EPER, dont l'établissement et la conception étaient déjà décidés, a servi de modèle.
During the negotiations, EPER - whose establishment and design had already been decided then - served as a model.

Bien entendu, nous ne devons pas seulement nous assurer que le cadre de notre politique continue à apporter la réponse qu'il convient aux défis qui étaient déjà prévisibles lors de l'établissement de l'Agenda 2000, c'est-à-dire à l'époque essentiellement l'élargissement et les négociations avec l'OMC, nous devons nous assurer surtout que nos instruments peuvent apporter des réponses aux nouvelles préoccupations et aux nouveaux défis de la société européenne, des consommateurs et des contribuables.
Obviously we have to examine the framework of our policy to see not just whether it is still an appropriate answer to the challenges identified in preparing the Agenda 2000 package - at that point enlargement and the WTO negotiations above all - but also whether our instruments can provide a response to the new concerns and demands of European society, consumers and taxpayers.

Une mesure nationale imposant, en application de la disposition communautaire spéciale indiquée ci-dessus, des limites plus strictes aux émissions sonores des avions faisant l'objet d'une première demande d'immatriculation est conforme aux principes de la libre circulation des marchandises consacrés par l'article 30 du traité CE, même si elle a pour effet d'empêcher l'immatriculation en Allemagne d'un avion déjà immatriculé dans un autre État membre, alors que des avions du même type qui étaient déjà immatriculés en Allemagne avant l'adoption de la directive précitée, conservent leur immatriculation».
'Directive 80/51/EEC, as amended by Directive 83/206/EEC, lays down minimum noise requirements for aircraft engines as a condition for the first registration of aircraft in the Member States but allows the Member States to enact stricter requirements. The introduction by a national measure, pursuant to the abovementioned specific Community legislation, of lower noise emission limits for aircraft whose first registration is applied for is compatible with the principles of the free movement of goods as safeguarded by Article 30 of the EC Treaty, even if it has the consequence of preventing the registration in Germany of an aircraft already registered in another Member State when aeroplanes of the same type registered in the German register before the abovementioned directive was adopted retain their registration'.

Il note également que des progrès importants ont été réalisés dans plusieurs domaines pour lesquels les négociations étaient déjà en cours.
It also notes that considerable progress has been made in several areas already under negotiation.