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Traduction de «nécessaire d’exclure systématiquement » (Français → Anglais) :

Aux fins de la protection des données à caractère personnel, et dans le but d'exclure les comparaisons systématiques, qui devraient être interdites, le traitement des données d'Eurodac ne devrait avoir lieu que dans des cas particuliers et pour autant que cela est nécessaire aux fins de la prévention ou de la détection des infractions terroristes ou d'autres infractions pénales graves, ou des enquêtes en la matière.

For the purposes of protection of personal data, and to exclude systematic comparisons which should be forbidden, the processing of Eurodac data should only take place in specific cases and when it is necessary for the purposes of preventing, detecting or investigating terrorist offences or other serious criminal offences.


Il convient d’exclure la passation de marchés aux fins de l’exploration pétrolière et gazière, étant donné qu’il a été systématiquement constaté que ce secteur est soumis à une telle pression concurrentielle que la discipline de passation de marchés apportée par les règles de passation des marchés de l’Union n’est plus nécessaire.

It is appropriate to exclude procurement made for the purpose of exploring for oil and gas as that sector has consistently been found to be subject to such competitive pressure that the procurement discipline brought about by the Union procurement rules is no longer needed.


(25) Il convient d'exclure la passation de marchés aux fins de l'exploration pétrolière et gazière, étant donné qu'il a été systématiquement constaté que ce secteur est soumis à une telle pression concurrentielle que la discipline de passation de marchés apportée par les règles de passation des marchés de l'Union n'est plus nécessaire.

(25) It is appropriate to exclude procurement made for the purpose of exploring for oil and gas as that sector has consistently been found to be subject to such competitive pressure that the procurement discipline brought about by the Union procurement rules is no longer needed.


(26) Aux fins de la protection des données à caractère personnel, et dans le but d'exclure les comparaisons systématiques, qui devraient être interdites, le traitement des données d'EURODAC ne devrait avoir lieu qu'au cas par cas et pour autant que nécessaire aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et d'autres infractions pénales graves, ainsi que des enquêtes en la matière.

(26) For the purposes of protection of personal data, and to exclude systematic comparisons which should be forbidden, the processing of EURODAC data should only take place on a case-by-case basis and when it is necessary for the purposes of preventing, detecting and investigating terrorist offences and other serious criminal offences.


Aux fins de la protection des données à caractère personnel, et dans le but d'exclure les comparaisons systématiques, qui devraient être interdites, le traitement des données d'Eurodac ne devrait avoir lieu que dans des cas particuliers et pour autant que cela est nécessaire aux fins de la prévention ou de la détection des infractions terroristes ou d'autres infractions pénales graves, ou des enquêtes en la matière.

For the purposes of protection of personal data, and to exclude systematic comparisons which should be forbidden, the processing of Eurodac data should only take place in specific cases and when it is necessary for the purposes of preventing, detecting or investigating terrorist offences or other serious criminal offences.


Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’exclure systématiquement les sociétés du premier type lorsqu’elles remplissent les critères d’éligibilité fixés dans l'accord applicable, et notamment ceux de la définition des petites et moyennes entreprises, on peut raisonnablement penser que la seconde situation serait trop compliquée à gérer.

While there is no need to systematically exclude the first type of companies from access to the pilot scheme if they fulfil the basic requirements set out in the relevant agreement, and in particular comply with the definition of a small and medium-sized enterprise, there are good reasons to believe that the second situation would be too complicated to handle for the purposes of a pilot scheme.




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nécessaire d’exclure systématiquement ->

Date index: 2025-09-10
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