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Traduction de «nécessaires pour accorder ces allégements seraient inévitablement » (Français → Anglais) :

Il serait juste de dire que les dispositions qui seraient nécessaires pour accorder ces allégements seraient inévitablement complexes puisqu'elles s'appliqueraient à un très large éventail d'articles.

It is fair to say that the provisions we need to address with respect to these issues would inevitably be complex since they would need to account for a large variety of items for which tax recognition may be claimed.


Des accords administratifs appropriés seraient nécessaires afin de tenir compte de la situation particulière de tous les États membres de l'UE et de l'ESA.

Suitable administrative arrangements would be necessary to accommodate all EU and ESA Member States.


Il pourrait réexaminer sa politique fiscale, pas nécessairement pour accorder un allégement fiscal, comme je l'ai entendu proposer, mais plutôt pour s'assurer tout au moins que le régime fiscal actuel ne nuit pas à l'industrie au niveau professionnel ou amateur.

I think it means reviewing tax policy, perhaps not to create a tax break, as I've seen suggested, but to make sure at the very least that current tax policy isn't hurting the industry at the professional or amateur level.


Sinon, des coupes générales seraient nécessaires, il faudrait rouvrir les accords actuels, et revoir les montants décidés au Conseil européen de Bruxelles en octobre 2002, et en particulier la réorientation de la PAC vers le développement rural.

Alternatively, cuts would be needed across the board, and existing agreements would have to be re-opened, including the amounts decided at the Brussels European Council of October 2002, and in particular the re-orientation of the CAP towards rural development.


Inclure tous les livres aurait eu de grandes répercussions fiscales mais aurait aussi accordé un allégement fiscal à un grand nombre de publications ou de livres pour lesquels on ne voulait pas nécessairement accorder une exemption.

The expansion to all books not only had a significant fiscal impact but also would grant a tax break to many publications or books to which one would not necessarily want to grant an exemption.


Le 19 mars 2015, le Conseil européen est convenu que les mesures nécessaires seraient prises pour que la durée des mesures restrictives soit clairement liée à la mise en œuvre intégrale des accords de Minsk, en ayant à l'esprit que cette mise en œuvre intégrale était prévue pour le 31 décembre 2015.

On 19 March 2015, the European Council agreed that the necessary measures would be taken to clearly link the duration of the restrictive measures to the complete implementation of the Minsk agreements, bearing in mind that the complete implementation was foreseen for 31 December 2015.


Ce qui est plus important, c'est que le ministre a fait des compressions dans les programmes sociaux, afin d'avoir l'argent nécessaire pour accorder ces allégements fiscaux aux entreprises.

More important, what the minister did do was cut social programs in order to find the money that would allow for those corporate tax cuts to go forward.


Il importe, en particulier sur un marché du crédit en expansion, que les prêteurs ne soient pas amenés à octroyer des prêts de manière irresponsable ou à accorder des crédits sans évaluation préalable de la solvabilité, et que les États membres exercent la surveillance nécessaire afin de prévenir de tels comportements, et définissent les moyens nécessaires pour sanctionner les prêteurs qui en seraient ...[+++]

In the expanding credit market, in particular, it is important that creditors should not engage in irresponsible lending or give out credit without prior assessment of creditworthiness, and the Member States should carry out the necessary supervision to avoid such behaviour and should determine the necessary means to sanction creditors in the event of their doing so.


Si le groupe n'atteint pas le seuil visé au paragraphe 2, les autorités compétentes concernées peuvent décider d'un commun accord de ne pas considérer le groupe comme un conglomérat financier, ou de ne pas appliquer les dispositions des articles 7, 8 ou 9, si elles estiment que l'inclusion du groupe dans le champ d'application de la présente directive ou l'application desdites dispositions ne sont pas nécessaires ou seraient inopportunes ou source de confusion eu éga ...[+++]

If the group does not reach the threshold referred to in paragraph 2, the relevant competent authorities may decide by common agreement not to regard the group as a financial conglomerate, or not to apply the provisions of Articles 7, 8 or 9, if they are of the opinion that the inclusion of the group in the scope of this Directive or the application of such provisions is not necessary or would be inappropriate or misleading with respect to the objectives of supplementary supervision, taking into ...[+++]


Honorables sénateurs, il n'y a pas de quoi rire lorsqu'on voit que le gouvernement n'a pas accordé un allégement fiscal général appréciable et qu'il n'a pas réussi à ramener les cotisations à l'assurance-emploi au niveau des rentrées nécessaires au bon fonctionnement du programme.

Lastly, honourable senators, there is nothing funny about this government's failure to bring both meaningful, broad-based tax relief and employment insurance premiums down to the level actually needed to run the program.




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nécessaires pour accorder ces allégements seraient inévitablement ->

Date index: 2023-02-19
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