Traduction de «compte des codes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

code du compte du droit ou taxe ou redevance | identification du compte des droits ou taxes ou redevances
duty or tax or fee account code | duty/tax/fee account identification

code de compte [ code de comptes ]
account code [ code of accounts | account coding ]

code pays du PAN étendu [ code pays du numéro de compte primaire étendu ]
extended PAN country code [ extended primary account number country code ]

code du compte
account code

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3
morphology codes M872-M879 with behaviour code /3

approbation de compte | approbation des comptes | homologation des comptes | reddition de compte | reddition de comptes
passing of accounts

compte [ compte de production | compte financier ]
account [ financial account ]

code de compte créditeur
Creditor Account Code

code juridique [ codification juridique ]
legal code [ codification of laws | legal codification ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

i) données financières (comptes et codes bancaires, cartes de crédit, etc.);
(i) Financial data (bank accounts and codes, credit cards etc.);

Il convient de tenir compte du code pour la conduite des enquêtes sur les accidents et les incidents de mer annexé à la résolution A.849(20) de l'Assemblée de l'OMI du 27 novembre 1997 (ci-après dénommé «code de l'OMI pour la conduite des enquêtes sur les accidents et les incidents de mer»), qui prévoit la mise en œuvre d'une approche commune pour la conduite des enquêtes de sécurité sur les accidents et incidents de mer et la coopération entre les États en vue d'identifier les facteurs à l'origine de tels événements.
Account should be taken of the Code for the Investigation of Marine Casualties and Incidents annexed to Resolution A.849(20) of the IMO Assembly of 27 November 1997 (hereinafter referred to as the IMO Code for the Investigation of Marine Casualties and Incidents), which provides for implementation of a common approach to the safety investigation of marine casualties and incidents and for cooperation between States in identifying the contributing factors leading to marine casualties and incidents.

Chaque État membre, après consultation des organisations représentatives des armateurs et des gens de mer et en tenant compte des codes, directives et normes applicables recommandées par les organisations internationales, les administrations nationales et les organismes du secteur maritime, élabore et promulgue des directives nationales relatives à la gestion de la sécurité et de la santé au travail à bord des navires battant son pavillon.
Each Member State shall develop and promulgate national guidelines for the management of occupational safety and health on board ships that fly its flag, after consultation with representative shipowners’ and seafarers’ organisations and taking into account applicable codes, guidelines and standards recommended by international organisations, national administrations and maritime industry organisations.

En fixant ces restrictions, les États membres tiennent le plus grand compte du code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements et de la position commune du Conseil 2003/468/PESC sur le contrôle du courtage en armements.
In laying down such limitations, Member States shall take particular notice of the European Union Code of Conduct on Arms Export and Council Common Position 2003/486/CFSP on the control of arms brokering.

(8) Il convient de tenir compte du code pour la conduite des enquêtes sur les accidents et les incidents de mer annexé à la résolution A.849(20) de l'Assemblée de l'OMI du 27 novembre 1997 (ci-après dénommé "code de l'OMI pour la conduite des enquêtes sur les accidents et les incidents de mer"), qui prévoit la mise en œuvre d'une approche commune pour la conduite des enquêtes de sécurité sur les accidents et incidents de mer et la coopération entre les États en vue d'identifier les facteurs à l'origine de tels événements.
(8) Account should be taken of the Code for the Investigation of Marine Casualties and Incidents annexed to Resolution A.849(20) of the IMO Assembly of 27 November 1997 (║ the "IMO Code for the Investigation of Marine Casualties and Incidents"), which provides for implementation of a common approach to the safety investigation of marine casualties and incidents and for cooperation between States in identifying the contributing factors leading to marine casualties and incidents.

pour les organisations internationales, un code déterminé par la Commission européenne, en tenant compte des codes débutant par «X» tels qu'ils sont déjà utilisés par les institutions européennes;
for international organizations a code is decided upon by the European Commission, taking into account the codes starting with ‘X’ as already being used by European institutions;

4 bis. Dans l'exercice de leurs missions, les gestionnaires de réseau de transport tiennent compte des codes adoptés par le réseau européen des gestionnaires de réseau de transport de gaz.
4a. While carrying out their tasks, transmission system operators shall take into account the codes adopted by the European Network of Transmission System Operators for Gas.

(8) Il convient de tenir compte du code pour la conduite des enquêtes sur les accidents et les incidents de mer adopté en novembre 1997 par la résolution A.849 de l'Assemblée de l'OMI, qui prévoit la mise en œuvre d'une approche commune des enquêtes de sécurité sur les accidents et incidents de mer, et la coopération entre les États dans l'identification des facteurs contribuant aux accidents et incidents de mer.
(8) Account should be taken of the Code for the Investigation of Marine Casualties and Incidents adopted in November 1997 by IMO Assembly Resolution A.849, which provides for implementation of a common approach to the safety investigation of marine casualties and incidents and for cooperation between States in identifying the contributing factors leading to marine casualties and incidents.

(11) Lorsqu'ils organisent la fourniture d'assistance aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite, et la formation de leur personnel, les aéroports et les transporteurs aériens devraient tenir compte du code de bonne conduite de la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC) sur les services d'assistance en escale pour les personnes à mobilité réduite, figurant à l'annexe J du document n° 30 de la CEAC (ci-après dénommé "code de bonne conduite de la CEAC").
(11) In organising the provision of assistance to disabled persons and persons with reduced mobility, and the training of their personnel, airports and air carriers should have regard to the Code of Good Conduct in Ground Handling for Persons of Reduced Mobility of the European Civil Aviation Conference ('ECAC') set out in Annex J to ECAC document 30 ('the ECAC Code of Good Conduct').

3. Lors de l'élaboration de propositions relatives à des initiatives communautaires qui peuvent s'avérer nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur au regard des informations visées au paragraphe 2, la Commission tient dûment compte des codes de conduite applicables au niveau communautaire et agit en étroite coopération avec les associations et organismes professionnels concernés.
3. When drawing up proposals for Community initiatives which may become necessary to ensure the proper functioning of the Internal Market with regard to the information referred to in paragraph 2, the Commission shall take due account of codes of conduct applicable at Community level and shall act in close cooperation with the relevant professional associations and bodies.