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Traduction de «nécessaire pour assurer un bon fonctionnement des organismes provinciaux devient donc » (Français → Anglais) :

La question de l'appui nécessaire pour assurer un bon fonctionnement des organismes provinciaux devient donc très problématique.

Finding the necessary support to ensure that provincial organizations will run smoothly becomes a difficult matter.


Il convient que les États membres prennent les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du système intégré de gestion et de contrôle lorsqu’un même bénéficiaire relève de plusieurs organismes payeurs.

Member States should take the required measures to ensure the proper functioning of the administration and control system where more than one paying agency is responsible for the same beneficiary.


La présente directive définit les exigences nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la gestion du droit d’auteur et des droits voisins par les organismes de gestion collective.

This Directive lays down requirements necessary to ensure the proper functioning of the management of copyright and related rights by collective management organisations.


Donc, sans l'article 25, le commissaire a toute l'indépendance nécessaire pour effectuer lui-même son enquête ou sa vérification, déléguer ses pouvoirs à quelqu'un qui, par la suite, peut faire l'enquête ou la vérification et consulter les organismes provinciaux qui ont les mêmes pouvoirs pour s'assurer que le travail se fasse en collabo ...[+++]

So, even without clause 25, the Commissioner enjoys all the necessary independence to carry out his own investigations or audits, delegate his powers to another person who will then carry out the investigation or audit, and to consult provincial organizations having the same powers to ensure that the work is ca ...[+++]


Le projet de loi exigerait de la ministre de la Santé qu'elle convoque une conférence avec les ministres provinciaux et territoriaux responsables de la santé dans le but d'établir une stratégie nationale visant, premièrement, à assurer la mise sur pied d'essais cliniques du traitement de l'IVCC et, deuxièmement, à procéder à l'estimation des fonds nécessaires ...[+++]

The bill would require the Minister of Health to convene with provincial and territorial health ministers for the purpose of developing a national strategy that would institute clinical trials for CCSVI treatment and estimating and identifying appropriate funding for clinical trials in Canada and for tracking Canadians who have been treated for CCSVI.


un environnement économique stable est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du marché unique et pour développer les investissements, la croissance et l'emploi, et il répond donc à l'intérêt de tous les États membres.

a stable economic environment is necessary for the good functioning of the single market and for higher investment, growth and employment, and is therefore in the interest of all Member States.


(4) Il est donc nécessaire, pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur, d'établir au niveau communautaire, aux fins de la taxe sur la valeur ajoutée, une liste harmonisée des mentions qui doivent figurer obligatoirement sur les factures, ainsi qu'un nombre de modalités communes quant au recours à la facturation électronique et au stockage électronique des factures, ainsi qu'à l' ...[+++]

(4) It is therefore necessary, in order to ensure that the internal market functions properly, to draw up a list, harmonised at Community level, of the particulars that must appear on invoices for the purposes of value added tax and to establish a number of common arrangements governing the use of electronic invoicing and the electronic storage of invoices, as well as for self-billing and the outsourcing of inv ...[+++]


3. Lors de l'élaboration de propositions relatives à des initiatives communautaires qui peuvent s'avérer nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur au regard des informations visées au paragraphe 2, la Commission tient dûment compte des codes de conduite applicables au niveau communautaire et agit en étroite coopération avec les associations et organismes ...[+++]

3. When drawing up proposals for Community initiatives which may become necessary to ensure the proper functioning of the Internal Market with regard to the information referred to in paragraph 2, the Commission shall take due account of codes of conduct applicable at Community level and shall act in close cooperation with the relevant professional associations and bodies.


Il devient de plus en plus nécessaire d harmoniser les exigences et les procédures applicables au transport des matières radioactives pour assurer le bon fonctionnement du marché unique des transports dans l Union européenne.

The harmonisation of the requirements and procedures for the transport of radioactive materials are increasingly required to ensure a smooth functioning of the single transport market in the European Union.


Autrement dit, le processus de prise de décisions fonctionne grâce à la collaboration entre les associations médicales provinciales et les organismes médicaux d'une part, et entre les ministères provinciaux de la Santé, d'autre part pour qu'on puisse déterminer ce qui constitue un service assuré parce qu'il est nécessaire ...[+++]

In other words, it's kind of a joint decision-making process, between provincial medical associations and medical bodies on the one hand and the provincial ministries of health on the other, to determine what is an insured service on the basis of what is medically necessary.




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Date index: 2023-02-02
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