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Traduction de «nécessaires elles seront constituées » (Français → Anglais) :

60 (1) La coque, les superstructures et les roufs seront divisés en tranches verticales principales par des cloisons type A dont la longueur moyenne au-dessus du pont de cloisonnement ne dépassera pas, en général, 40 m; si des baïonnettes sont nécessaires, elles seront constituées par des cloisons type A.

60 (1) The hull, superstructure and deck houses shall be subdivided by “A” Class divisions into main vertical zones, the mean length of which, above the bulkhead deck, shall not in general exceed 40 m and, where steps are necessary, they shall be of “A” Class divisions.


Les activités des administrations portuaires sont fondées sur les principes suivants; elles n'auront aucun recours au Trésor fédéral; elles seront constituées en société par lettres patentes en vertu de la Loi maritime du Canada; elles seront constituées sans émission de capital-actions; elles doivent recouvrer les coûts à l'aide des droits imposés; et elles doivent se conformer aux dispositions pertinentes de la Loi sur les s ...[+++]

The basic principles for a port authority's operations are that they will not have recourse to federal treasury for any purpose; they will be incorporated by letters patent under the proposed Canada Marine Act; they will be non-share capital corporations; they must recover costs from fees charged; and they must delay with the relevant provisions of the Canada Business Corporations Act.


Elles seront constituées et distribuées par un organisme privé indépendant qui traitera directement avec les étudiants.

They will be designed and distributed from a private arm's-length organization that will deal directly with students.


Les obligations d'information découlant du projet de loi C-377 ne sont pas nécessaires. Elles seront source de redondance et elles accroîtront, en outre, le fardeau administratif du gouvernement.

I submit the disclosure requirements in Bill C-377 are unnecessary, duplicative and, moreover, will create red tape for government.


Enfin, puis-je demander à la baronne Ashton si elle va répondre aux nombreuses questions que nous nous posons sur les nouvelles structures des droits de l’homme au sein du SEAE, vu qu’elles seront constituées dans un futur très proche?

Lastly, can I ask Baroness Ashton if she is going to respond to the many questions that we have about the new human rights structures in the EAS, since these will be assembled in the very near future.


Le député a insinué qu'il est mauvais de laisser les entreprises choisir comment organiser leurs affaires, si elles seront constituées en vertu des lois provinciales ou fédérales et comment elles mèneront leurs activités.

The member suggested that giving businesses a choice in how they arrange their business affairs, whether they incorporate federally or provincially and how they choose to do business is somehow a bad thing.


Quoi qu'il en soit, nous avons pris note de votre remarque et, si des corrections s'avèrent nécessaires, elles seront apportées en temps utile.

In any case we have taken due note of this, and if any corrections are necessary they will be made in due course.


Quoi qu'il en soit, nous avons pris note de votre remarque et, si des corrections s'avèrent nécessaires, elles seront apportées en temps utile.

In any case we have taken due note of this, and if any corrections are necessary they will be made in due course.


Des politiques de montagne efficaces sont donc nécessaires ; elles seront adaptées à chaque massif et basées sur une gestion concertée entre les élus, les services publics et les professionnels.

We therefore need effective policies for mountainous regions that are adapted to each mountain range and based on management that is devised jointly by elected representatives, public services and professionals.


Les marques doivent être de couleur rouge ou jaune, et, si nécessaire, elles seront entourées d'un cadre blanc pour offrir un meilleur contraste avec le fond.

The colour of the markings shall be reyellow1>d or yelloyellow2>w, and if yellow3>necessaryyellow2> they shalyellow1>l be outlined in white to contrast with the background.




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nécessaires elles seront constituées ->

Date index: 2024-04-04
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